La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de service d'assurances pour les besoins du Sictiam: infrastructures de communication électroniques (lot 1), et risques statutaires (lot 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines — CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 492969292📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Fax: +33 492969296 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.sictiam.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines — CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 492968080📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 492968080📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurances pour les besoins du Sictiam
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de service d'assurances pour les besoins du Sictiam: infrastructures de communication...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de service d'assurances pour les besoins du Sictiam: infrastructures de communication électroniques (lot 1), et risques statutaires (lot 2).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des infrastructures de communication électroniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la passation d'un marché de service d'assurances des infrastructures de communication électroniques pour les besoins du...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la passation d'un marché de service d'assurances des infrastructures de communication électroniques pour les besoins du Sictiam. Les spécifications techniques ainsi que les informations relatives aux garanties, sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP). La cotisation et ses accessoires sont payables au siège de la société d'assurance ou au domicile du mandataire s'il en est désigné un par elle à cet effet. L'acheteur autorise la production d'une variante: la solution proposée en variante doit répondre au minima aux exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour 4 ans à compter de la notification, au plus tôt le 21.1.2020, jusqu'au 31.12.2023, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour 4 ans à compter de la notification, au plus tôt le 21.1.2020, jusqu'au 31.12.2023, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie, moyennant un préavis de 4 mois avant le 1 janvier de chaque année.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“L'échéance du contrat est fixée au 1 janvier de chaque année. La prime est annuelle. Elle est payable d'avance, à chaque échéance. Sur chaque appel de...”
Informations complémentaires
L'échéance du contrat est fixée au 1 janvier de chaque année. La prime est annuelle. Elle est payable d'avance, à chaque échéance. Sur chaque appel de prime, l'assureur devra faire figurer l'indice de référence et en cas de variation de cet indice, le nouvel indice.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la passation d'un marché de service d'assurances des risques statutaires pour les besoins du Sictiam. Les spécifications...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la passation d'un marché de service d'assurances des risques statutaires pour les besoins du Sictiam. Les spécifications techniques ainsi que les informations relatives aux garanties, sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP). La cotisation et ses accessoires sont payables au siège de la société d'assurance ou au domicile du mandataire s'il en est désigné un par elle à cet effet. La prime est payable d'avance. La prime est perçue à échoir par l'assureur, au 1 janvier de chaque année. Cette prime perçue en début de période constitue une prime provisionnelle. L'acheteur autorise la production d'une variante: la solution proposée en variante doit répondre au minima aux exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il sera procédé à une régularisation annuelle du montant de la prime provisionnelle, en fonction de l'évolution de l'assiette de prime, constituée par la...”
Informations complémentaires
Il sera procédé à une régularisation annuelle du montant de la prime provisionnelle, en fonction de l'évolution de l'assiette de prime, constituée par la masse salariale brute hors charges patronales TIB + NBI + SFT, et dont le montant est arrêté au 31 décembre de l'année précédente. Cette régularisation donnera lieu soit à une perception de prime complémentaire soit à une ristourne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— lettre de candidature (DC1 ou sous forme libre) avec objet du marché, dénomination sociale de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— lettre de candidature (DC1 ou sous forme libre) avec objet du marché, dénomination sociale de l'entreprise, adresse, coordonnées téléphoniques et adresse de messagerie, désignation de la personne habilitée à représenter l'entreprise et pouvoirs de signature le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat (ou DC2) n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat (ou DC2) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat (ou DC2) n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat (ou DC2) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07
14:00 📅
“Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra...”
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr — Le budget du Sictiam financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 48435455📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 55123 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 236-579089 (2019-12-03)
Avis d'attribution de marché (2020-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sictiam.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurances pour les besoins du SICTIAM
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de service d'assurances pour les besoins du SICTIAM: infrastructures de communication...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de service d'assurances pour les besoins du SICTIAM: infrastructures de communication électroniques (lot 1), et risques statutaires (lot 2).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 401 736 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la passation d'un marché de service d'assurances des infrastructures de communication électroniques pour les besoins du...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la passation d'un marché de service d'assurances des infrastructures de communication électroniques pour les besoins du SICTIAM. Les spécifications techniques ainsi que les informations relatives aux garanties, sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP). La cotisation et ses accessoires sont payables au siège de la société d'assurance ou au domicile du mandataire s'il en est désigné un par elle à cet effet. L'acheteur autorise la production d'une variante: la solution proposée en variante doit répondre au minima aux exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“L'échéance du contrat est fixée au 1 janvier de chaque année. La prime est annuelle. Elle est payable d'avance, à chaque échéance. Sur chaque appel de prime...”
Informations complémentaires
L'échéance du contrat est fixée au 1 janvier de chaque année. La prime est annuelle. Elle est payable d'avance, à chaque échéance. Sur chaque appel de prime l'assureur devra faire figurer l'indice de référence et en cas de variation de cet indice, le nouvel indice.
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la passation d'un marché de service d'assurances des risques statutaires pour les besoins du SICTIAM. Les spécifications...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la passation d'un marché de service d'assurances des risques statutaires pour les besoins du SICTIAM. Les spécifications techniques ainsi que les informations relatives aux garanties, sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP). La cotisation et ses accessoires sont payables au siège de la société d'assurance ou au domicile du mandataire s'il en est désigné un par elle à cet effet. La prime est payable d'avance. La prime est perçue à échoir par l'assureur, au 1 Janvier de chaque année. Cette prime perçue en début de période constitue une prime provisionnelle. L'acheteur autorise la production d'une variante: la solution proposée en variante doit répondre au minima aux exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 236-579089
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Le présent marché a pour objet la passation d'un marché de service d'assurances des infrastructures de communication électroniques pour les besoins du SICTIAM”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Deroussen Assurances
Numéro d'enregistrement national: 440 048 882 00
Adresse postale: 8 place de la République
Commune postale: Poix-de-Picardie
Code postal: 80290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243417272📞
Courrier électronique: cabinet.deroussen@mma.fr📧
Fax: +33 243417226 📠
Région: Somme🏙️
URL: https://agence.mma.fr/poix-de-picardie/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 560 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Le présent marché a pour objet la passation d'un marché de service d'assurances des risques statutaires pour les besoins du SICTIAM”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Téléphone: +33 248481515📞
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com📧
Fax: +33 248481444 📠
Région: Cher🏙️
URL: https://www.sofaxis.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 457 💰
“Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra...”
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr
Le Budget du SICTIAM financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 049-116821 (2020-03-06)