mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concertation / communication pour la phase opérationnelle du projet de renouvellement urbain du quartier les Ferrages à Tarascon

Communauté d'agglomération ACCM

relance no1 du marché 2023-004 - lot 2 quartier Les Ferrages à TarasconLe présent marché concerne la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concertation et communication pour la phase opérationnelle du projet de renouvellement urbain du quartier les Ferrages à Tarascon.La description des missions, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.Compétences requises pour la mission :Il est attendu une équipe pluridisciplinaire qualifiée en matière de communication, de concertation et plus particulièrement dans le cadre des opérations de renouvellement urbain qui sont par essence des opérations spécifiques et complexes.Un responsable de la mission devra être clairement identifié. Les rôles et missions de chaque intervenant clairement explicités

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• le Passe Muraille

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-01	Avis de marché
2023-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2023-033
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: +33 486526000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-475509
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr -Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 60% sont définis dans le règlement de consultation.La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.De manière globale, le titulaire doit disposer des compétences ou champs d'expertises suivants :- concertation des habitants et projets participatifs, pédagogie de projets,- communication.Le titulaire doit disposer des connaissances dans les domaines suivants :- habitat et Politique de la Ville : Politique de l'habitat et cohésion sociale- urbanisme, architecture, paysage, environnement, transport, mobilité douce, chauffage urbain, VRD.- Développement durable.Pour mémoire, les prestations de la précédente consultation étaient réparties sur 2 lots :Lot 1 "Quartier Barriol à Arles"Lot 2 "Quartier Les Ferrages à Tarascon"Le lot no 2 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en raison de l'insuffisance de concurrence.La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

montant estimé du marché : 60.000 euro(s) (H.T.).Prestations similaires :Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de la présente consultation, pour un montant estimé de 60.000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 - arles Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Les formulaires Dc1 et Dc2. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- en cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants

Situation économique et financière:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.3. Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique4. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)
Adresse postale: préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 149-475509 (2023-08-01)

Avis d'attribution de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 925 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764090
Se réfère à l'avis: 2023/S 149-475509
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Concertation Et Communication Pour La Phase Opérationnelle Du Projet De Renouvellement Urbain Des Quartiers Barriol A Arles Et Les Ferrages A Tarascon - relance no1 Du Marche 2023-004 - lot 2 Quartier Les Ferrages A Tarascon Declare Sans SuiteLa consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Nom: le Passe Muraille
Adresse postale: 161 Rue De Saragosse
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 59 925 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 243-764090 (2023-12-13)

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