Service d'assurances pour les besoins du Sictiam

Sictiam

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de service d'assurances pour les besoins du Sictiam: infrastructures de communication électroniques (lot 1), et risques statutaires (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Deroussen Assurances
• sofaxis

Qui ?

• Sictiam

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-03	Avis de marché
2020-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines — CS 70257
Code postal: 06905
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sictiam.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sictiam.fr 📧
Téléphone: +33 492969292 📞
Fax: +33 492969296 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 📅
Date limite de soumission: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-579089
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
L'échéance du contrat est fixée au 1

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Assurance des infrastructures de communication électroniques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet la passation d'un marché de service d'assurances des infrastructures de communication électroniques pour les besoins du Sictiam. Les spécifications techniques ainsi que les informations relatives aux garanties, sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP). La cotisation et ses accessoires sont payables au siège de la société d'assurance ou au domicile du mandataire s'il en est désigné un par elle à cet effet. L'acheteur autorise la production d'une variante: la solution proposée en variante doit répondre au minima aux exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour 4 ans à compter de la notification, au plus tôt le 21.1.2020, jusqu'au 31.12.2023, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie, moyennant un préavis de 4 mois avant le 1

Informations complémentaires: L'échéance du contrat est fixée au 1
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet la passation d'un marché de service d'assurances des risques statutaires pour les besoins du Sictiam. Les spécifications techniques ainsi que les informations relatives aux garanties, sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP). La cotisation et ses accessoires sont payables au siège de la société d'assurance ou au domicile du mandataire s'il en est désigné un par elle à cet effet. La prime est payable d'avance. La prime est perçue à échoir par l'assureur, au 1

Informations complémentaires:

Il sera procédé à une régularisation annuelle du montant de la prime provisionnelle, en fonction de l'évolution de l'assiette de prime, constituée par la masse salariale brute hors charges patronales TIB + NBI + SFT, et dont le montant est arrêté au 31 décembre de l'année précédente. Cette régularisation donnera lieu soit à une perception de prime complémentaire soit à une ristourne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— lettre de candidature (DC1 ou sous forme libre) avec objet du marché, dénomination sociale de l'entreprise, adresse, coordonnées téléphoniques et adresse de messagerie, désignation de la personne habilitée à représenter l'entreprise et pouvoirs de signature le cas échéant.

Situation économique et financière:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat (ou DC2) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat (ou DC2) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 492968080 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257

Référence
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr — Le budget du Sictiam financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 55123 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 48435455 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Source: OJS 2019/S 236-579089 (2019-12-03)

Avis d'attribution de marché (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de service d'assurances pour les besoins du SICTIAM: infrastructures de communication électroniques (lot 1), et risques statutaires (lot 2).

Valeur totale du marché: 17 401 736 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-116821
Se réfère à l'avis: 2019/S 236-579089
Numéro JO-S: 49

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la passation d'un marché de service d'assurances des…

… infrastructures de communication électroniques pour les besoins du SICTIAM. Les spécifications techniques ainsi que les informations relatives aux garanties, sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP). La cotisation et ses accessoires sont payables au siège de la société d'assurance ou au domicile du mandataire s'il en est désigné un par elle à cet effet. L'acheteur autorise la production d'une variante: la solution proposée en variante doit répondre au minima aux exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties.

… risques statutaires pour les besoins du SICTIAM. Les spécifications techniques ainsi que les informations relatives aux garanties, sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP). La cotisation et ses accessoires sont payables au siège de la société d'assurance ou au domicile du mandataire s'il en est désigné un par elle à cet effet. La prime est payable d'avance. La prime est perçue à échoir par l'assureur, au 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Nom: Deroussen Assurances
Numéro d'enregistrement national: 440 048 882 00
Adresse postale: 8 place de la République
Commune postale: Poix-de-Picardie
Code postal: 80290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243417272 📞
Courrier électronique: cabinet.deroussen@mma.fr 📧
Pays: Somme 🏙️
Adresse Internet: https://agence.mma.fr/poix-de-picardie/ 🌏
Valeur totale du marché: 148 560 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Nom: Sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Téléphone: +33 248481515 📞
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com 📧
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: https://www.sofaxis.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 25 457 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sictiam.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le Budget du SICTIAM financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 049-116821 (2020-03-06)

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