accord-Cadre à bons de commande pour la location et l'entretien de vêtements de travail haute visibilité pour la communauté d'agglomération Accm

Communauté d'agglomération ACCM

les prestations demandées comprennent la location de vêtements ainsi que leur entretien, c'est-à-dire :oramassage des vêtements sales,olavage approprié des vêtements de travail haute visibilité,opetites réparations permettant de maintenir le vêtement en bon état,olivraison des vêtements propres.Prestations ponctuelles : En plus de la prestation hebdomadaire, le présent accord-cadre comporte une prestation de lavage ponctuelle de parkas haute visibilité, de vêtements de pluie haute visibilité et de vêtements de mécanicien, non incluse dans la prestation de location.L'accord-cadre inclut la livraison des vêtements de travail sur trois sites :odirection des services techniques, 4 rue Joseph Rainard 13200 Arles,Ocentre technique municipal de Saint-Martin-De-Crau, 38, avenue de la Plaisance, 13310 Saint Martin De Crau,Ocentre technique municipal de Tarascon, 414, route d'avignon, 13150 Tarascon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elis SA

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-25	Avis de marché
2022-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de textile
Numéro de référence: 2021-055
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de textile 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: +33 486526000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date limite de soumission: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-553594
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr -Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htmAfin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement les échantillons des produits pour les articles figurant au BPU (blouson, t-shirt, sweat, parka). Il est précisé que ces échantillons auront été portés et testés dans des conditions réelles d'utilisation dans le cadre de l'analyse du critère valeur technique. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas ils ne pourront être facturés à la Communauté d'agglomération.Les offres remises sans échantillonsà la date limite de réception des offres seront rejetées sans possibilité de régularisation et ne seront pas analysées par le pouvoir adjudicateur.La demande d'échantillons n'empêche en aucun cas la réponse à la consultation par voie dématérialisée : si la candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique, dans le cas présent, le pouvoir adjudicateur exige une transmission des échantillons par transporteur.Toutefois, les échantillons que doivent envoyer les candidats sont des éléments intrinsèques de l'offre. Par conséquent, la date limite de remise des offres fixée s'applique également à la remise des échantillons.Les échantillons seront disponibles à ACCM un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre sur le site www.marchespublics.agglo-accm.fr.Pour les besoins d'analyse, ces échantillons auront été portés dans le cadre de l'analyse du critère valeur technique et seront restitués au candidat, à sa demande, en l'état. Les frais de restitution seront à la charge du candidat.Une fois le délai d'un mois passé, si l'entreprise candidate n'a pas fait de démarche pour récupérer les échantillons, le pouvoir adjudicateur considérera les échantillons acquis à titre gracieux.Sous critère 1 : Qualité des matières et ergonomie jugées à partir des 15 échantillons et fiches techniques fournis analysés selon les critères suivants (les échantillons seront testés dans des conditions réelles d'utilisation) - 40 pts :Résistance et qualité des coutures sans dépassement d'un fil, vérification du tissage par étirement (10 points)essai du vêtement, confort général (10 pts)finition du vêtement, coupe, fonctionnalité (nombre de poches) (10 pts)fiches techniques d'accompagnement (10 pts)sous critère 2 : Organisation des prestations (cadre mémoire technique du candidat) avec la méthodologie relative à la prise de mesure, l'organisation de mise en place du stock initial, l'enlèvement du linge sale et la livraison linge propre - 30 pts,sous critère 3 : Mesures en matière de développement durable prises par le prestataire, analysées selon les critères suivants - 15 pts :Economie/Recyclage/Production d'électricité ou de gaz (3 points)economie/recyclage de l'eau (3 points)réduction des emballages et des déchets (3 points)tri et recyclage des déchets (3 points)produits utilisés pour le lavage des vêtements (3 points)sous critère 4 : Qualité du suivi (cadre mémoire technique du candidat) avec notamment le système de traçabilité proposé, les cas de réforme des vêtements illustrés des photos - 15 points.La date et l'heure d'ouverture des offres ne sont pas figées et peuvent être modifiées à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.Le présent accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir du 24 janvier 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites

Description des options: le marché comporte des reconductions

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.* Les formulaires Dc1 et Dc2* Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant* En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.* Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)
Adresse postale: préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Géntral pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 211-553594 (2021-10-25)

Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-008831
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-553594
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

la durée de l'accord-cadre commence à courir à partir du 24 janvier 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) (H.T.).La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: elis Sa
Adresse postale: 5 boulevard Louis Loucheur
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001
Source: OJS 2022/S 005-008831 (2022-01-04)

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