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2020-01-27
Contrat groupe d'assurance des risques statutaires (
Centre de gestion FPT Loire-Atlantique)
Le CDG44 souhaite renouveler son contrat groupe d'assurance statutaire à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de Loire-Atlantique (article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée et décret nº 86-552 du 14.3.1986 modifié). Forme: procédure concurrentielle avec négociation articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Lot unique avec:
— tranche …
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Axa France Vie
sofaxis
2019-12-05
Assurances pour les besoins du SDIS 17 — lot nº 08: protection fonctionnelle (
SDIS 17)
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat d'assurance «protection fonctionnelle» pour les besoin du SDIS 17. La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Elle est réalisée sur le fondement 2º de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique (petits lots). Elle fait …
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sofaxis
2019-10-30
Assurance risques statutaires (
Synd mixte valorisation dechets Corse)
Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux du Syvadec, personnels titulaires et stagiaires affiliés Cnracl, en maladie ordinaire, maternité, longue maladie, congé de longue durée, Accident et maladie imputable au service, indemnités journalières et frais médicaux, décès forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
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sofaxis