en 2020 Accm a lancé un accord cadre à bons de commande d'un an reconductible 3 x 1an démarrant au 22/11/20 alloti comme suit:lot1 Mise à disposition de contenants et transport des déchets issus des déchèteries et points tri (hors ferraille) non reconduit à l'issue de la première année du marché. Lot2 : Réception et traitemnt des déchets issus des déchèteries et points tri (hors ferraille) reconduit pour la période du 22/11/21 au 21/11/22.Les prestations du présent marché reprennent en majeure partie les prestations du lot 1 du marché sus mentionné avec l'éventuelle ouverture d'une déchèterie en zone nord qui sera ajoutée au périmètre technique du présent accord-cadre conformément à l'art 21 du Ccap.Les prestations du présent marché comprennent la mise à disposition de contenants (bennes) de type et de volume variable sur différents sites de Accm et l'évacuation des déchets contenus dans les bennes vers les exutoires désignés par Accm avec les véhicules et chauffeurs du Titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2021-046
Brève description:
“en 2020 Accm a lancé un accord cadre à bons de commande d'un an reconductible 3 x 1an démarrant au 22/11/20 alloti comme suit:lot1 Mise à disposition de...”
Brève description
en 2020 Accm a lancé un accord cadre à bons de commande d'un an reconductible 3 x 1an démarrant au 22/11/20 alloti comme suit:lot1 Mise à disposition de contenants et transport des déchets issus des déchèteries et points tri (hors ferraille) non reconduit à l'issue de la première année du marché. Lot2 : Réception et traitemnt des déchets issus des déchèteries et points tri (hors ferraille) reconduit pour la période du 22/11/21 au 21/11/22.Les prestations du présent marché reprennent en majeure partie les prestations du lot 1 du marché sus mentionné avec l'éventuelle ouverture d'une déchèterie en zone nord qui sera ajoutée au périmètre technique du présent accord-cadre conformément à l'art 21 du Ccap.Les prestations du présent marché comprennent la mise à disposition de contenants (bennes) de type et de volume variable sur différents sites de Accm et l'évacuation des déchets contenus dans les bennes vers les exutoires désignés par Accm avec les véhicules et chauffeurs du Titulaire
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date limite de soumission: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397196
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htmPour la " valeur technique " appréciée au regard du cadre de mémoire technique fourni par le pouvoir adjudicateur , une note sera appliquée à chacun des sous critères mentionnés ci-dessous :Moyens humains /20 points- encadrement et gestion du contrat /8- personnel oeuvrant /12Matériels /20 points- contenants /10- matériels ROULANTS /10Modalités d'exécution et suivi des prestations /40 points- optimisation des rotations /5- organisation des prestations /15- reporting /12-Qualité /8Sécurité /10 pointsdéveloppement durable / 10 points- pollutions liées aux émissions des véhicules /6- prise en compte des questions environnementales /4La date et l'heure d'ouverture des offres ne sont pas figées et peuvent être modifiées à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.Le montant de commande du marché initial est limité à 1.400.000,00 euro(s) (H.T.).Le montant de commande de chaque reconduction est limité à 700.000,00 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2021/S 149-397196 (2021-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-11-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“en 2020 Accm a lancé un accord cadre à bons de commande d'un an reconductible 3 x 1an démarrant au 22/11/20 alloti comme suit:lot1 Mise à disposition de...”
Brève description
en 2020 Accm a lancé un accord cadre à bons de commande d'un an reconductible 3 x 1an démarrant au 22/11/20 alloti comme suit:lot1 Mise à disposition de contenants et transport des déchets issus des déchèteries et points tri (hors ferraille) non reconduit à l'issue de la première année du marché. Lot2 : Réception et traitemnt des déchets issus des déchèteries et points tri (hors ferraille) reconduit pour la période du 22/11/21 au 21/11/22.Les prestations du présent marché reprennent en majeure partie les prestations du lot 1 du marché sus mentionné avec l'éventuelle ouverture d'une déchèterie en zone nord qui sera ajoutée au périmètre technique du présent accord-cadre conformément à l'art 21 du Ccap.Les prestations du présent marché comprennent la mise à disposition de contenants (bennes) de type et de volume variable sur différents sites de Accm et l'évacuation des dé
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Total value of the procurement: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-605483
Se réfère à l'avis: 2021/S 149-397196
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
“la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir du 22 novembre 2021, pour une durée initiale de 2 ans. Il pourra être reconduit 2 fois par...”
la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir du 22 novembre 2021, pour une durée initiale de 2 ans. Il pourra être reconduit 2 fois par périodes successives de 12 mois.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000 euro(s) Ht pour la période initiale de deux ans et un montant maximum de 700 000 euro(s) Ht par an pour chacune des périodes de reconductions.La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2021/S 230-605483 (2021-11-22)