Prestations de services d'assurance pour le GHT du Limousin
CHU Dupuytren
Prestations de services d'assurances pour le groupement hospitalier de territoire du Limousin.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Am Trust International
- • Axa France Vie
- • GRAS Savoye Grand Sud Ouest
- • MMA
- • SHAM
- • sofaxis
- • Tokio Marine
- • Yvelin
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-02 | Avis de marché |
| 2020-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: AOO012019GHTASSURANCES
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Dupuytren
Adresse postale: 2 avenue Martin Luther King
Code postal: 87042
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://chu-limoges.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@chu-limoges.fr 📧
Fax: +33 555056087 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=468802&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-469076
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes y compris accidents corporels pour les CH de Cornil et de Saint-Junien
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes pour le CH de Saint-Junien
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes pour le CH de Saint-Junien.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes pour les CH de Cornil, Saint-Junien et le CHU de Limoges
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations statutaires pour le CH de Cornil.
Intitulé du lot: Prestations statutaires pour le CHU de Limoges
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestations statutaires pour le CHU de Limoges.
Intitulé du lot: Prestations statutaires pour le CH de Saint-Vaury
Numéro du lot: 6
Brève description: Prestations statutaires pour le CH de Saint-Vaury.
Intitulé du lot: Prestations statutaires pour le CH d'Ussel
Numéro du lot: 7
Brève description: Prestations statutaires pour le CH d'Ussel.
Intitulé du lot: Prestations statutaires pour le CH de Bort-les-Orgues
Numéro du lot: 8
Brève description: Prestations statutaires pour le CH de Bort-les-Orgues.
Intitulé du lot: Protection juridique pour les CH de Cornil, de Saint-Junien et l'Hôpital intercommunal du Haut Limousin
Numéro du lot: 9
Brève description:
Numéro du lot: 10
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 193-469076 (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: AOO012019GHTASSURANCES
Brève description:
Prestations de services d'assurances pour le groupement hospitalier de territoire du Limousin.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Dupuytren
Adresse postale: 2 avenue Martin Luther King
Code postal: 87042
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://chu-limoges.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@chu-limoges.fr 📧
Fax: +33 555056087 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=468802&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-469076
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2020 pour une durée de 6 ans. Toutefois, chacune des parties dispose d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de résiliation de 6 mois avant chaque date d'échéance anniversaire fixée au 1
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes y compris accidents corporels pour les CH de Cornil et de Saint-Junien
Numéro du lot: 1
Brève description:
Responsabilité civile et risques annexes y compris accidents corporels pour les CH de Cornil et de Saint-Junien.
Durée de l'accord: 72 mois Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes pour le CH de Saint-Junien
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes pour le CH de Saint-Junien.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes pour les CH de Cornil, Saint-Junien et le CHU de Limoges
Numéro du lot: 3
Brève description:
Flotte automobile et risques annexes pour les CH de Cornil, Saint-Junien et le CHU de Limoges (avec prise d'effet différée au 1.4.2020 pour le CHU de Limoges).
Intitulé du lot: Prestations statutaires pour le CH de Cornil
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations statutaires pour le CH de Cornil.
Intitulé du lot: Prestations statutaires pour le CHU de Limoges
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestations statutaires pour le CHU de Limoges.
Intitulé du lot: Prestations statutaires pour le CH de Saint-Vaury
Numéro du lot: 6
Brève description: Prestations statutaires pour le CH de Saint-Vaury.
Intitulé du lot: Prestations statutaires pour le CH d'Ussel
Numéro du lot: 7
Brève description: Prestations statutaires pour le CH d'Ussel.
Intitulé du lot: Prestations statutaires pour le CH de Bort-les-Orgues
Numéro du lot: 8
Brève description: Prestations statutaires pour le CH de Bort-les-Orgues.
Intitulé du lot: Protection juridique pour les CH de Cornil, de Saint-Junien et l'Hôpital intercommunal du Haut Limousin
Numéro du lot: 9
Brève description:
Protection juridique pour les CH de Cornil, de Saint-Junien et l'Hôpital intercommunal du Haut Limousin (HIHL).
Intitulé du lot: Assurance cyber-risques pour le CH de Saint-Junien et l'Hôpital intercommunal du Haut Limousin.
