Marché pour le suivi et l'animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et du renouvellement urbain sur Tarascon et Arles

Communauté d'agglomération ACCM

Le marché est décomposé en deux lots:
— lot 1: suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et du renouvellement urbain «Cœur de ville de Tarascon»;
— lot 2: suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et du renouvellement urbain «Arles cœur de ville» le lot nº 1, marché composite avec partie forfaitaire et unitaire, est conclu sans montant minimal annuel et avec un montant maximal de 450 000 EUR HT et le lot nº 2, marché composite avec partie forfaitaire et unitaire est conclu sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 450 000 EUR HT. La durée du marché de 60 mois fermes constitue un cas exceptionnel justifié par le fait que les dispositifs des OPAH-RU ont une durée de cinq ans (durée du marché adossé à la convention d'opération entre les différents partenaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Urbanis
• Urbanis

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-23	Avis de marché
2021-04-19	Avis d'attribution de marché
2026-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2020-049
Brève description:

Le marché est décomposé en deux lots: — lot 1: suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et du renouvellement urbain «Cœur de ville de Tarascon»; — lot 2: suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et du renouvellement urbain «Arles cœur de ville» le lot nº 1, marché composite avec partie forfaitaire et unitaire, est conclu sans montant minimal annuel et avec un montant maximal de 450 000 EUR HT et le lot nº 2, marché composite avec partie forfaitaire et unitaire est conclu sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 450 000 EUR HT. La durée du marché de 60 mois fermes constitue un cas exceptionnel justifié par le fait que les dispositifs des OPAH-RU ont une durée de cinq ans (durée du marché adossé à la convention d'opération entre les différents partenaires).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: +33 486526000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date limite de soumission: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-571235
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Marché composite décomposé en deux parties: — partie 1 forfaitaire: prestations forfaitaires réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la DPGF et réalisées dans les conditions définies au CCTP; — partie 2 à bons de commande: prestations à prix unitaires réglées par application des prix unitaires indiqués dans le BPU et réalisées dans les conditions définies au CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en deux lots:

— lot 1: suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et du renouvellement urbain «Cœur de ville de Tarascon»;

— lot 2: suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et du renouvellement urbain «Arles cœur de ville» le lot nº 1, marché composite avec partie forfaitaire et unitaire, est conclu sans montant minimal annuel et avec un montant maximal de 450 000 EUR HT et le lot nº 2, marché composite avec partie forfaitaire et unitaire est conclu sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 450 000 EUR HT. La durée du marché de 60 mois fermes constitue un cas exceptionnel justifié par le fait que les dispositifs des OPAH-RU ont une durée de cinq ans (durée du marché adossé à la convention d'opération entre les différents partenaires).

Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tarascon: suivi et animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et renouvellement urbain cœur de ville de Tarascon
Numéro du lot: 1
Brève description:

Tarascon: suivi et animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et renouvellement urbain «cœur de ville de Tarascon».

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Marché composite décomposé en deux parties:

— partie 1 forfaitaire: prestations forfaitaires réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la DPGF et réalisées dans les conditions définies au CCTP;

— partie 2 à bons de commande: prestations à prix unitaires réglées par application des prix unitaires indiqués dans le BPU et réalisées dans les conditions définies au CCTP.

Intitulé du lot: Arles: suivi et animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et du renouvellement urbain Arles cœur de ville
Numéro du lot: 2
Brève description:

Arles: suivi et animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et du renouvellement urbain «Arles cœur de ville».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Situation économique et financière:

1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;

2) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

3) en cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Capacité technique et professionnelle:

1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

2) une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3) une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2);

4) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

5) certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les prestations objet de la présente consultation. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Cité Yvan Audouard — 5 rue Yvan Audouard, 13637 Arles Cedex.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr — les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Le Dossier de consultation (DCE) est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr

Pour les lots 1 et 2, la «Valeur technique» appréciée au regard du mémoire technique, une note sera appliquée à chacun des sous-critères mentionnés ci-dessous:

— sous-critère nº 1: le déroulement et la méthodologie de la mission (qualité, cohérence, réalisme, efficience), précisant la prise en compte des enjeux, des spécificités du territoire/du secteur d'intervention et des objectifs à atteindre — 40 points seront notamment appréciés:

