Prestations d'assurances de la communauté de communes du Pays Rochois

CCPR 74

Les prestations d'assurance concernent les garanties suivantes:
— lot 1: dommages aux biens,
— lot 2: flotte automobile et risques divers,
— lot 3: responsabilité civile,
— lot 4: protection juridique,
— lot 5: risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCPR 74

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-09	Avis de marché
2019-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019bp10
Brève description:

Les prestations d'assurance concernent les garanties suivantes: — lot 1: dommages aux biens, — lot 2: flotte automobile et risques divers, — lot 3: responsabilité civile, — lot 4: protection juridique, — lot 5: risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPR 74
Adresse postale: 1 place Andrevetan
Code postal: 74800
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpaysrochois.fr 🌏
Courrier électronique: christine.dunand@ccpaysrochois.fr 📧
Téléphone: +33 450033992 📞
Fax: +33 450032405 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date limite de soumission: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-428651
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations d'assurance concernent les garanties suivantes:

— lot 1: dommages aux biens,

— lot 2: flotte automobile et risques divers,

— lot 3: responsabilité civile,

— lot 4: protection juridique,

— lot 5: risques statutaires.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Ce lot a trait à l'assurance dommage aux biens.
Description des renouvellements:

Renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une période d'1 an, soit jusqu'au 31.12.2023 au plus tard.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques divers
Numéro du lot: 2
Brève description: Ce lot a trait à l'assurance flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description: Ce lot a trait à l'assurance responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Ce lot a trait à l'assurance protection juridique des élus et des agents.
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Ce lot a trait à l'assurance risques statutaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus cf. règlement de consultation (pages 5 et 6).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm) Cf. règlement de consultation (page 6).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Communauté de communes du Pays Rochois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740072400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 176-428651 (2019-09-09)

Avis d'attribution de marché (2019-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 157 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPR74

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-24 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-619108
Se réfère à l'avis: 2019/S 176-428651
Numéro JO-S: 249

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Nom: Assurance Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 13418.27 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 24774.39 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissionnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 4054.46 EUR 💰
Nom: Assurance Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 275.68 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 111 116 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5
Source: OJS 2019/S 249-619108 (2019-12-24)

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