Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture et la livraison de sacs plastique pour la collecte des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères

Communauté d'agglomération ACCM

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire divisé comme suit:
— lot 1 «Fourniture et livraison de sacs plastique jaunes pour la collecte des emballages ménagers recyclables», conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel;
— lot 2 «Fourniture et livraison de sacs plastique noirs pour la collecte des ordures ménagères»,conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel;
— lot 3 «Fourniture et livraison de sacs de pré-collecte», conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel.
À titre indicatif et non contractuel, il est précisé que les commandes annuelles passées pour l'année 2019 s'élevaient pour chaque lot à:
— lot 1: 60 000,00 EUR HT,
— lot 2: 25 000,00 EUR HT,
— lot 3: 15 000,00 EUR HT.
Le marché est conclu à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JET'SAC
• Milhe et Avons
• PTL

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-16	Avis de marché
2021-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Numéro de référence: 2020-038
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire divisé comme suit: — lot 1 «Fourniture et livraison de sacs plastique jaunes pour la collecte des emballages ménagers recyclables», conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel; — lot 2 «Fourniture et livraison de sacs plastique noirs pour la collecte des ordures ménagères»,conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel; — lot 3 «Fourniture et livraison de sacs de pré-collecte», conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel. À titre indicatif et non contractuel, il est précisé que les commandes annuelles passées pour l'année 2019 s'élevaient pour chaque lot à: — lot 1: 60 000,00 EUR HT, — lot 2: 25 000,00 EUR HT, — lot 3: 15 000,00 EUR HT. Le marché est conclu à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: +33 486526000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-16 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 183-441392
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Reprise des sacs usagés: en vue de l'obtention du taux réduit de TVA et dans un souci d'engagement en faveur du développement durable, le titulaire s'engage à reprendre et valoriser les sacs de tri usagés dans le cadre d'un contrat de reprise avec la Communauté d'agglomération ACCM. Ce contrat sera finalisé et signé en même temps que la première commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire divisé comme suit:

— lot 1 «Fourniture et livraison de sacs plastique jaunes pour la collecte des emballages ménagers recyclables», conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel;

— lot 2 «Fourniture et livraison de sacs plastique noirs pour la collecte des ordures ménagères»,conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel;

— lot 3 «Fourniture et livraison de sacs de pré-collecte», conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel.

À titre indicatif et non contractuel, il est précisé que les commandes annuelles passées pour l'année 2019 s'élevaient pour chaque lot à:

— lot 1: 60 000,00 EUR HT,

— lot 2: 25 000,00 EUR HT,

— lot 3: 15 000,00 EUR HT.

Le marché est conclu à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sacs plastique jaunes pour la collecte des emballages ménagers recyclables
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot concerne la fourniture et la livraison de sacs plastique translucides d'une capacité de 30 et 50 litres pour la collecte sélective des emballages ménagers recyclables et journaux-magazines. Ces sacs doivent figurer dans la liste des fabrications admises aux normes mises à jour par le Laboratoire national d'essais (LNE). Le présent lot est attribué sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes successives d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sacs plastique noirs pour la collecte des ordures ménagères
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne la fourniture et la livraison de sacs plastique noirs d'une capacité de 30, 50 et 100 litres. Ces sacs doivent figurer dans la liste des fabrications admises aux normes mises à jour par le Laboratoire national d'essais (LNE). Le présent lot est attribué sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sacs de pré-collecte
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot concerne la fourniture et la livraison de sacs cabas réutilisables d'une capacité de 50 litres. Le présent lot est attribué sans montant minimal annuel et sans montant maximal.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Direction générale aménagement et des services techniques ACCM, 4 rue Joseph Rainard 13200 — Arles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— en cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour réduire l'impact environnemental des prestations
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr — les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Afin d'apprécier la qualité des produits, et pour l'ensemble des lots, les candidats devront faire parvenir des échantillons pour chacun des lots. Les offres remises sans échantillons à la date limite de réception des offres seront rejetées sans possibilité de régularisation et ne seront pas analysées par le pouvoir adjudicateur. Le Dossier de consultation (DCE) est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr

