Assurances pour les besoins de la ville d'Orange et du C.C.A.S

Avis de marché (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-02
Brève description: Le présent marché est alloti en 8 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Orange
Adresse postale: place Georges Clémenceau
Code postal: 84106
Commune postale: Orange Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-orange.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 490514141 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-22 📅
Date limite de soumission: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-039648
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Responsabilité civile — ville d'Orange
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile — ville d'Orange.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options: Les options sont entendues au sens de prestations supplémentaires.
Intitulé du lot: Risques statutaires - ville d'Orange
Numéro du lot: 2
Brève description: Risques statutaires - ville d'Orange.
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens - ville d'Orange
Numéro du lot: 3
Brève description: Dommages aux biens - ville d'Orange.
Valeur estimée hors TVA: 112 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte véhicules - ville d'Orange
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte véhicules - ville d'Orange.
Valeur estimée hors TVA: 164 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle - ville et Ccas d'Orange
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection fonctionnelle - ville et C.C.A.S. d'Orange.
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Tous risques expositions - ville d'Orange
Numéro du lot: 6
Brève description: Tous risques expositions - ville d'Orange.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires - CCAS d'Orange
Numéro du lot: 7
Brève description: Risques statutaires - C.C.A.S. d'Orange.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Dommages aux biens - CCAS d'Orange
Numéro du lot: 8
Brève description: Dommages aux biens - C.C.A.S. d'Orange.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Indexation
Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840087700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 018-039648 (2020-01-22)