Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la régulation du canal de la Haute Crau sur Saint-Martin-de-Crau et Arles

Communauté d'agglomération ACCM

Mission témoin: DIA-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR et missions complémentaires. Le marché se décompose en Tranche ferme (TF) et optionnelles (To). Enveloppe prévisionnelle des travaux: 6 500 000 EUR HT (TF et TO) — TF:
— DIA — AVP sur les travaux de réhabilitation et régulation distinguant la conception des aménagements ainsi que les Missions complémentaires (MC):
—— MC1 libération du foncier,
—— MC2 modélisation du fonctionnement du Canal de la Haute Crau,
—— MC3 montage du dossier pour étude d'impact «Au cas par cas»,
—— MC4 rédaction des pièces nécessaires et assistance à la consultation en vue des prestations de topographe et études géotechniques les To 1 à 5 ainsi que leur MC OPC concernent respectivement les secteurs Aqueduc de Chambremont, Aqueduc de La Fourbine, Aqueduc de Mas d'Artaud, Aqueduc de Mas Millette et Aqueduc du Paty. La To 6 concerne les travaux de régulation du Canal de la Haute Crau. La To 7 concerne la MC d'étude d'impact et dossiers règlementaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BRL Ingenierie

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-06	Avis de marché
2020-12-03	Informations complémentaires
2021-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Numéro de référence: 2020-026
Brève description:

Mission témoin: DIA-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR et missions complémentaires. Le marché se décompose en Tranche ferme (TF) et optionnelles (To). Enveloppe prévisionnelle des travaux: 6 500 000 EUR HT (TF et TO) — TF: — DIA — AVP sur les travaux de réhabilitation et régulation distinguant la conception des aménagements ainsi que les Missions complémentaires (MC): —— MC1 libération du foncier, —— MC2 modélisation du fonctionnement du Canal de la Haute Crau, —— MC3 montage du dossier pour étude d'impact «Au cas par cas», —— MC4 rédaction des pièces nécessaires et assistance à la consultation en vue des prestations de topographe et études géotechniques les To 1 à 5 ainsi que leur MC OPC concernent respectivement les secteurs Aqueduc de Chambremont, Aqueduc de La Fourbine, Aqueduc de Mas d'Artaud, Aqueduc de Mas Millette et Aqueduc du Paty. La To 6 concerne les travaux de régulation du Canal de la Haute Crau. La To 7 concerne la MC d'étude d'impact et dossiers règlementaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: +33 486526000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date limite de soumission: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-540659
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr — le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr — pour la «valeur technique», notée sur 100 et pondérée à 70 %, appréciée au regard du mémoire technique, une note sera appliquée à chacun des sous critères mentionnés ci-dessous: — sous-critère nº 1: organisation et moyens — 15 points: —— les moyens humains affectés à la mission: présentation de l'équipe, interlocuteurs (2,5 points), —— intervenants affectés à l'opération chantiers avec CV complets sur lesquels seront identifiés des opérations similaires (2,5 points), —— l'organisation de l'équipe de maîtrise d'œuvre en phases études et travaux (5 points), —— moyens matériels et logiciels affectés à la mission (5 points), — sous-critère nº 2: compréhension des problématiques de l'opération au regard des objectifs et des contraintes du programme (45 points): —— aspects techniques et règlementaires spécifiques à l'opération (30 points), ——aspect environnemental (15 points), — sous-critère nº 3: méthodologie générale appliqué au marché visant à assurer la qualité des prestations tout au long du déroulement de l'opération (40 points): —— la méthode de travail pour mener à bien la mission en réponse aux contraintes et échéances du programme (10 points); —— la méthode pour assurer la coordination nécessaire et l'information du maître d'ouvrage et de ses partenaires et en particulier les contacts avec les différents services. (10 points); —— la cohérence du planning détaillé d'exécution des prestations pour l'ensemble de l'opération avec la méthodologie proposée: le candidat précisera pour chaque intervenant la décomposition des temps d'étude et de suivi par nombre de jours d'interventions (20 points). La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La mission de maîtrise d'œuvre porte sur la catégorie d'ouvrage suivante: «infrastructure» catégorie 4º opération de réhabilitation d'infrastructure au sens de l'article R. 2431-3 du code de la commande publique. Les délais d'exécution sont les suivants: — tranche ferme: 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Délais d'affermissement des TO 1 à 7: 36 mois à compter à compter de l'ordre de service de démarrage de la mission de la tranche ferme. Pas d'indemnités d'attente ou de dédit prévues au présent marché.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr — le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr — pour la «valeur technique», notée sur 100 et pondérée à 70 %, appréciée au regard du mémoire technique, une note sera appliquée à chacun des sous critères mentionnés ci-dessous:

— sous-critère nº 1: organisation et moyens — 15 points:

—— les moyens humains affectés à la mission: présentation de l'équipe, interlocuteurs (2,5 points),

