Construction et applications d'un réseau internet des objets (Iot) pour le groupement de commandes de la Ville d'Arles et la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM)

Communauté d'agglomération ACCM

Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté d'agglomération ACCM. La consultation est scindée en deux lots séparés.
— lot 1: extension d'un réseau internet des objets LORA: accord-cadre, exécuté par bons de commande, mono-attributaire conclu sans montant minimal ni maximal pour chaque membre du groupement;
— lot 2: applications du réseau internet des objets: accord-cadre, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, multi-attributaires, conclu sans montant minimal ni maximal pour chaque membre du groupement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes successives d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans. Valeur estimée de ce marché pour sa durée totale reconductions comprises est de 1 300 000 EUR HT, soit 100 000 EUR HT pour le lot 1 et 1 200 000 EUR HT pour le lot 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iperion
• Itmsol
• Sogetrel

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-10	Avis de marché
2021-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de réseau
Numéro de référence: 2020-027
Brève description:

Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté d'agglomération ACCM. La consultation est scindée en deux lots séparés. — lot 1: extension d'un réseau internet des objets LORA: accord-cadre, exécuté par bons de commande, mono-attributaire conclu sans montant minimal ni maximal pour chaque membre du groupement; — lot 2: applications du réseau internet des objets: accord-cadre, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, multi-attributaires, conclu sans montant minimal ni maximal pour chaque membre du groupement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes successives d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans. Valeur estimée de ce marché pour sa durée totale reconductions comprises est de 1 300 000 EUR HT, soit 100 000 EUR HT pour le lot 1 et 1 200 000 EUR HT pour le lot 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de réseau 📦
Code CPV supplémentaire: Infrastructure de communications 📦
Matériel et fournitures informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: +33 486526000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-331865
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre sera conclu avec un seul participant et sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté d'agglomération ACCM. La consultation est scindée en deux lots séparés.

— lot 1: extension d'un réseau internet des objets LORA: accord-cadre, exécuté par bons de commande, mono-attributaire conclu sans montant minimal ni maximal pour chaque membre du groupement;

— lot 2: applications du réseau internet des objets: accord-cadre, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, multi-attributaires, conclu sans montant minimal ni maximal pour chaque membre du groupement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes successives d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans. Valeur estimée de ce marché pour sa durée totale reconductions comprises est de 1 300 000 EUR HT, soit 100 000 EUR HT pour le lot 1 et 1 200 000 EUR HT pour le lot 2.

Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: «Extension d'un réseau internet des objets LORA»
Numéro du lot: 1
Brève description: Extension d'un réseau internet des objets LORA.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes successives d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans.la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: «Applications du réseau internet des objets»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Applications du réseau internet des objets. Accord-cadre multi-attributaires de trois candidats conclu sans montant minimal ni maximal pour chaque membre du groupement. Il est exécuté — pour partie par marchés subséquents:

Prestations concernées: conception et de développement pour de nouvelles applications ou des évolutions majeures d'applications existantes. Remise en concurrence à la suite de la phase de conception pour la réalisation et au terme de la réalisation, l'application sera intégrée (ou réintégrée dans le cas d'une application existante) dans le périmètre de la partie à bons de commande, hors évolutions majeures;

— pour partie bons de commande

Prestations concernées: prestations de développement d'applications existantes, pour la maintenance évolutive courante d'applications existantes.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Marchés subséquents attribués après remise en concurrence des titulaires sur la base des critères suivants:

— valeur technique (60 %): une note sera appliquée à chacun des sous-critères suivants à développer dans le mémoire justificatif:

1/ pertinence des solutions proposées (30 %);

2/ gestion de la donnée publique (10 %);

3/ performance des solutions proposées (20 %);

— prix des prestations (40 %).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 et le formulaire DC2;

— le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2.

En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;

2) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant;

3) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

2) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

3) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

4) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Nom du pouvoir adjudicateur: ACCM-CA Arles Crau Camargue Montagnette
Commune postale: Arles Cedex
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr

Pour le lot 1: extension d'un réseau internet des objets LORA, la «valeur technique», notée sur 100 puis pondérée à 60 %, sera appréciée au regard du mémoire technique, une note sera appliquée à chacun des sous-critères mentionnés ci-dessous:

— sous-critère nº 1: mode opératoire et organisation des interventions — 40 points, comprenant:

—— procédure d'étude de déploiements ou de raccordements, organisation des travaux, information et comptes- rendus (25 points),

—— recollement et production de documents d'exploitation (15 points);

— sous-critère nº 2: performance de la solution — 60 points comprenant:

—— qualité et performance des antennes et gateways déployées (40 points),

—— qualité et performance des contrôleurs (20 points).

