prestations de service d'assurances dommages aux biens pour la communauté d'agglomération Accm (13) - relance

Communauté d'agglomération ACCM

la Communauté Accm a souscrit sous la forme de marchés publics à effet du 1er janvier 2022, dans le cadre d'un précédent marché, un contrat d'assurance garantissant les risques de Dommages aux biens auprès du cabinet Pilliot et la compagnie Vhv Allgemeine Versicherung.Pour mémoire, le précédent marché 2021-043 était divisé en 4 lots composés de la façon suivante :Lot 1 : Rc ; Lot 2 : Dommages aux biens ;Lot 3 : Flotte automobile ; Lot 4 : Protection juridique agents élusseul le lot 2 fait l'objet de la présente consultation.Ce marché sera résilié au 31 décembre 2023 en raison du retrait de la compagnie Vhv du marché français des collectivités locales.La Communauté d'agglomération Arles Crau-Camargue Montagnette remet donc en concurrence, sous forme demarchés publics ce contrat d'assurance en vue de souscrire un nouveau contrat à effet de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026 dans un souci de convergence avec les autres contrats d'assurance de la Communauté d'agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-27	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-038
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: +33 486526000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date limite de soumission: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-729587
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htmLes assureurs candidats n'ont aucune obligation de participer à toute ou partie des visites des risques.Des visites techniques de certains risques pourront être organisées à la demande des candidats. Les dates retenues sont le mardi 12 décembre 2023 et le jeudi 14 décembre 2023. Les candidats intéressés par ces visites, devront informer les services de l'accm 5 jours avant la date de visite souhaitée, par mail adressé à s.gilles@agglo-accm.fr ou s.mistral@aggo-accm.frl'acheteur public se réserve la possibilité de ne pas retenir les demandes de visite sur certains risques dont il jugera l'intérêt technique marginal. La visite des sites sera commune à l'ensemble des candidats.La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Les formulaires Dc1 et Dc2 : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.* En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.-pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.-le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

Situation économique et financière:

-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.-si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, la déclaration sur l'honneur à fournir doit reprendre celle de l'art. R2143-3 du Ccp : "Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail "

Capacité technique et professionnelle:

-La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.-si le candidat est intermédiaire de sociétés d'assurances ou de sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances.-si le candidat est intermédiaire d'attestation d'inscription à l'orias.-conformément à l'article R2142-3 du Code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances.Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus de fournir :-L'Attestation d'inscription à l'orias-un mandat délivré par l'assureur spécifique au marché concerné précisant les attributions de l'intermédiaire (Voir exemple de modèle en annexe du présent règlement de consultation)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: accm 5. Rue Yvan Audouard 13637 Arles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Nature et étendue des garanties : coefficient 4 (noté sur 40 points)
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): - Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires : coefficient 2 (noté sur 20 points)
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): -Tarification - Prix : coefficient 4 (noté sur 40 points)
Critère de coût (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/07/2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)
Adresse postale: préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 232-729587 (2023-11-27)

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