accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers et accessoires pour Accm

Communauté d'agglomération ACCM

la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers de bureau et accessoires pour l'ensemble des bâtiments de la communauté d'agglomération situés sur le territoire communautaire.Le présent accord-cadre alloti est conclu :- lot 1 Mobilier de bureau collaborateur, direction et vestiaires : sans montant minimum et un montant maximum annuel de 30 000 Eur Ht,- lot 2 Mobilier de salle de réunion : sans montant minimum et un montant maximum annuel de 10 000 Eur Ht,- lot 3 Mobilier d'accueil, d'information et de présentation : sans montant minimum et un montant maximum annuel de 10 000 Eur Ht,- lot 4 Mobilier scolaire pour les conservatoires de musique : sans montant minimum et un montant maximum annuel de 10 000 Eur (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• V3P

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier › Mobilier scolaire
• Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes › Sièges
• Tables, armoires, bureaux et bibliothèques › Bureaux et tables

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-05	Avis de marché
2022-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: 2021-050
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: +33 486526000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-508092
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

- Plan droit, fauteuil, caisson, armoire, repose-pieds, rehausseur d'écran, bras support d'écran, rehausseur d'ordinateur portable, support de documents, tablette d'angle bureau

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mobilier de bureau collaborateur, direction et vestiaires
Numéro du lot: 1
Brève description: mobilier de bureau collaborateur, direction et vestiaires
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites
Informations complémentaires:

- Plan droit, fauteuil, caisson, armoire, repose-pieds, rehausseur d'écran, bras support d'écran, rehausseur d'ordinateur portable, support de documents, tablette d'angle bureau

Intitulé du lot: mobilier de salle de réunion
Numéro du lot: 2
Brève description: mobilier de salle de réunion
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

- Tables avec plateau rabattable, tables de réunions équipées d'ilot électrifié et connecté

Intitulé du lot: mobilier d'accueil, d'information et de présentation
Numéro du lot: 3
Brève description: mobilier d'accueil, d'information et de présentation
Informations complémentaires:

- Banque d'accueil, fauteuils salle d'attente, tables basses et porte-revues, mobiliers de présentation, pupitre

Intitulé du lot: mobilier scolaire pour les conservatoires de musique
Numéro du lot: 4
Brève description: mobilier scolaire pour les conservatoires de musique
Informations complémentaires: tables et chaises (T1 à T6), mobiliers de rangement, crochets porte-cartables

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété

Situation économique et financière:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;4. En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des fournitures exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-05-07 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr -Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr. Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htmLe montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à : lot 1 :30 000 euro(s) HT - lot 2 : 10 000 euro(s) HT - lot 3 : 10 000 euro(s) HT - lot 4 : 10 000 euro(s) HtPour la valeur technique pondérée à 20 % appréciée au regard du cadre de mémoire technique fourni par le pouvoir adjudicateur, une note sera appliquée à chacun des sous-critères mentionnés ci-dessous : Sous-Critère no1: Les caractéristiques et la composition du mobilier (30 points) - sous-Critère no2: La méthodologie mise en place pour la prise en charge des commandes, les livraisons ainsi que le montage et assemblage du mobilier (50 points) - sous-Critère no3: Les modalités de la garantie et gestion des retours éventuels (20 points).Pour la performance en matière de protection de l'environnement pondérée à 10 % appréciée au regard du cadre de réponse de performances environnementales fourni par le pouvoir adjudicateur, une note sera appliquée à chacun des sous-critères ci-dessous : -Sous-Critère no1: Produits répondant aux exigences de normes environnementales et notamment à l'article L.541-1 du code de l'environnement(20 points) -Sous-Critère no2: Quelle est votre pratique en matière d'emballage ?(10 points) -Sous-Critère no3: Quelle est votre pratique en matière de transport ?(10 points)-sous-critère no4: Avez-Vous une certification, un label ou une charte environnementale ? (10 points)-sous-critère no5: Avez-Vous une traçabilité sur l'ensemble des produits que vous proposez ? (10 points) -Sous-Critère no6: Quels sont les moyens que vous avez mis en oeuvre pour garantir la provenance de vos produits ?(20 points)- sous-Critère no7: Dans le cadre de l'économie circulaire, décrivez la prise en charge mise en place par votre société du mobilier hors d'usage ? (20 points).La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)
Adresse postale: préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Géntral pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 196-508092 (2021-10-05)

Avis d'attribution de marché (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-141765
Se réfère à l'avis: 2021/S 196-508092
Numéro JO-S: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Nom: v3p
Adresse postale: 2815 La Venue de pernes
Commune postale: Mazan
Code postal: 84380
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. IlPourra être reconduit trois fois de manière tacite par période successive de douze mois.L'accord-cadre est conclu pour le lot 1: sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) Ht, pour le lot 2 sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht, pour le lot 3 sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht, pour le lot 4 sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) HtLa consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001
Source: OJS 2022/S 055-141765 (2022-03-15)

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