accord-Cadre à bons de commande pour la mise à disposition de contenants et transport des déchets issus des déchèteries hors feraille (Ville d'arles)

Communauté d'agglomération ACCM

en 2020 Accm a lancé un accord cadre à bons de commande d'un an reconductible 3 x 1an démarrant au 22/11/20 alloti comme suit:lot1 Mise à disposition de contenants et transport des déchets issus des déchèteries et points tri (hors ferraille) non reconduit à l'issue de la première année du marché. Lot2 : Réception et traitemnt des déchets issus des déchèteries et points tri (hors ferraille) reconduit pour la période du 22/11/21 au 21/11/22.Les prestations du présent marché reprennent en majeure partie les prestations du lot 1 du marché sus mentionné avec l'éventuelle ouverture d'une déchèterie en zone nord qui sera ajoutée au périmètre technique du présent accord-cadre conformément à l'art 21 du Ccap.Les prestations du présent marché comprennent la mise à disposition de contenants (bennes) de type et de volume variable sur différents sites de Accm et l'évacuation des déchets contenus dans les bennes vers les exutoires désignés par Accm avec les véhicules et chauffeurs du Titulaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pasini

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-30	Avis de marché
2021-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2021-046
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: +33 486526000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date limite de soumission: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397196
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htmPour la " valeur technique " appréciée au regard du cadre de mémoire technique fourni par le pouvoir adjudicateur , une note sera appliquée à chacun des sous critères mentionnés ci-dessous :Moyens humains /20 points- encadrement et gestion du contrat /8- personnel oeuvrant /12Matériels /20 points- contenants /10- matériels ROULANTS /10Modalités d'exécution et suivi des prestations /40 points- optimisation des rotations /5- organisation des prestations /15- reporting /12-Qualité /8Sécurité /10 pointsdéveloppement durable / 10 points- pollutions liées aux émissions des véhicules /6- prise en compte des questions environnementales /4La date et l'heure d'ouverture des offres ne sont pas figées et peuvent être modifiées à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.Le montant de commande du marché initial est limité à 1.400.000,00 euro(s) (H.T.).Le montant de commande de chaque reconduction est limité à 700.000,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de deux (2) ans à compter du 22 novembre 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.il pourra être reconduit tacitement 2 fois par périodes successives de 12 mois

Description des options: le marché comporte des reconductions

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.* Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire* Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.* En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants

Capacité technique et professionnelle:

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.* Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique* Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)
Adresse postale: préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Géntral pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 149-397196 (2021-07-30)

Avis d'attribution de marché (2021-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-605483
Se réfère à l'avis: 2021/S 149-397196
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir du 22 novembre 2021, pour une durée initiale de 2 ans. Il pourra être reconduit 2 fois par périodes successives de 12 mois.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000 euro(s) Ht pour la période initiale de deux ans et un montant maximum de 700 000 euro(s) Ht par an pour chacune des périodes de reconductions.La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Nom: pasini
Adresse postale: 421 avenue D. Larrey
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001
Source: OJS 2021/S 230-605483 (2021-11-22)

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