accord-Cadre à bons de commande pour l'entretien et la maintenance du réseau d'eaux pluviales et ouvrages d'assainissement pluvial (relance du lot no1 du marché no2019-039)
les travaux d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et ouvrages d'assainissement pluvial font l'objet de 2 lots :- lot 1 : curage, nettoyage et désinfection des réseaux et des ouvrages enterrés d'eaux pluviales ; (relance du marché no2019-039, lot no1)- lot 2 : entretien, curage et pompage des bassins de rétention noues et fossés.Seul le lot 1 est concerné par la relance de ce marché.Le lot no2, marché no2019-039-02, est toujours en cours d'exécution et le prestataire est la société Satal.Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une année, reconductible 1 fois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2021-051
Brève description:
“les travaux d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et ouvrages d'assainissement pluvial font l'objet de 2 lots :- lot 1 : curage,...”
Brève description
les travaux d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et ouvrages d'assainissement pluvial font l'objet de 2 lots :- lot 1 : curage, nettoyage et désinfection des réseaux et des ouvrages enterrés d'eaux pluviales ; (relance du marché no2019-039, lot no1)- lot 2 : entretien, curage et pompage des bassins de rétention noues et fossés.Seul le lot 1 est concerné par la relance de ce marché.Le lot no2, marché no2019-039-02, est toujours en cours d'exécution et le prestataire est la société Satal.Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une année, reconductible 1 fois
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date limite de soumission: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-537626
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr -Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante:http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htmlLa valeur technique sera notée en fonction des sous-critères suivants:sous-critère no1: Moyens humains et matériels dédiés spécifiquement au présent marché (45 points) comprenant :a. Liste du personnel affecté spécifiquement au marché (30 points)b. Liste des moyens matériels (15 points)sous-critère no2 : la méthodologie d'intervention mis en oeuvre spécifiquement pour assurer les prestations du marché avec les mesures prises en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail (40points)sous-critère no3 : Mesures prises en matière de protection environnementale : liste des principales mesures afin de réduire les nuisances environnementales : nuisances sonores, gestion des rejets, pollution de l'eau, de l'air, du sol, gestion des déchets et conditions de transports (15 points)soit une note valeur technique de 100 points maximum.La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par le pouvoir adjudicateur
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Source: OJS 2021/S 206-537626 (2021-10-18)
Avis d'attribution de marché (2022-05-03) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244395
Se réfère à l'avis: 2021/S 206-537626
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois de manière tacite.L'accord-cadre...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois de manière tacite.L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel sans minimum et avec un montant annuel maximum de 80 000 euro(s) (H.T.).La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 089-244395 (2022-05-03)