—— compréhension du contenu et des caractéristiques de la mission tels que décrits dans le CCTP — 11 points;

—— prise en compte des enjeux — 9 points;

—— prise en compte des spécificités du territoire/du secteur d'intervention — 9 points;

—— prise en compte des objectifs à atteindre (par an et en cinq ans) — 11 points;

— sous-critère nº 2: les moyens humains affectés à la mission avec CV des intervenants, ainsi que la description de l'organisation particulière de l'équipe projet pour chaque mission et la capacité à maintenir un lien fort entre les différentes compétences tout au long de la mission (communication entre les membres de l'équipe, aptitude du mandataire à la direction de l'équipe) — 30 points seront notamment appréciés:

—— CV des intervenants — 10 points;

—— description de l'organisation particulière de l'équipe projet pour chaque mission — 12 points;

—— capacité à maintenir un lien fort entre les différentes compétences tout au long de la mission — 8 points;

— sous-critère nº 3: la décomposition du temps passé par tâche et par intervenant affecté aux différents domaines de compétence, en cohérence avec le prix proposé (en fonction du cadre fourni de la DPGF) — 30 points seront notamment appréciés:

—— par tâche et par intervenant affecté aux différents domaines de compétence — 15 points;

—— cohérence avec le prix proposé — 15 points.

La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 232-571235 (2020-11-23)

Avis d'attribution de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en deux lots: — lot 1: suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et du renouvellement urbain «Cœur de ville de Tarascon»; — lot 2: suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et du renouvellement urbain «Arles cœur de ville», le lot nº 1, marché composite avec partie forfaitaire et unitaire, est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximal de 450 000 EUR HT et le lot nº 2, marché composite avec partie forfaitaire et unitaire est conclu sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 450 000 EUR HT. La durée du marché de 60 mois fermes constitue un cas exceptionnel justifié par le fait que les dispositifs des OPAH-RU ont une durée de cinq ans (durée du marché adossé à la convention d'opération entre les différents partenaires).

Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-202915
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-571235
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Marché composite décomposé en deux parties: — partie 1: forfaitaire: prestations forfaitaires réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la DPGF et réalisées dans les conditions définies au CCTP; — partie 2: à bons de commande: prestations à prix unitaires réglées par application des prix unitaires indiqués dans le BPU et réalisées dans les conditions définies au CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 2: suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et du renouvellement urbain «Arles cœur de ville», le lot nº 1, marché composite avec partie forfaitaire et unitaire, est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximal de 450 000 EUR HT et le lot nº 2, marché composite avec partie forfaitaire et unitaire est conclu sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 450 000 EUR HT. La durée du marché de 60 mois fermes constitue un cas exceptionnel justifié par le fait que les dispositifs des OPAH-RU ont une durée de cinq ans (durée du marché adossé à la convention d'opération entre les différents partenaires).

Intitulé du lot: Tarascon: suivi et animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et renouvellement urbain Cœur de ville de Tarascon
Brève description:

Tarascon: suivi et animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et renouvellement urbain «Cœur de ville de Tarascon».

Informations complémentaires:

— partie 1: forfaitaire: prestations forfaitaires réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la DPGF et réalisées dans les conditions définies au CCTP;

— partie 2: à bons de commande: prestations à prix unitaires réglées par application des prix unitaires indiqués dans le BPU et réalisées dans les conditions définies au CCTP.

Intitulé du lot: Arles: suivi et animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et du renouvellement urbain Arles Cœur de ville
Brève description:

Arles: suivi et animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et du renouvellement urbain «Arles Cœur de Ville».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Nom: Urbanis
Adresse postale: 188 allée de l'Amérique Latine
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

— pour le lot nº 1, marché conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 450 000 EUR HT;

— pour le lot nº 2, marché conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 450 000 EUR HT. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification ou de la date de signature de la convention de programme si celle-ci est postérieure pour une durée de 60 mois fermes. La durée du marché de 60 mois fermes constitue un cas exceptionnel justifié par le fait que les dispositifs des OPAH-RU ont une durée de cinq ans (durée du marché adossé à la convention d'opération entre les différents partenaires). La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique: c.armandi@agglo-accm.fr Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2021/S 079-202915 (2021-04-19)

