Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réception, le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés des villes d'Arles et Saint-Martin-de-Crau

Communauté d'agglomération ACCM

La présente consultation concerne la prestation de services pour la réception, le transport et le traitement des déchets ménager et assimilés des villes d'Arles et Saint-Martin-de-Crau. Ces prestations consistent en:
— lot 1: la réception et le conditionnement en centre de transfert des déchets ménagers et assimilés dans des remorques à Fond mouvant alternatif (FMA) mises en place par le titulaire du lot nº 2:
—— montant minimum annuel: 150 000,00 EUR HT,
—— montant maximum annuel: 900 000,00 EUR HT,
— lot 2: le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés et de la part non valorisable des objets encombrants:
—— montant minimum annuel: 2 087 000,00 EUR HT,
—— montant maximum annuel: 4 464 400,00 EUR HT.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Les prestations devront être réalisées en conformité avec les textes réglementaires en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SILIM Environnement
• Suez RV Méditerranée

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-24	Avis de marché
2019-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2019-043
Brève description:

La présente consultation concerne la prestation de services pour la réception, le transport et le traitement des déchets ménager et assimilés des villes d'Arles et Saint-Martin-de-Crau. Ces prestations consistent en: — lot 1: la réception et le conditionnement en centre de transfert des déchets ménagers et assimilés dans des remorques à Fond mouvant alternatif (FMA) mises en place par le titulaire du lot nº 2: —— montant minimum annuel: 150 000,00 EUR HT, —— montant maximum annuel: 900 000,00 EUR HT, — lot 2: le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés et de la part non valorisable des objets encombrants: —— montant minimum annuel: 2 087 000,00 EUR HT, —— montant maximum annuel: 4 464 400,00 EUR HT. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Les prestations devront être réalisées en conformité avec les textes réglementaires en vigueur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: +33 486526000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-510835
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr — Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm — Accord-cadre conclu à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an pour une durée maximale, période initiale incluse, de 4 ans. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution il pourra être reconduit expressément par anticipation. Pour le lot 1, la «valeur technique» appréciée au regard du mémoire technique, notée sur 100 points et pondérée à 40 %, une note sera appliquée à chacun des sous critères mentionnés ci-dessous: — sous-critère nº 1: moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution des prestations de l'accord-cadre — 50 points: a) liste du personnel affecté spécifiquement au marché (25 points); b) liste des moyens matériels (25 points), — sous-critère nº 2: modalités d'exécution des prestations et organisation proposées — 40 points, — sous-critère nº 3: démarche environnementale pour réduire l'impact des prestations sur le territoire de la communauté d'agglomération: description des mesures et des moyens mis en œuvre pour diminuer l'empreinte environnementale des prestations — 10 points. Pour le lot 2, la «valeur technique» appréciée au regard du mémoire technique, notée sur 100 points et pondérée à 40 %, une note sera appliquée à chacun des sous-critères mentionnés ci-dessous: — sous-critère nº 1: moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution des prestations de l'accord-cadre — 40 points: a) liste du personnel affecté spécifiquement au marché (20 points); b) liste des moyens matériels (20 points), — sous-critère nº 2: modalités et organisation du transport, du traitement et de la valorisation des déchets — 20 points, — sous-critère nº 3: moyens disponibles pour palier une panne et réactivité du candidat — 10 points, — sous-critère nº 4: description du ou des sites de traitement proposés: description des centres de traitement et réponse aux réglementations applicables (traitement des fumées, valorisation du biogaz, drainage des eaux de pluie) — 20 points, — sous-critère nº 5: démarche environnementale pour réduire l'impact des prestations sur le territoire de la communauté d'agglomération: description des mesures et des moyens mis en œuvre pour diminuer l'empreinte environnementale des prestations — 10 points. La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr — Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm — Accord-cadre conclu à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an pour une durée maximale, période initiale incluse, de 4 ans. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution il pourra être reconduit expressément par anticipation. Pour le lot 1, la «valeur technique» appréciée au regard du mémoire technique, notée sur 100 points et pondérée à 40 %, une note sera appliquée à chacun des sous critères mentionnés ci-dessous:

— sous-critère nº 1: moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution des prestations de l'accord-cadre — 50 points:

a) liste du personnel affecté spécifiquement au marché (25 points);

b) liste des moyens matériels (25 points),

— sous-critère nº 2: modalités d'exécution des prestations et organisation proposées — 40 points,

— sous-critère nº 3: démarche environnementale pour réduire l'impact des prestations sur le territoire de la communauté d'agglomération: description des mesures et des moyens mis en œuvre pour diminuer l'empreinte environnementale des prestations — 10 points.

Pour le lot 2, la «valeur technique» appréciée au regard du mémoire technique, notée sur 100 points et pondérée à 40 %, une note sera appliquée à chacun des sous-critères mentionnés ci-dessous:

— sous-critère nº 1: moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution des prestations de l'accord-cadre — 40 points:

a) liste du personnel affecté spécifiquement au marché (20 points);

b) liste des moyens matériels (20 points),

— sous-critère nº 2: modalités et organisation du transport, du traitement et de la valorisation des déchets — 20 points,

— sous-critère nº 3: moyens disponibles pour palier une panne et réactivité du candidat — 10 points,

— sous-critère nº 4: description du ou des sites de traitement proposés: description des centres de traitement et réponse aux réglementations applicables (traitement des fumées, valorisation du biogaz, drainage des eaux de pluie) — 20 points,

— sous-critère nº 5: démarche environnementale pour réduire l'impact des prestations sur le territoire de la communauté d'agglomération: description des mesures et des moyens mis en œuvre pour diminuer l'empreinte environnementale des prestations — 10 points.

