accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de services pour la réception, le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés des villes d'arles et de St Martin de Crau

Communauté d'agglomération ACCM

l'Accord-Cadre est divisé en lots:-lot 1 Réception et le conditionnement en centre de transfert des DmaSans Montant minimum annuel - montant maximum annuel:1 200 000 euro(s) Ht-Lot 2 Transport et traitement des Dma depuis le centre de transfert jusqu'au centre de traitement - sans Montant minimum annuel - montant maximum annuel:13 000 000 euro(s) HtPériode initiale : sans montant minimum et un montant maximum : 6 000 000 euro(s) HtLes prestations devront être réalisées en conformité avec les textes réglementaires en vigueur.Reprise de personnel pour les 2 lots: Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et à la Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 étendue par arrêté du 05/07/2001 Jorf 17 juillet 2001 (et ses textes attachés),le nouveau titulaire s'engage à garantir l'emploi de 100% du personnel affecté au marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-17	Avis de marché
2023-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023-011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: +33 486526000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-110263
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

durée initiale : 12 moisl'accord-cadre sera conclu à compter du 01/01/2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure), jusqu'au 31/12/2024

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 48 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: reception Et Conditionnement En Centre De Transfert Des Dma
Numéro du lot: 1
Brève description: reception Et Conditionnement En Centre De Transfert Des Dma
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le lot 1 pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une période d'une durée d'un an.La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.Le lot 2 pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'une durée d'un an.Pour l'ensemble des lots, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer conformément à l'article R. 2112-4 du Ccp

Informations complémentaires:

durée initiale : 12 moisl'accord-cadre sera conclu à compter du 01/01/2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure), jusqu'au 31/12/2024

Intitulé du lot: transport Et Traitement Des Dechets Menagers Et Assimiles Depuis Le Centre De Transfert Jusqu'Au Centre De Traitement
Numéro du lot: 2
Brève description:

transport Et Traitement Des Dechets Menagers Et Assimiles Depuis Le Centre De Transfert Jusqu'Au Centre De Traitement

Valeur estimée hors TVA: 45 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

la prestation se décline de la façon suivante :-de transport et de traitement des déchets ménagers et assimilés des communes d'arles et Saint-Martin-De-Crau depuis le centre de transfert, exploité par le titulaire du lot no1.-de traitement des déchets encombrants issus des déchèteries de la commune d'arles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété

Situation économique et financière:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.2. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;3. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant4. En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.3. Pour les lots 1 et 2 : Autorisations d'exploitation et agréments propres aux Installations Classées Pour l'environnement (Icpe)4. Pour le lot 2 : Déclaration en cours de validité pour le transport par route de déchets dangereux ou non dangereux délivré au titre de la réglementation relative au transport par route au négoce et au courtage des déchets (décret no 98-679 du 30 juillet 1998, abrogé au 16 octobre 2007) - articles R 541-54-1 et 541-55 à 541-58 du Code de l'environnement.4. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou Dc2 ou Dume, complété

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

dès la remise de l'offre, le candidat devra obligatoirement produire l'ensemble des autorisations et agréments à jour nécessaires au transport de déchets et au fonctionnement des sites de traitements sur lesquels les prestations seront exécutées.Une reprise de personnel est à prévoir pour les 2 lots

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique lot 1
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique lot 2
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux lot 2
Critère de coût (nom): Prix lots 1 et 2
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2027

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr --lot 1 Réception et le conditionnement en centre de transfert des DmaL'Accord-Cadre sera conclu à compter du 01/01/2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure), jusqu'au 31/12/2024.-lot 2 Transport et traitement des DMA depuis le centre de transfert jusqu'au centre de traitementle point de départ de la durée initiale, distinct de la date de notification prévue à l'article R.2182-4 du Code de la CPP, court à compter de la date de notification de l'ordre de service jusqu'au 31/12/2023. La date de départ de la durée initiale de l'accord-cadre figurant dans l'ordre de service est au plus tard 6 mois après la notification de l'accord-cadre.Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement de consultation.La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)
Adresse postale: préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 038-110263 (2023-02-17)

Avis d'attribution de marché (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-499632
Se réfère à l'avis: 2023/S 038-110263
Numéro JO-S: 156

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Nom: societe Industrielle Du Littoral Mediterraneen Pour L Environnement
Adresse postale: 58 Av De Boisbaudran
Commune postale: Marseille 15
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Nom: suez Rv Mediterranee
Adresse postale: 957 Av D Avignon
Commune postale: Avignon
Code postal: 84140
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 45 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre concernant le lot 1 à un durée initiale de 12 mois à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024. Il pourra être reconduit 2 fois de manière tacite.L'accord-cadre concernant le lot 2 d'une durée initiale distinct de la date de notification prévue à l'article R.2182.4 du Code de la Cp, à compter de la date de notification de l'ordre de service jusqu'au 31/12/2023. Il pourra être reconduit 3 fois de manière tacite.Le lot 1 est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 200 000 euro(s) (H.T.).Le lot 2 est conclu pour la période initiale sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 000 000 euro(s) (H.T.). Pour les périodes de reconduction il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 13 000 000 euro(s) (H.T.).La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Source: OJS 2023/S 156-499632 (2023-08-11)

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