Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture et la livraison de sacs plastique pour la collecte des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire divisé comme suit:
— lot 1 «Fourniture et livraison de sacs plastique jaunes pour la collecte des emballages ménagers recyclables», conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel;
— lot 2 «Fourniture et livraison de sacs plastique noirs pour la collecte des ordures ménagères»,conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel;
— lot 3 «Fourniture et livraison de sacs de pré-collecte», conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel.
À titre indicatif et non contractuel, il est précisé que les commandes annuelles passées pour l'année 2019 s'élevaient pour chaque lot à:
— lot 1: 60 000,00 EUR HT,
— lot 2: 25 000,00 EUR HT,
— lot 3: 15 000,00 EUR HT.
Le marché est conclu à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Numéro de référence: 2020-038
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire divisé comme suit:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-16 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 183-441392
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
“Reprise des sacs usagés: en vue de l'obtention du taux réduit de TVA et dans un souci d'engagement en faveur du développement durable, le titulaire s'engage...”
Reprise des sacs usagés: en vue de l'obtention du taux réduit de TVA et dans un souci d'engagement en faveur du développement durable, le titulaire s'engage à reprendre et valoriser les sacs de tri usagés dans le cadre d'un contrat de reprise avec la Communauté d'agglomération ACCM. Ce contrat sera finalisé et signé en même temps que la première commande.
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Source: OJS 2020/S 183-441392 (2020-09-16)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture et la livraison de sacs plastique pour la collecte des emballages ménagers recyclables...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture et la livraison de sacs plastique pour la collecte des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères.
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Valeur totale du marché: 122 858 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-031321
Se réfère à l'avis: 2020/S 183-441392
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2021/S 015-031321 (2021-01-18)