accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour la collecte du verre et des cartons en mode déplacement doux en centre-ville d'arles et transfert des cartons jusqu'au centre de tri
la Ca Accm souhaite respecter la politique globale de déplacement préconisé par la Ville d'arles dans son centre-ville.A cet effet, pour renforcer l'attractivité commerciale du centre-ville, canaliser le trafic automobile et conforter la place des piétons et cyclistes, il est demandé au titulaire d'exécuter la collecte en mode de déplacement doux.Les modes de déplacement doux désignent spécifiquement des modes de transport dont la propulsion ne nécessite pas de moteur et n'émettent donc ni polluants ni gaz à effet de serre. Ces modes de transport peuvent englober des véhicules non motorisés à assistance électronique ou électrique ou des véhicules à traction animale.Sur le plan environnemental, cette condition d'exécution permettra de :-Préserver les monuments historiques et les plantations par la réduction des poussières et particules agressives,-lutter contre le bruit,-limiter les émissions de gaz à effet de serre,-lutter contre le réchauffement climatique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2023-027
Brève description:
“la Ca Accm souhaite respecter la politique globale de déplacement préconisé par la Ville d'arles dans son centre-ville.A cet effet, pour renforcer...”
Brève description
la Ca Accm souhaite respecter la politique globale de déplacement préconisé par la Ville d'arles dans son centre-ville.A cet effet, pour renforcer l'attractivité commerciale du centre-ville, canaliser le trafic automobile et conforter la place des piétons et cyclistes, il est demandé au titulaire d'exécuter la collecte en mode de déplacement doux.Les modes de déplacement doux désignent spécifiquement des modes de transport dont la propulsion ne nécessite pas de moteur et n'émettent donc ni polluants ni gaz à effet de serre. Ces modes de transport peuvent englober des véhicules non motorisés à assistance électronique ou électrique ou des véhicules à traction animale.Sur le plan environnemental, cette condition d'exécution permettra de :-Préserver les monuments historiques et les plantations par la réduction des poussières et particules agressives,-lutter contre le bruit,-limiter les émissions de gaz à effet de serre,-lutter contre le réchauffement climatique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-385334
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr -Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htmPour l'ensemble des lots, l'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 14 septembre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Il comprend 3 reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune.Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation.Le lot 1 de l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).Lelot 2 de l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) (H.T.).Le montant estimé HT correspond au montant estimé total de l'accord-cadre, reconductions comprises.Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement de consultation.La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
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Source: OJS 2023/S 122-385334 (2023-06-23)
Avis d'attribution de marché (2023-09-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-594298
Se réfère à l'avis: 2023/S 122-385334
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
“l'Accord cadre est conclu à compter du 14/09/2023. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois.L'accord cadre est conclu sans montant minimum annuel et pour...”
l'Accord cadre est conclu à compter du 14/09/2023. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois.L'accord cadre est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 190-594298 (2023-09-28)