La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: la réception et le conditionnement en centre de transfert des déchets ménagers et assimilés dans des remorques à Fond mouvant alternatif (FMA) mises en place par le titulaire du lot nº 2:

—— montant minimum annuel: 150 000,00 EUR HT,

—— montant maximum annuel: 900 000,00 EUR HT,

— lot 2: le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés et de la part non valorisable des objets encombrants:

—— montant minimum annuel: 2 087 000,00 EUR HT,

—— montant maximum annuel: 4 464 400,00 EUR HT.

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Les prestations devront être réalisées en conformité avec les textes réglementaires en vigueur.

Intitulé du lot: Réception et conditionnement en centre de transfert des DMA
Numéro du lot: 1
Brève description:

— la réception des déchets sur le centre de transfert, environ 27 000 t par an (déversement des déchets par les bennes de collecte des ordures ménagères),

— le conditionnement, quel que soit le dispositif (déversement gravitaire par trémies, vidage au sol et chargement des contenants) mis en place et utilisé par le titulaire du lot nº 2, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés de la communauté d'agglomération ACCM.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an pour une durée maximale, période initiale incluse, de 4 ans.

Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés depuis le centre de transfert jusqu'au centre de traitement
Numéro du lot: 2
Brève description:

— mise à disposition de remorques à fond mouvant alternatif, chargement par le haut, d'un volume de 90 m

— manipulation des remorques sur le centre de transfert,

— transport des remorques depuis le centre de transfert, exploité par le titulaire du marché de réception des déchets, jusqu'aux centres de traitement des déchets déclarés par le soumissionnaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire DC1 et le formulaire DC2. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Situation économique et financière:

1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;

2) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant;

3) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

3) déclaration en cours de validité pour le transport par route de déchets dangereux ou non dangereux délivré au titre de la réglementation relative au transport par route au négoce et au courtage des déchets (décret nº 98-679 du 30.7.1998, abrogé au 16.10.2007);

4) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et à la convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000 étendue par arrêté du 5.7.2001, JORF 17.7.2001 (et ses textes attachés), le nouveau titulaire de chaque lot s'engage à garantir l'emploi de 100 % du personnel affecté au marché dans des conditions de rémunérations globales à minima identiques à celles actuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— sous-critère nº 1: moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution des prestations de l'accord-cadre — 50 points:

a) liste du personnel affecté spécifiquement au marché (25 points);

b) liste des moyens matériels (25 points),

— sous-critère nº 2: modalités d'exécution des prestations et organisation proposées — 40 points,

— sous-critère nº 3: démarche environnementale pour réduire l'impact des prestations sur le territoire de la communauté d'agglomération: description des mesures et des moyens mis en œuvre pour diminuer l'empreinte environnementale des prestations — 10 points.

Pour le lot 2, la «valeur technique» appréciée au regard du mémoire technique, notée sur 100 points et pondérée à 40 %, une note sera appliquée à chacun des sous-critères mentionnés ci-dessous:

— sous-critère nº 1: moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution des prestations de l'accord-cadre — 40 points:

a) liste du personnel affecté spécifiquement au marché (20 points);

b) liste des moyens matériels (20 points),

— sous-critère nº 2: modalités et organisation du transport, du traitement et de la valorisation des déchets — 20 points,

— sous-critère nº 3: moyens disponibles pour palier une panne et réactivité du candidat — 10 points,

— sous-critère nº 4: description du ou des sites de traitement proposés: description des centres de traitement et réponse aux réglementations applicables (traitement des fumées, valorisation du biogaz, drainage des eaux de pluie) — 20 points,

— sous-critère nº 5: démarche environnementale pour réduire l'impact des prestations sur le territoire de la communauté d'agglomération: description des mesures et des moyens mis en œuvre pour diminuer l'empreinte environnementale des prestations — 10 points.

La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 209-510835 (2019-10-24)

Avis d'attribution de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la prestation de services pour la réception, le transport et le traitement des déchets ménager et assimilés des villes d'Arles et Saint-Martin de Crau. Ces prestations consistent en: — lot 1: la réception et le conditionnement en centre de transfert des déchets ménagers et assimilés dans des remorques à Fond mouvant alternatif (FMA) mises en place par le titulaire du lot nº 2, —— montant minimum annuel: 150 000,00 EUR HT, —— montant maximum annuel: 900 000,00 EUR HT, — lot 2: le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés et de la part non valorisable des objets encombrants, —— montant minimum annuel: 2 087 000,00 EUR HT, —— montant maximum annuel: 4 464 400,00 EUR HT. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Les prestations devront être réalisées en conformité avec les textes réglementaires en vigueur.

Valeur totale du marché: 21 457 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-609958
Se réfère à l'avis: 2019/S 209-510835
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an pour une durée maximale, période initiale incluse, de 4 ans. — pour le lot nº 1 le montant minimum annuel de 150 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 900 000 EUR HT, — pour le lot nº 2 le montant minimum annuel de 2 087 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 4 464 400 EUR HT. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par fax auprès du service commande publique au +33 490938846. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la prestation de services pour la réception, le transport et le traitement des déchets ménager et assimilés des villes d'Arles et Saint-Martin de Crau.

Ces prestations consistent en:

— lot 2: le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés et de la part non valorisable des objets encombrants,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Silim Environnement
Adresse postale: 58 avenue de Boisbaudran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Nom: Suez RV Méditerranée
Adresse postale: 13 boulevard Ampère
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 4 464 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

— pour le lot nº 1 le montant minimum annuel de 150 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 900 000 EUR HT,

— pour le lot nº 2 le montant minimum annuel de 2 087 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 4 464 400 EUR HT.

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par fax auprès du service commande publique au +33 490938846. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 247-609958 (2019-12-18)

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