Avis d'attribution de marché (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché pour le suivi et l'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et Renouvellement Urbain sur Tarascon et Arles
Numéro de référence: 2020-049
Brève description:

Marché pour le suivi et l'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et Renouvellement Urbain sur Tarascon et Arles

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2020-049-01
Titre: Lot n°1 Tarascon : Suivi et animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et Renouvellement Urbain " Cœur de Ville de Tarascon "
Description du marché:

Tarascon: suivi et animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et renouvellement urbain Cœur de ville de Tarascon

Informations complémentaires:

Accord-cadre : Sans montant minimum et un montant maximum HT de commande de : 450 000,00 €, soit 540 000,00 € TTC, décomposé comme suit : - Partie forfaitaire : 292 010,00 € HT, soit 350 412,00 € TTC - Partie à bons de commande : 157 990,00 € HT, soit 189 588,00 € TTC

Durée de l'accord: 60 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2020-049-02
Titre: Lot n°2 Arles : Suivi et animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et du Renouvellement Urbain "Arles Cœur de Ville"
Description du marché:

Arles: suivi et animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et du renouvellement urbain Arles Cœur de Ville

Informations complémentaires:

Accord-cadre sans montant minimum et un montant maximum HT de commande de : 450 000,00 €, soit 540 000,00 € TTC, décomposé comme suit : - Partie forfaitaire : 298 495,00 € HT, soit 358 194,00 € TTC - Partie à bons de commande : 151 505,00 € HT, soit 181 806,00 € TTC

Pays: France 🇫🇷
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2020-049-01
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Titre: Lot n°1 Tarascon : Suivi et animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et du Renouvellement Urbain "Cœur de Ville de Tarascon"
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Urbanis
Numéro d'enregistrement national: 347 582 231 00226
Adresse postale: 188 allée de l’Amérique Latine
Code postal: 30900
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Soumissionnaire

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre:

Lot n°2 Arles : Suivi et animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et Renouvellement Urbain " Arles Cœur de Ville "

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Acheteur Organisation qui signe le marché
Courrier électronique: c.armandi@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: 0486526006 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00016
Département: Organisation chargée des procédures de recours. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Changements
Autres informations complémentaires

A compter du 1er janvier 2026, les Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) devront évoluer afin de se conformer aux évolutions de la réglementation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). En effet, les opérations dont la convention a été signée avant le 31/12/2023 doivent obligatoirement passer sous MAR (Mon Accompagnateur Rénov') au 01/01/2026. A compter de cette date, les évaluations énergétiques actuellement réalisées ne seront plus recevables. Des audits énergétiques devront être réalisés, des carnets d'entretien remis aux ménages, ce qui aura un impact sur les contacts et dossiers MaPrimeRénov' et MaPrimeLogementDécent principalement. L’incidence financière de chaque modification (révision) est indiquée via le bordereau des prix unitaires joints à l'avenant n°1.…

… Conformément à l’article R.2194-5 du Code de la Commande Publique : « le marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir ».

Principale raison du changement: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: RES-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Montant de l’avenant sur la partie à bons de commande : Taux de la TVA : 20 % Montant HT : 10 000 € Montant TTC : 12 000 € % d’écart introduit par l’avenant : 6,33 % du HT de la partie à bons de commande Nouveau montant du marché public : Taux de la TVA : 20 % Sans montant minimum et un montant maximum HT de commande de : 460 000,00 €, soit 552 000,00 € TTC, décomposé comme suit : Partie forfaitaire : 292 010,00 € HT, soit 350 412,00 € TTC Partie à bons de commande : 167 990,00 € HT, soit 201 588,00 € TTC

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: RES-0002
Nouvelle valeur
Texte:

Montant de l’avenant sur la partie à bons de commande : Taux de la TVA : 20 % Montant HT : 8 000 € Montant TTC : 9 600 € % d’écart introduit par l’avenant : 5,28 % du HT de la partie à bons de commande Nouveau montant du marché public : Taux de la TVA : 20 % Sans montant minimum et un montant maximum HT de commande de : 458 000,00 €, soit 549 600,00 € TTC, décomposé comme suit : Partie forfaitaire : 298 495,00 € HT, soit 358 194,00 € TTC Partie à bons de commande : 159 505,00 € HT, soit 191 406,00 € TTC

Source: OJS 2026/S 092-328693 (2026-05-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)