La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat d'assurance «protection fonctionnelle» pour les besoin du SDIS 17. La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Elle est réalisée sur le fondement 2º de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique (petits lots). Elle fait suite à une précédente déclarée sans suite pour infructuosité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance défense et recours
Numéro de référence: 9022fstb-Ii
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat d'assurance «protection fonctionnelle» pour les besoin du SDIS 17. La présente consultation...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat d'assurance «protection fonctionnelle» pour les besoin du SDIS 17. La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Elle est réalisée sur le fondement 2º de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique (petits lots). Elle fait suite à une précédente déclarée sans suite pour infructuosité.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 17
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly
Code postal: 17187
Commune postale: Périgny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis17.fr🌏
Courrier électronique: commande-publique@sdis17.fr📧
Téléphone: +33 546005909📞
Fax: +33 546008785 📠
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date limite de soumission: 2019-12-31 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-584051
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
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Source: OJS 2019/S 238-584051 (2019-12-05)
Avis d'attribution de marché (2020-05-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat d'assurance «Protection fonctionnelle» pour les besoin du SDIS 17. La présente consultation...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat d'assurance «Protection fonctionnelle» pour les besoin du SDIS 17. La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Elle est réalisée sur le fondement 2º de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique (petits lots). Elle fait suite à une précédente déclarée sans suite pour infructuosité.
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Valeur totale du marché: 18 110 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: ZI des quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-05-06 📅
Date de publication: 2020-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 090-215175
Se réfère à l'avis: 2019/S 238-584051
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
“Le montant précité correspond au montant prévisionnel de la cotisation pour l'année 2020.”
Source: OJS 2020/S 090-215175 (2020-05-06)