l'Objet de la procédure est la fourniture de gaz naturel véhicules (Gnv) sous la forme de gaz comprimé en station-service par carte accréditive ou autres supports. Les véhicules concernés sont uniquement les camions de collecte des ordures ménagères.L'approvisionnement s'effectuera sur le territoire de la communauté d'agglomération Accm.La plage horaire de prise de carburant sera la plus large possible et devra s'étendre à minima de 06h00 à 19h00, week-end et jours fériés inclus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2022-017
Brève description:
“l'Objet de la procédure est la fourniture de gaz naturel véhicules (Gnv) sous la forme de gaz comprimé en station-service par carte accréditive ou autres...”
Brève description
l'Objet de la procédure est la fourniture de gaz naturel véhicules (Gnv) sous la forme de gaz comprimé en station-service par carte accréditive ou autres supports. Les véhicules concernés sont uniquement les camions de collecte des ordures ménagères.L'approvisionnement s'effectuera sur le territoire de la communauté d'agglomération Accm.La plage horaire de prise de carburant sera la plus large possible et devra s'étendre à minima de 06h00 à 19h00, week-end et jours fériés inclus
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date limite de soumission: 2022-04-14 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-141054
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr -Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.Pour la " valeur technique " notée sur 100 et pondérée à 20% appréciée au regard du mémoire technique, une note sera appliquée à chacun des sous critères mentionnés ci-dessous :Le critère valeur technique sera apprécié au regard de la qualité des réponses apportées par les candidats dans le mémoire technique rédigé sur la base du cadre de mémoire technique joint au DCE, sur les points suivants :Sous-Critère 1 : Moyens humains affectés à l'exécution des prestations attendues. 70 points1-1) Délai d'intervention d'un technicien en cas de panne : 40 pointsle candidat devra indiquer le délai d'intervention d'un technicien en cas de panne :Conformément au CCTP, le technicien devra intervenir en cas de panne dans un délai maximum de 24 heures (jours ouvrés).Le candidat précisera le délai sur lequel il s'engage dans son mémoire technique, barème de notation :Délai compris entre :>20h : 0 point>15h et 20h : 4 points>10h et 15h : 16 points>5h et 10h : 24 points>1h et 5h : 32 points? 1h : 40 pointsnota: en l'absence de mention par le candidat dans son mémoire technique du délai proposé, c'est le délai maximum imposé au CCTP qui sera réputé être proposé par ce même candidat. Si le candidat propose une fourchette de délais (ex, entre x et y heures) c'est le délai le plus long qui sera utilisé pour noter l'offre.1-2) Coordonnées et plage horaire : 30 points- coordonnées et plage horaire de la distribution de carburant 10 points- coordonnées et plage horaire d'un technicien aux heures ouvrables 10 points- coordonnées et plage horaire d'un service d'astreinte 10 pointssous-critère 2 : Dispositions concernant l'exécution des prestations. 30 pointsle candidat devra justifier dans son mémoire technique les dispositions qu'il se propose d'adopter concernant l'exécution des prestations (dispositif paramétrage carte et récupération des données entre autre). 30 pointsle critère "Performances en matière de protection de l'environnement notée sur 100 et pondéré à 10%, apprécié au regard de la qualité des réponses apportées par les candidats dans le mémoire technique rédigé sur la base du cadre de mémoire technique joint au DCE, sur les points suivants :Proximité de la station 50 points.Performances en matière de protection de l'environnement en lien avec l'objet du marché 50 points comprenant :Quelle est l'efficacité énergétique et environnementale du produit proposé (notamment du point de vue de la qualité de l'air) ? (sur 25 points)quelles sont les mesures mises en oeuvre afin de limiter l'émissions de gaz à effet de serre sur votre cycle de livraison (pourcentage de véhicules propres, utilisation des voies d'eau,?) ? (sur 25 points)
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Source: OJS 2022/S 055-141054 (2022-03-14)
Avis d'attribution de marché (2022-06-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-318258
Se réfère à l'avis: 2022/S 055-141054
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
“pour le lot 1, le marché prendra effet à compter du 1er juin 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2022. Il...”
pour le lot 1, le marché prendra effet à compter du 1er juin 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 140 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot 2, le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit 2 fois tacitement.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 240 000 euro(s) (H.T.).La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 113-318258 (2022-06-09)