—— intervenants affectés à l'opération chantiers avec CV complets sur lesquels seront identifiés des opérations similaires (2,5 points),

—— l'organisation de l'équipe de maîtrise d'œuvre en phases études et travaux (5 points),

—— moyens matériels et logiciels affectés à la mission (5 points),

— sous-critère nº 2: compréhension des problématiques de l'opération au regard des objectifs et des contraintes du programme (45 points):

—— aspects techniques et règlementaires spécifiques à l'opération (30 points),

——aspect environnemental (15 points),

— sous-critère nº 3: méthodologie générale appliqué au marché visant à assurer la qualité des prestations tout au long du déroulement de l'opération (40 points):

—— la méthode de travail pour mener à bien la mission en réponse aux contraintes et échéances du programme (10 points);

—— la méthode pour assurer la coordination nécessaire et l'information du maître d'ouvrage et de ses partenaires et en particulier les contacts avec les différents services. (10 points);

—— la cohérence du planning détaillé d'exécution des prestations pour l'ensemble de l'opération avec la méthodologie proposée: le candidat précisera pour chaque intervenant la décomposition des temps d'étude et de suivi par nombre de jours d'interventions (20 points).

La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La mission de maîtrise d'œuvre porte sur la catégorie d'ouvrage suivante: «infrastructure» catégorie 4º opération de réhabilitation d'infrastructure au sens de l'article R. 2431-3 du code de la commande publique. Les délais d'exécution sont les suivants:

— tranche ferme: 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.

Délais d'affermissement des TO 1 à 7: 36 mois à compter à compter de l'ordre de service de démarrage de la mission de la tranche ferme. Pas d'indemnités d'attente ou de dédit prévues au présent marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— DIA — AVP sur les travaux de réhabilitation et régulation distinguant la conception des aménagements ainsi que les Missions complémentaires (MC):

—— MC1 libération du foncier,

—— MC2 modélisation du fonctionnement du Canal de la Haute Crau,

—— MC3 montage du dossier pour étude d'impact «Au cas par cas»,

—— MC4 rédaction des pièces nécessaires et assistance à la consultation en vue des prestations de topographe et études géotechniques les To 1 à 5 ainsi que leur MC OPC concernent respectivement les secteurs Aqueduc de Chambremont, Aqueduc de La Fourbine, Aqueduc de Mas d'Artaud, Aqueduc de Mas Millette et Aqueduc du Paty. La To 6 concerne les travaux de régulation du Canal de la Haute Crau. La To 7 concerne la MC d'étude d'impact et dossiers règlementaires.

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire DC1 et le formulaire DC2. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Situation économique et financière:

1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;

2) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant;

3) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

2) liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

4) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

5) certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les prestations objet de la présente consultation.

Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Les éléments de missions impliquent une approche pluridisciplinaire et l'équipe comportera au minimum des compétences nécessaires à la réalisation de toutes les missions, y compris complémentaires:

— hydraulique appliquée -gestion de projet,

— cartographie et traitement de données géographiques,

— foncier,

— BTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— sous-critère nº 1: organisation et moyens — 15 points:

—— les moyens humains affectés à la mission: présentation de l'équipe, interlocuteurs (2,5 points),

—— intervenants affectés à l'opération chantiers avec CV complets sur lesquels seront identifiés des opérations similaires (2,5 points),

—— l'organisation de l'équipe de maîtrise d'œuvre en phases études et travaux (5 points),

—— moyens matériels et logiciels affectés à la mission (5 points),

— sous-critère nº 2: compréhension des problématiques de l'opération au regard des objectifs et des contraintes du programme (45 points):

—— aspects techniques et règlementaires spécifiques à l'opération (30 points),

——aspect environnemental (15 points),

— sous-critère nº 3: méthodologie générale appliqué au marché visant à assurer la qualité des prestations tout au long du déroulement de l'opération (40 points):

—— la méthode de travail pour mener à bien la mission en réponse aux contraintes et échéances du programme (10 points);

—— la méthode pour assurer la coordination nécessaire et l'information du maître d'ouvrage et de ses partenaires et en particulier les contacts avec les différents services. (10 points);

—— la cohérence du planning détaillé d'exécution des prestations pour l'ensemble de l'opération avec la méthodologie proposée: le candidat précisera pour chaque intervenant la décomposition des temps d'étude et de suivi par nombre de jours d'interventions (20 points).

La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La mission de maîtrise d'œuvre porte sur la catégorie d'ouvrage suivante: «infrastructure» catégorie 4º opération de réhabilitation d'infrastructure au sens de l'article R. 2431-3 du code de la commande publique. Les délais d'exécution sont les suivants:

— tranche ferme: 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.

