Collecte, tri et valorisation des objets encombrants ménagers sur les communes d'Arles, de Tarascon et de Saint-Martin-de-Crau

Communauté d'agglomération ACCM

Pour le lot 1, la collecte en porte à porte, le tri et la valorisation des objets encombrants ménagers sur les communes d'Arles et de Tarascon. Pour le lot 2, la collecte, le tri et la valorisation des objets encombrants ménagers en déchetteries sur les communes d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau et mise à disposition d'un agent valoriste sur les déchetteries d'Arles (Trinquetaille et Raphèle). Ces deux lots seront exécutés financièrement différemment comme suit:
Le lot 1: accord-cadre, exécuté par bons de commande, mono-attributaire conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 80 000 EUR HT.
Le lot 2: marché ordinaire à prix forfaitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Re-sources

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-21	Avis de marché
2020-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2020-039
Brève description:

Pour le lot 1, la collecte en porte à porte, le tri et la valorisation des objets encombrants ménagers sur les communes d'Arles et de Tarascon. Pour le lot 2, la collecte, le tri et la valorisation des objets encombrants ménagers en déchetteries sur les communes d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau et mise à disposition d'un agent valoriste sur les déchetteries d'Arles (Trinquetaille et Raphèle). Ces deux lots seront exécutés financièrement différemment comme suit: Le lot 1: accord-cadre, exécuté par bons de commande, mono-attributaire conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 80 000 EUR HT. Le lot 2: marché ordinaire à prix forfaitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: +33 486526000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 165-400730
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Le lot 1 donnera lieu à un accord-cadre, exécuté par bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, mono-attributaire conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 80 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 1: accord-cadre, exécuté par bons de commande, mono-attributaire conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 80 000 EUR HT.

Le lot 2: marché ordinaire à prix forfaitaires.

Intitulé du lot: Collecte en porte à porte, le tri et la valorisation des objets encombrants ménagers sur les communes d'Arles et de Tarascon
Numéro du lot: 1
Brève description:

— collecte des objets encombrants réutilisables;

— tri et stockage des objets collectés;

— valorisation par réutilisation ou réemploi après contrôle, nettoyage et éventuelle petite réparation ou transformation;

— revente dans le cadre d'une politique de petits prix.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021. Le marché pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un an pour une durée maximale, période de reconduction incluse, de quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Collecte, tri et valorisation des objets encombrants ménagers en déchetteries sur les communes d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau, mise à disposition d'un agent valoriste sur déchetteries d'Arles
Numéro du lot: 2
Brève description:

— mise en place de contenants adaptés sur les déchetteries (type conteneur maritime);

— présence d'un agent valoriste sur les déchetteries de la commune d'Arles (Trinquetaille et Raphèle);

Informations complémentaires:

Le lot 2 donnera lieu à un marché ordinaire à prix forfaitaires. Les prestations prévues au lot 2 seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement et seront réalisées dans les conditions définies au cahier des clauses techniques particulières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 et le formulaire DC2. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Situation économique et financière:

1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;

2) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, le cas échéant;

3) en cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

4) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

2) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

3) déclaration d'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

4) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

5) certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les prestations objet de la présente consultation. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'entreprise retenue devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion. Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé au CCAP et à son annexe 1. Le titulaire du lot 1 s'engage à réserver, a minima annuellement: 100 heures. Le titulaire du lot 2 s'engage à réserver, a minima annuellement: 60 heures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Indicateur environnemental (taux de réutilisation proposé par le candidat)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr — Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr

Pour les lots 1 et 2, le critère «valeur technique», noté sur 100 et pondéré à 50 %, apprécié au regard du mémoire technique, une note sera appliquée à chacun des sous critères mentionnés ci-dessous:

— sous-critère nº 1: moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution des prestations (50 points);

— sous-critère nº 2: organisation mise en œuvre pour l'exécution des prestations (50 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 165-400730 (2020-08-21)

Avis d'attribution de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot 1, la collecte en porte à porte, le tri et la valorisation des objets encombrants ménagers sur les communes d'Arles et de Tarascon. Pour le lot 2, la collecte, le tri et la valorisation des objets encombrants ménagers en déchetteries sur les communes d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau et mise à disposition d'un agent valoriste sur les déchetteries d'Arles (Trinquetaille et Raphèle). Ces deux lots seront exécutés financièrement différemment comme suit: le lot 1: accord-cadre, exécuté par bons de commande, mono-attributaire conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 80 000 EUR HT. Le lot 2: marché ordinaire à prix forfaitaires.

Valeur totale du marché: 404 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-559179
Se réfère à l'avis: 2020/S 165-400730
Numéro JO-S: 227

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: Re-Sources
Adresse postale: chez DSI, 8 avenue Mistrale
Commune postale: Saint-Rémy-de-Provence
Code postal: 13210
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
84 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Lot 1: accord-cadre mono-attributaire, conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 80 000 EUR HT;

Lot 2: marché ordinaire à prix forfaitaires. Le marché est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes successives d'un an pour une durée maximale, période de reconduction incluse, de quatre ans. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par courriel auprès de la responsable du service commande publique: c.armandi@agglo-accm.fr — Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2020/S 227-559179 (2020-11-17)

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