Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance des installations de chauffage, climatisations et ventilations des bâtiments communautaires

Brève description

Le présent marché concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la maintenance des installations de chauffage, climatisations et ventilations des bâtiments communautaires. C'est un marché composite décomposé en 2 parties comme suit:

— partie 1: prestations forfaitaires de maintenance préventive. Ces prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les Conditions définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

— partie 2: prestations à bons de commande de maintenance corrective.

Ces prestations seront réglées par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPUF) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 30 000 EUR HT et sans montant maximal.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr — Le Dossier de consultation (DCE) est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr — Pour la «valeur technique» appréciée au regard du mémoire technique, notée sur 100 points et pondérée à 60 %, une note sera appliquée à chacun des sous critères mentionnés ci-dessous:

— sous-critère nº 1: moyens humains affectés à la prestation — 7,5 points — organigramme de l'équipe affectée à la prestation avec détail des heures par qualification professionnelle et personnel affecté à la prestation (CV à joindre en annexe),

— sous-critère nº 2: moyens matériels affectés à la prestation — 7,5 points — liste des équipements, outils, logiciels, moyens de communication, véhicules, etc. Mis à disposition en précisant leur utilité par rapport à la prestation à fournir,

— sous-critère nº 3: organisation de la maintenance préventive et corrective — 70 points — modalité de suivi des consommations d'énergie et exemples de rendus (bilans mensuels et mémoires annuels notamment, à joindre en annexe) — 7,5 points — procédures et moyens pour assurer les reportings — 2,5 points — procédures de dépannage, y compris en mode dégradé en vue du respect des délais d'intervention — 10 points — organisation du service astreinte pendant et en dehors des heures ouvrables (plate-forme d'appel, nº d'appel unique, sécurisation de la prise en compte des demandes d'intervention, horaires) — 7,5 points — procédures de contrôle préventif du service en vue de l'obtention des engagements de résultats de température — 5 points — capacité à subvenir aux défaillances ou absences des techniciens affectés — 7,5 points — modalités de prise en charge des installations et de levée des réserves — 5 points — méthodologie de recensement des dysfonctionnements et moyens employés pour le résoudre — 10 points — capacité d'accès à des stocks de matériels et de pièces de rechanges selon le degré de criticité (disponibilité sur site, disponibilité en interne au sein de l'entreprise, disponibilité locale — 5 points — détail de l'organisation documentaire (transmission a minima d'un modèle de registre de maintenance et d'un modèle de rapport d'intervention), suivi de la documentation relative à la veille réglementaire — 10 points,

— sous-critère nº 4: performance en matière de protection de l'environnement et sécurisation des intervenants: 15 points — gestion des déchets d'exploitation (filière de recyclage et procédure du suivi des bons de destruction) — 5 points — organisation de la sécurité des intervenants (sensibilisation, formations, habilitations, EPI…) — 5 points — mise en œuvre de moyens destinés à limiter l'impact environnemental du service — 5 points. Le calcul de la note du prix est le suivant: le critère prix des prestations sera apprécié à partir: du montant forfaitaire porté à l'acte d'engagement — 30 % — du montant estimatif tel que résultant du Devis quantitatif estimatif (DQE) pour la partie à bons de commande — 10 % — du montant total du détail quantitatif estimatif «masqué» correspondant à 1 chantier type, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique avant la réception des offres, établi à partir du bordereau des prix unitaires contractuel — 10 %. La visite des lieux est obligatoire. Les candidats devront contacter M. Aveline pour convenir d'un jour de visite: M. Nicolas Aveline, technicien chargé d'études et suivi de travaux bâtiments, Tél.: +33 486526048/+33 642875493, n.aveline@agglo-accm.fr — les visites se dérouleront sur les semaines 2 et 3 de l'année 2020. La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Description des renouvellements

L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement par période successive de 1 année sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— le formulaire DC1 et le formulaire DC2. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Brève description

Le présent marché concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la maintenance des installations de chauffage, climatisations et ventilations des bâtiments communautaires. C'est un marché composite décomposé en deux parties comme suit:

— partie 1: prestations forfaitaires de maintenance préventive.

Ces prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

— partie 2: prestations à bons de commande de maintenance corrective.

Ces prestations seront réglées par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPUF) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande décomposé comme suit:

— prestations de maintenance préventive pour un montant forfaitaire annuel de

21 160 EUR HT,

— prestations de maintenance corrective à bons de commande avec un montant minimal de 30 000 EUR HT et sans montant maximal.

L'accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous, par fax auprès du service commande publique au +33 490938846. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.