fourniture De Sacs Plastique, D'Equipements De Collecte, De Bacs Roulants Et Pieces Detachees Pour Ordures Menageres Residuelles Et Collecte Selective Accm

Communauté d'agglomération ACCM

le présent marché concerne la fourniture de sacs plastique pour la collecte sélective, d'équipements de collecte (aériens, semi-enterrés enterrés) en apport volontaire, de bacs roulants et pièces détachées pour ordures ménagères résiduelles et collecte sélective pour la Communauté d'agglomération Accm.Le présent marché se décompose en 5 lots.A titre indicatif, le montant maximum annuel pour chaque lot est de :- lot 1 : 200 000,00 euro(s) Ht- lot 2 : 300 000,00 euro(s) Ht- lot 3 : 800 000,00 euro(s) Ht- lot 4 : 800 000,00 euro(s) Ht- lot 5 : 800 000,00 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-26	Avis de marché
2023-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Numéro de référence: 2023-008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: +33 486526000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date limite de soumission: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-063057
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr -Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 50% sont définis dans le règlement de consultation.La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.Afin d'apprécier la qualité des produits, les candidats devront faire parvenir :- pour le lot 1 : un rouleau de sacs à des fins d'essais : un rouleau de 20 à 25 sacs de 50l. Chaque sac sera présenté avec une impression sur une face. Les éléments imprimés sont laissés au choix du candidat. Le rouleau sera accompagné de la fiche technique précise du produit reprenant à minima les descriptions indiquées au CCTP.- pour le lot 2 : 5 échantillons de couvercle uniquement (1 couvercle par flux). Il est laissé libre choix au candidat l'affectation du litrage tout en représentant 5 litrages différents. En sus des échantillons de matériel, un nuancier des couleurs actuellement utilisées par ACCM à minima (même plastique que celui constituant les contenants) doit être joint à l'offre pour confirmer les teintes.La fourniture de ces échantillons sera à la charge du candidat et devra être conforme aux exigences du Cctp.Les offres remises sans échantillons à la date limite de réception des offres seront qualifiées irrégulières et ne seront pas analysées par l'acheteur.La demande d'échantillons n'empêche en aucun cas la réponse à la consultation par voie dématérialisée : si la candidature et l'offre doivent en principe faire l'objet d'un mode de transmission identique, dans le cas présent, l'acheteur exige une transmission des échantillons par voie matérialisée.seuls les échantillons seront transmis par voie matérialisée.Toutefois, les échantillons que doivent envoyer les candidats sont des éléments intrinsèques de l'offre. Par conséquent, la date limite de remise des offres fixée s'applique également à la remise des échantillons

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Fourniture Et Livraison De Sacs Jaunes Translucides Specifiques A La Collecte Des Emballages Menagers Recyclables En Extension Des Consignes De Tri
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture et livraison de sacs jaunes translucides spécifiques à la collecte des emballages ménagers recyclables en extension des consignes de tri

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le présent marché comprend trois reconductions tacites
Intitulé du lot: lot 2 : Fourniture De Bacs Roulants Et De Pieces Detachees
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers et des emballages ménagers recyclables pour le compte de la communauté d'agglomération Accm

Intitulé du lot: lot 3 : Fourniture D'Equipements De Collecte Aeriens En Matiere Plastique En Apport Volontaire Et De Pieces Detachees
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture d'équipements de collecte aériens en matière plastique (ou équivalent) en apport volontaire et de pièces détachées pour la collecte des déchets recyclables du territoire de la communauté d'agglomération Accm

Intitulé du lot: lot 4 : Fourniture D'Equipements De Collecte Aeriens Metallique En Apport Volontaire Et De Pieces Detachees
Numéro du lot: 4
Brève description:

fourniture d'équipements de collecte aériens en aluminium en apport volontaire et de pièces détachées pour la collecte des déchets recyclables du territoire de la communauté d'agglomération Accm

Intitulé du lot: lot 5 : Fourniture D'Equipements De Collecte Semi-Enterres Et Enterres En Apport Volontaire Et De Pieces Detachees
Numéro du lot: 5
Brève description:

fourniture d'équipements de collecte semi-enterrés et enterrés en apport volontaire et de pièces détachées pour la collecte des déchets recyclables du territoire de la communauté d'agglomération Accm

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les formulaires Dc1 et Dc2. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu'Un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente

Situation économique et financière:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant3. En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.4. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.3. Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-08-27 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)
Adresse postale: préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 022-063057 (2023-01-26)

Avis d'attribution de marché (2023-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-349341
Se réfère à l'avis: 2023/S 022-063057
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

la durée du marché est de 12 mois à partir de la notification.Le présent marché comprend trois reconductions tacites.La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Nom: ptl
Adresse postale: avenue des Canadiens
Commune postale: Ambrumesnil
Code postal: 76550
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Nom: sulo France
Adresse postale: 3 Rue Garibaldi
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
Nom: utpm Environnement
Adresse postale: rte De Noyon
Commune postale: Coucy-le-Chateau Auffrique
Code postal: 02380
Pays: Aisne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
Source: OJS 2023/S 111-349341 (2023-06-07)

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