Délais d'affermissement des TO 1 à 7: 36 mois à compter à compter de l'ordre de service de démarrage de la mission de la tranche ferme. Pas d'indemnités d'attente ou de dédit prévues au présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 220-540659 (2020-11-06)

Informations complémentaires (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission témoin: DIA-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR et missions complémentaires. Le marché se décompose en tranche ferme (TF) et optionnelles (TO). Enveloppe prévisionnelle des travaux: 6 500 000 EUR HT (TF et TO) — TF: — DIA/AVP sur les travaux de réhabilitation et régulation distinguant la conception des aménagements ainsi que les missions complémentaires (MC): — MC1 libération du foncier; — MC2 modélisation du fonctionnement du canal de la Haute Crau; — MC3 montage du dossier pour étude d'impact «Au cas par cas»; — MC4 rédaction des pièces nécessaires et assistance à la consultation en vue des prestations de topographe et études géotechniques. Les TO 1 à 5 ainsi que leur MC OPC concernent respectivement les secteurs Aqueduc de Chambremont, Aqueduc de La Fourbine, Aqueduc de Mas d'artaud, Aqueduc de Mas Millette et Aqueduc du Paty. La TO 6 concerne les travaux de régulation du canal de la Haute Crau. La TO 7 concerne la MC d'étude d'impact et dossiers réglementaires.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-591658
Se réfère à l'avis: 2020/S 220-540659
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— MC1 libération du foncier;

— MC2 modélisation du fonctionnement du canal de la Haute Crau;

— MC3 montage du dossier pour étude d'impact «Au cas par cas»;

— MC4 rédaction des pièces nécessaires et assistance à la consultation en vue des prestations de topographe et études géotechniques.

Les TO 1 à 5 ainsi que leur MC OPC concernent respectivement les secteurs Aqueduc de Chambremont, Aqueduc de La Fourbine, Aqueduc de Mas d'artaud, Aqueduc de Mas Millette et Aqueduc du Paty. La TO 6 concerne les travaux de régulation du canal de la Haute Crau. La TO 7 concerne la MC d'étude d'impact et dossiers réglementaires.

Source: OJS 2020/S 239-591658 (2020-12-03)

Avis d'attribution de marché (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission témoin: DIA-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR et missions complémentaires. Enveloppe prévisionnelle des travaux: 6 500 000 EUR HT (TF et TO) — TF: — DIA / AVP sur les travaux de réhabilitation et régulation distinguant la conception des aménagements ainsi que les Missions complémentaires (MC): —— MC1 libération du foncier; —— MC2 modélisation du fonctionnement du canal de la Haute-Crau; —— MC3 montage du dossier pour étude d'impact «Au cas par cas»; —— MC4 rédaction des pièces nécessaires et assistance à la consultation en vue des prestations de topographe et études géotechniques. Les To 1 à 5 ainsi que leur MC OPC concernent respectivement les secteurs Aqueduc-de-Chambremont, Aqueduc-de-la Fourbine, Aqueduc-de-Mas d'Artaud, Aqueduc-de-Mas-Millette et Aqueduc-du-Paty. La To 6 concerne les travaux de régulation du canal de la Haute-Crau. La To 7 concerne la MC d'étude d'impact et dossiers réglementaires.

Valeur totale du marché: 245 657 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-155369
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Le montant de 245 657,50 EUR HT comprend l'ensemble des tranches ferme et optionnelles (1 à 7), missions complémentaires incluses. La consultation du contrat peut s'effectuer à l'adresse de l'acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique: c.armandi@agglo-accm.fr Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission témoin: DIA-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR et missions complémentaires.

Enveloppe prévisionnelle des travaux: 6 500 000 EUR HT (TF et TO) — TF:

— DIA / AVP sur les travaux de réhabilitation et régulation distinguant la conception des aménagements ainsi que les Missions complémentaires (MC):

—— MC1 libération du foncier;

—— MC2 modélisation du fonctionnement du canal de la Haute-Crau;

—— MC3 montage du dossier pour étude d'impact «Au cas par cas»;

—— MC4 rédaction des pièces nécessaires et assistance à la consultation en vue des prestations de topographe et études géotechniques.

Les To 1 à 5 ainsi que leur MC OPC concernent respectivement les secteurs Aqueduc-de-Chambremont, Aqueduc-de-la Fourbine, Aqueduc-de-Mas d'Artaud, Aqueduc-de-Mas-Millette et Aqueduc-du-Paty.

La To 6 concerne les travaux de régulation du canal de la Haute-Crau.

La To 7 concerne la MC d'étude d'impact et dossiers réglementaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Nom: BRL Ingénierie
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 245657.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le montant de 245 657,50 EUR HT comprend l'ensemble des tranches ferme et optionnelles (1 à 7), missions complémentaires incluses.

La consultation du contrat peut s'effectuer à l'adresse de l'acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique: c.armandi@agglo-accm.fr

Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 061-155369 (2021-03-24)

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