accord-Cadre à bons de commande pour la réception en centre de transfert, transport, tri et conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour les communes d'arles et Saint-Martin-De-Crau

Communauté d'agglomération ACCM

la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif aux prestations de services pour la réception en centre de transfert, le transport, le tri et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour les communes d'arles et Saint-Martin-De-Crau.Conformément aux articles 5.1 et 6.1 des Cctp des lots 1 et 2, la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette impose aux candidats du présent appel d'offres que le lieu de vidage unique pour les véhicules de collecte se situe à moins de 25 km des services techniques d'accm, et que le centre de tri se situe à moins de 100 km des services techniques d'accm, 4 rue Joseph Rainard 13200 Arles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-18	Avis de marché
2023-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022-038
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: +33 486526000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580883
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

les prestations objet du présent accord-cadre concernent :-la réception sur un centre de transfert de la collecte sélective des emballages ménagers recyclables déposés par les véhicules de collecte de la collectivité,-le conditionnement des déchets, quelque soit le dispositif mis en place et utilisé par le titulaire du lot no2, transport et tri des déchets ménagers issus de la collecte sélective

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réception des déchets ménagers issus de la collecte sélective en centre de transfert
Numéro du lot: 1
Brève description:

réception des déchets ménagers issus de la collecte sélective en centre de transfertle lot 1 est conclu à compter du 1er janvier 2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 12 mois

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: transport, tri et conditionnement de déchets ménagers issus de la collecte sélective
Numéro du lot: 2
Brève description:

transport, tri et conditionnement de déchets ménagers issus de la collecte sélectivele lot 2 est conclu à compter du 1er janvier 2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 12 mois

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les prestations objet du présent accord-cadre concernent :-transport depuis centre de transfert jusqu'au centre de tri proposé-réception sur site unique-tri flux par nature en différentes fractions valorisables-conditionnement sur un site unique des collectes sélectives multimatériaux-valorisation matière des journaux-revues-magazines-prise en charge de l'évacuation et élimination des refus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété

Situation économique et financière:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.2. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;3. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant4. En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celle du marché public.3. Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les prestations objet de la présente consultation. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.4. Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique5. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

obligations relatives à la reprise du personnel :Les lots 1 et 2 font suite au marché 2018-046.Concernant le lot 1 "Réception des déchets ménagers issus de la collecte sélective en centre de transfert", le volume d'activité ne constituant pas un volume d'heures de travail suffisant, aucune reprise du personnel n'est à prévoir.Concernant le lot 2 "Transport, tri et conditionnement de déchets ménagers issus de la collecte sélective", aucune reprise du personnel n'est à prévoir, l'entreprise sortante relevant de la convention collective Federec

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr -Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htmLe présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation.Le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).Le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.).Le montant estimé HT correspond au montant estimétotal de l'accord-cadre, reconductions comprises.Les sous-critères de la valeur technique des lots 1 et 2, et les sous-critères performances en matière de protection de l'environnement du lot 2 sont définis dans le règlement de consultation.La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)
Adresse postale: préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 204-580883 (2022-10-18)

Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-030274
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-580883
Numéro JO-S: 12

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: societe Industrielle Du Littoral Mediterraneen Pour L Environnement
Adresse postale: 58 Av De Boisbaudran
Commune postale: Marseille 15
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: paprec France
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023. Il est reconductible 3 fois tacitement.L'accord-cadre pour le lot 1 est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre pour le lot 2 est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.).La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Source: OJS 2023/S 012-030274 (2023-01-12)

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