Numéro du lot: 10
Brève description:
Assurance cyber-risques pour le CH de Saint-Junien et l'Hôpital intercommunal du Haut Limousin (HIHL).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: toutes les conditions de participation sont énoncées au DCE.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toutes les précisions concernant l'introduction des recours sont indiquées au DCE.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 193-469076 (2019-10-02)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031504
Se réfère à l'avis: 2019/S 193-469076
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Protection juridique pour les CH de Cornil, de Saint-Junien et l'hôpital intercommunal du Haut Limousin
Assurance cyber-risques pour le CH de Saint-Junien et l'hôpital intercommunal du Haut Limousin
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Yvelin
Adresse postale: Centre d'affaires Antipolis II, CS 50819
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.yvelin.fr 🌏
Nom: Am Trust International
Adresse postale: Espace 84, 84 quai Joseph Gillet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.amtrust.fr 🌏
Nom: Tokio Marine
Adresse postale: 6-8 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75441
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.tokiomarine.com 🌏
Valeur totale du marché: 201022.34 EUR 💰
Nom: Mma
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.mma.fr 🌏
Valeur totale du marché: 14819.96 EUR 💰
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Adresse Internet: http://www.sham.fr 🌏
Valeur totale du marché: 95010.31 EUR 💰
Nom: Gras Savoye Grand Sud Ouest
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud, BP 30015
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.grassavoye.fr 🌏
Nom: Axa France Vie
Adresse postale: 313 terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.axa.fr 🌏
Valeur totale du marché: 50349.40 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.sofaxis.com 🌏
Valeur totale du marché: 266287.97 EUR 💰
Commune postale: Bruges
Valeur totale du marché: 47631.40 EUR 💰
39904.81 EUR 💰
20442.53 EUR 💰
Commune postale: Lyon Cedex 8
Valeur totale du marché: 6765.93 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2020/S 015-031504 (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services d'assurances pour le Groupement hospitalier de territoire du Limousin.
Valeur totale du marché: 742234.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031504
Se réfère à l'avis: 2019/S 193-469076
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Les offres ont été notées et jugées sur les critères suivants:
— prix 40 %,
— valeur technique 60 %.
La valeur technique de l'offre a été appréciée au regard des critères énoncés ci-dessous sur une note totale de 100 points:
— sous-critère nº 1: respect des clauses du CCTP (0 à 20),
— sous-critère nº 2: montants des garanties (0 à 20),
— sous-critère nº 3: exclusions formulées au titre des réserves (0 à 20),
— sous-critère nº 4: modalités de gestion des contrats d'assurance et des sinistres.
Ces éléments devaient également être développés dans le mémoire technique du candidat (0 à 40).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Protection juridique pour les CH de Cornil, de Saint-Junien et l'hôpital intercommunal du Haut Limousin
Assurance cyber-risques pour le CH de Saint-Junien et l'hôpital intercommunal du Haut Limousin
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Yvelin
Adresse postale: Centre d'affaires Antipolis II, CS 50819
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.yvelin.fr 🌏
Nom: Am Trust International
Adresse postale: Espace 84, 84 quai Joseph Gillet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.amtrust.fr 🌏
Nom: Tokio Marine
Adresse postale: 6-8 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75441
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.tokiomarine.com 🌏
Valeur totale du marché: 201022.34 EUR 💰
Nom: Mma
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.mma.fr 🌏
Valeur totale du marché: 14819.96 EUR 💰
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Adresse Internet: http://www.sham.fr 🌏
Valeur totale du marché: 95010.31 EUR 💰
Nom: Gras Savoye Grand Sud Ouest
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud, BP 30015
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.grassavoye.fr 🌏
Nom: Axa France Vie
Adresse postale: 313 terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.axa.fr 🌏
Valeur totale du marché: 50349.40 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.sofaxis.com 🌏
Valeur totale du marché: 266287.97 EUR 💰
Commune postale: Bruges
Valeur totale du marché: 47631.40 EUR 💰
39904.81 EUR 💰
20442.53 EUR 💰
Commune postale: Lyon Cedex 8
Valeur totale du marché: 6765.93 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Référence
Informations complémentaires
Les offres ont été notées et jugées sur les critères suivants:
— prix 40 %,
— valeur technique 60 %.
La valeur technique de l'offre a été appréciée au regard des critères énoncés ci-dessous sur une note totale de 100 points:
— sous-critère nº 1: respect des clauses du CCTP (0 à 20),
— sous-critère nº 2: montants des garanties (0 à 20),
— sous-critère nº 3: exclusions formulées au titre des réserves (0 à 20),
— sous-critère nº 4: modalités de gestion des contrats d'assurance et des sinistres.
Ces éléments devaient également être développés dans le mémoire technique du candidat (0 à 40).
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