— la «valeur technique» sera appréciée au regard du cadre mémoire technique, des échantillons et des fiches techniques, une note sera appliquée à chacun des trois sous-critères mentionnés ci-dessous:

—— sous-critère 1 pour l'ensemble des lots: présentation des moyens techniques et matériels du candidat affectés à l'exécution des prestations: 40 points,

—— sous-critère 2 pour l'ensemble des lots: présentation des moyens humains du candidat affectés à l'exécution des prestations et notamment des personnes référentes: 30 points,

—— sous-critère 3 pour les lots 1 et 2: qualité des sacs jugée à partir de l'examen des échantillons et des fiches techniques fournis par le candidat (système de fermeture; soudure des sacs; qualité des impressions sur le sac): 30 points,

—— sous-critère 3 pour le lot 3: qualité des sacs jugée à partir de l'examen des échantillons et des fiches techniques fournis par le candidat (résistance et conformité des poignées des sacs; facilité de nettoyage des sacs en vue de plusieurs utilisations; qualité d'impression): 30 points,

— le critère «Mesures prises pour réduire l'impact environnemental des prestations» sera apprécié au regard du cadre de performance en matière environnementale, une note sera appliquée à chacun des sous-critères mentionnés ci-dessous:

—— pour le lot 1: fourniture et livraison de sacs plastique jaunes translucides pour la collecte des emballages ménagers recyclables:

——— sous-critère 1: taux de matière recyclée utilisée dans la fabrication des sacs (25 points),

——— sous-critère 2: gestion des déchets produits et des chutes de production (25 points),

——— sous-critère 3: conditionnement en vue d'optimiser les transports (25 points),

——— sous-critère 4: modalités de reprise et de valorisation des sacs de tri usagés (25 points),

—— pour le lot 2: fourniture et livraison de sacs plastique noirs pour la collecte des ordures ménagères:

——— sous-critère 1: taux de matière recyclée utilisée dans la fabrication des sacs (40 points),

——— sous-critère 2: gestion des déchets produits et des chutes de production (30 points),

——— sous-critère 3: conditionnement en vue d'optimiser les transports (30 points),

—— pour le lot 3: fourniture et livraison de sacs de pré-collecte;

——— sous-critère 2: emploi d'encre sans plomb et sans solvant(30 points),

——— sous-critère 3: politique d'optimisation des transports (acheminement matières premières et livraison des sacs) — (30 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 183-441392 (2020-09-16)

Avis d'attribution de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture et la livraison de sacs plastique pour la collecte des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères.

Valeur totale du marché: 122 858 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-031321
Se réfère à l'avis: 2020/S 183-441392
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot concerne la fourniture et la livraison de sacs…

… plastique translucides d'une capacité de 30 et 50 l pour la collecte sélective des emballages ménagers recyclables et journaux-magazines. Ces sacs doivent figurer dans la liste des fabrications admises aux normes mises à jour par le Laboratoire national d'essais (LNE). Le présent lot est attribué sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.

… plastique noirs d'une capacité de 30, 50 et 100 l. Ces sacs doivent figurer dans la liste des fabrications admises aux normes mises à jour par le Laboratoire national d'essais (LNE). Le présent lot est attribué sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.

… cabas réutilisables d'une capacité de 50 l. Le présent lot est attribué sans montant minimal annuel et sans montant maximal.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Direction générale aménagement et des services techniques ACCM, 4 rue Joseph Rainard, 13200 Arles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Nom: Ptl
Adresse postale: avenue des Canadiens
Commune postale: Ouville-la-Rivière
Code postal: 76860
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 59 716 EUR 💰
Nom: Jet'Sac
Adresse postale: ZI boulevard de Malling
Commune postale: Auchel
Code postal: 62260
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 53 842 EUR 💰
Nom: Milhe et Avons
Adresse postale: 160 chemin de Notre Dame de Consolation
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 9 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes successives d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans. La valeur indiquée dans l'onglet montant est celle du détail quantitatif estimatif pour chaque lot. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par courriel auprès de la responsable du service commande publique c.armandi@agglo-accm.fr — Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 015-031321 (2021-01-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc (13 nouveaux marchés)

Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique (4)