accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de composteurs individuels en bois et bio-seaux pour la Communauté d'agglomération Accm

Communauté d'agglomération ACCM

le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels en bois et de bio-seaux sur le territoire de la Communauté d'agglomération Accm. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 euro(s) Ht pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois.Guide du compostage réalisé par le service Communication de la Ca Accm. Le fournisseur devra être en mesure de proposer un modèle de composteur en bois d'un volume de 400 litres. Les composteurs devront être résistants aux chocs et adaptés aux variations climatiques et météorologiques de notre territoire. Les attaches et charnières devront être résistantes à une utilisation régulière et répétée. Le candidat sera en capacité de fournir un modèle identique de composteurs et de bio-seaux tout au long de l'accord-cadre. Le fournisseur devra proposer un modèle de bio-seau traité anti-uv d'un volume de 10 litres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fabrique des Gavottes

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

• Produit à usage spécial › Caisses à compost

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-10	Avis de marché
2022-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caisses à compost
Numéro de référence: 2021-041
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caisses à compost 📦
Code CPV supplémentaire: Caisses à compost 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: +33 486526000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date limite de soumission: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-581695
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr -Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htmLe critère de la valeur technique, noté sur 100 et pondéré à 30%, sera appréciée au regard du cadre de mémoire technique et des échantillons et des fiches techniques fournis:sous critère no1 : Solidité et qualité du composteur (épaisseur du bois et matériau des attaches charnières et qualité du système d'aération) : 30 pointssous critère no2 : Facilité de montage du composteur (outillage nécessaire, lisibilité de la notice de montage) : 20 pointssous critère no3 : Facilité d'utilisation du composteur et de son système d'ouverture : 20 pointssous critère no4 : Durée de garantie des composteurs (la garantie minimale est de 12 mois) : 10 pointssous critère no5 : Qualité et résistance du bio seau (résistance et taux de recyclé) : 10 pointssous critère no6 : Conditionnement des composteurs en vue de diminuer les impacts sur l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre : 10 pointsechantillons : Afin d'optimiser l'analyse des offres et d'apprécier la qualité des fournitures, les candidats fourniront obligatoirement à l'appui de leurs offres un composteur et un bio-seau conformes aux exigences du CCTP et à la norme NF Environnement Nf094 ou équivalent. Ces échantillons seront appréciés entre autre avec les fiches techniques dans les sous critères no1, no 2, no3 et no5 de la valeur technique.Durant toute la période d'exécution de l'accord-cadre, le prestataire retenu devra livrer les produits conformes aux échantillons.ces échantillons sont gratuits. En aucun cas ils ne pourront être facturés à la Communauté d'agglomération.Les offres remises sans échantillons à la date limite de réception des offres seront rejetées sans possibilité de régularisation et ne seront pas analysées par le pouvoir adjudicateur.La demande d'échantillons n'empêche en aucun cas la réponse à la consultation par voie dématérialisée : si la candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique, dans le cas présent, le pouvoir adjudicateur exige une transmission des échantillons par transporteur. Toutefois, les échantillons que doivent envoyer les candidats sont des éléments intrinsèques de l'offre. Par conséquent, la date limite de remise des offres fixée s'applique également à la remise des échantillons. Les échantillons seront disponibles à ACCM un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre sur le site www.marchespublics.agglo-accm.fr. Pour les besoins d'analyse, le composteur sera monté par les services ACCM et sera restitué au candidat, à sa demande, en l'état. Les frais de restitution seront à la charge du candidat.La date et l'heure d'ouverture des offres ne sont pas figées et peuvent être modifiées à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de sa date de notification. Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites. Le présent accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 euro(s) (H.T.). Les délais de livraison seront proposés par le candidat. Ils ne devront pas excéder 22 semaines

Description des options: le marché comporte des reconductions

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le formulaire Dc1 et le formulaire Dc2.Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété

Situation économique et financière:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant.3. En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.4. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)
Adresse postale: préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 221-581695 (2021-11-10)

Avis d'attribution de marché (2022-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-121994
Se réfère à l'avis: 2021/S 221-581695
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu à partir de la date de notification pour une durée de 12 mois. L'Accord-Cadre comprend 3 reconductions tacites.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) (H.T.).La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Nom: fabrique Des Gavottes
Adresse postale: 3395 rue de Franche Comté
Commune postale: Bois D'Amont
Code postal: 39220
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 047-121994 (2022-03-03)

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Produit à usage spécial (4)