Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des services de location des véhicules de collecte des déchets ménagers assimilés

Communauté d'agglomération ACCM

La location de véhicules de collecte intervient pour pallier à des bennes en panne ou accidentées. L'âge moyen du parc de véhicules de collecte est de dix ans sur Arles, neuf ans sur Saint-Martin-de-Crau et de quatre ans sur Tarascon. Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par appel d'offres ouvert et sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est passé sans montant minimal et avec un montant maximal annuel fixé à 300 000 EUR HT.
La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification d'attribution jusqu'au 3.12.2020.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes successives d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans. Le montant maxi annuel de l'accord-cadre est identique pour chacune des périodes reconduites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Location Voirie Environnement

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-14	Avis de marché
2020-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2020-016
Brève description:

La location de véhicules de collecte intervient pour pallier à des bennes en panne ou accidentées. L'âge moyen du parc de véhicules de collecte est de dix ans sur Arles, neuf ans sur Saint-Martin-de-Crau et de quatre ans sur Tarascon. Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par appel d'offres ouvert et sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé sans montant minimal et avec un montant maximal annuel fixé à 300 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification d'attribution jusqu'au 3.12.2020. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes successives d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans. Le montant maxi annuel de l'accord-cadre est identique pour chacune des périodes reconduites.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules de compactage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: +33 486526000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-14 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-04-17 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 076-179961
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm Pour la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, notée sur 100 points et pondérés à 40 %, une note sera appliquée à chacun des sous-critères mentionnés ci-dessous: — sous critère 1: présentation du parc de véhicule au travers des fiches et/ou descriptifs techniques — 40 points, — sous critère 2: méthodologie de remplacement du véhicule accidenté ou en panne du fait du prestataire — 30 points, — sous critère 3: modalités d'entretien et de suivi du parc de véhicule (notamment les visites règlementaires et les visites périodiques) —30 points, La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est passé sans montant minimal et avec un montant maximal annuel fixé à 300 000 EUR HT.

La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification d'attribution jusqu'au 3.12.2020.

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes successives d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans. Le montant maxi annuel de l'accord-cadre est identique pour chacune des périodes reconduites.

Description des renouvellements:

L'Accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre (4) ans. Le montant maxi annuel de l'accord-cadre est identique pour chacune des périodes reconduites.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 et le formulaire DC2. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, le cas échéant;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. La composition du groupement devra être détaillée et l'un des opérateurs économiques membre du groupement sera désigné comme mandataire. Une avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois à hauteur de 5 % du montant du bon de commande. Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie. Les prestations sont financées sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le point de départ du délai de paiement est calculé conformément aux articles R. 2192-12 à R. 2192-17 du code de la commande publique. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Accm.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm

Pour la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, notée sur 100 points et pondérés à 40 %, une note sera appliquée à chacun des sous-critères mentionnés ci-dessous:

— sous critère 1: présentation du parc de véhicule au travers des fiches et/ou descriptifs techniques — 40 points,

— sous critère 2: méthodologie de remplacement du véhicule accidenté ou en panne du fait du prestataire — 30 points,

— sous critère 3: modalités d'entretien et de suivi du parc de véhicule (notamment les visites règlementaires et les visites périodiques) —30 points,

La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif ci-dessus
Source: OJS 2020/S 076-179961 (2020-04-14)

Avis d'attribution de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La location de véhicules de collecte intervient pour pallier à des bennes en panne ou accidentées. L'âge moyen du parc de véhicules de collecte est de dix ans sur Arles, neuf ans sur Saint-Martin-de-Crau et quatre ans sur Tarascon. Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par appel d'offres ouvert et sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé sans montant minimal et avec un montant maximal annuel fixé à 300 000,00 EUR HT. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification d'attribution jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes successives d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans. Le montant maxi annuel de l'accord-cadre est identique pour chacune des périodes reconduites.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-355094
Se réfère à l'avis: 2020/S 076-179961
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans. L'accord-cadre est conclu sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 EUR HT. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par courrier électronique auprès de la responsable du service commande publique: c.armandi@agglo-accm.fr Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-08 📅
Nom: SARL Location Voirie Environnement
Adresse postale: 1 avenue de l'Étang
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 144-355094 (2020-07-24)

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