Pour le lot 2: applications du réseau internet des objets, la «valeur technique», notée sur 100 puis pondérée à 60 %, sera appréciée au regard du mémoire technique, une note sera appliquée à chacun des sous-critères mentionnés ci-dessous:

— sous-critère nº 1: pertinence des solutions proposées — 50 points comprenant:

—— choix technologique, intérêt des logiciels et intégration dans le système d'information (30 points),

—— bénéfices utilisation du dispositif et ergonomie générale (20 points);

— sous-critère nº 2: gestion de la donnée publique — 15 points comprenant:

—— conservation (5 points),

—— utilisation (5 points),

—— gestion (5 points);

— sous-critère nº 3: performance des solutions proposées — 35 points comprenant:

—— valeurs mesurées, qualité mesures et remontées information (15 points),

—— performance hyperviseur, agrégateur de données (15 points),

—— autonomie des matériels (5 points).

La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif de Marseille.
Source: OJS 2020/S 135-331865 (2020-07-10)

Avis d'attribution de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le coordonnateur du groupement de commandes est la communauté d'agglomération ACCM. La consultation est scindée en deux lots séparés. Lot 1 extension d'un réseau internet des objets Lora: accord-cadre, exécuté par bons de commande, mono-attributaire conclu sans montant minimal ni maximal pour chaque membre du groupement. Lot 2 applications du réseau internet des objets: accord-cadre, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, multi-attributaires, conclu sans montant minimal ni maximal pour chaque membre du groupement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes successives d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans. Valeur estimée de ce marché pour sa durée totale.

Valeur totale du marché: 418 211 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Arlès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-164808
Se réfère à l'avis: 2020/S 135-331865
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le coordonnateur du groupement de commandes est la communauté d'agglomération ACCM. La consultation est scindée en deux lots séparés.

Lot 1 extension d'un réseau internet des objets Lora: accord-cadre, exécuté par bons de commande, mono-attributaire conclu sans montant minimal ni maximal pour chaque membre du groupement.

Lot 2 applications du réseau internet des objets: accord-cadre, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, multi-attributaires, conclu sans montant minimal ni maximal pour chaque membre du groupement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes successives d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans. Valeur estimée de ce marché pour sa durée totale.

Intitulé du lot: «Extension d'un réseau internet des objets Lora»
Brève description:

Extension d'un réseau internet des objets Lora.

Applications du réseau internet des objets.

Accord-cadre multi-attributaires de trois candidats conclu sans montant minimal ni maximal pour chaque membre du groupement. Il est exécuté:

— pour partie par marchés subséquents. Prestations concernées: conception et de développement pour de nouvelles applications ou des évolutions majeures d'applications existantes, remise en concurrence à la suite de la phase de conception pour la réalisation et au terme de la réalisation, l'application sera intégrée (ou réintégrée dans le cas d'une application existante) dans le périmètre de la partie à bons de commande, hors évolutions majeures;

— pour partie bons de commande. Prestations concernées: prestations de développement d'applications existantes, pour la maintenance évolutive courante d'applications existantes.

Informations complémentaires:

— valeur technique (60 %):

Une note sera appliquée à chacun des sous critères suivants à développer dans le mémoire justificatif:

1) Pertinence des solutions proposées (30 %);

2) Gestion de la donnée publique (10 %);

3) Performance des solutions proposées (20 %) — prix des prestations (40 %).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-19 📅
Nom: Iperion
Adresse postale: ZA la Peyrière
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 19 885 EUR 💰
Nom: Itmsol
Adresse postale: 3, rue de l'arrivée
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 80 912 EUR 💰
Nom: Sogetrel
Adresse postale: 70 rue du Thioudet
Commune postale: Péronnas
Code postal: 01960
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 141 206 EUR 💰
176 208 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ACCM-CA Arlès Crau camargue montagnette
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans.

Le lot 1 donnera lieu à un accord-cadre, exécuté par bons de commande, mono-attributaire, conclu sans montant minimal ni maximal pour chaque membre du groupement.

Le lot 2 donnera lieu à un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, multi-attributaires, conclu sans montant minimal ni maximal pour chaque membre du groupement.

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par courriel auprès de la responsable du service commande publique c.armandi@agglo-accm.fr

Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 065-164808 (2021-03-30)

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Réseaux (14)

Matériel de réseau (7)