Assurance risques statutaires
CHI de Clermont
La souscription d'un programme d'assurance en risques d'exploitation et statutaires pour le groupement formé du Centre hospitalier Isarien EPSM de l'Oise et du groupement de coopération sanitaire de moyens du Clermontois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-25 | Avis de marché |
| 2020-03-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI de Clermont
Adresse postale: 2 rue des Finets
Code postal: 60607
Commune postale: Clermont-de-l'Oise
Contact
Adresse Internet: http://achat-sante.com 🌏
Courrier électronique: marches@chi-clermont.fr 📧
URL des documents: http://achat-sante.com 🌏
URL pour la participation: http://achat-sante.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-510929
Numéro JO-S: 209
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: CHI EPSM de l'Oise
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat des services économiques
URL des documents: http://achat-sante.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 209-510929 (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
La souscription d'un programme d'assurance en risques d'exploitation et statutaires pour le groupement formé du Centre hospitalier Isarien EPSM de l'Oise et du groupement de coopération sanitaire de moyens du Clermontois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI de Clermont
Adresse postale: 2 rue des Finets
Code postal: 60607
Commune postale: Clermont-de-l'Oise
Contact
Adresse Internet: http://achat-sante.com 🌏
Courrier électronique: marches@chi-clermont.fr 📧
URL des documents: http://achat-sante.com 🌏
URL pour la participation: http://achat-sante.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-510929
Numéro JO-S: 209
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: CHI EPSM de l'Oise
Numéro du lot: 1
Brève description:
Agents CNRACL
Offre de base: accident du travail maladie professionnelle prestations en espèces et en nature
franchise: néant.
Variante imposée nº 1: accident du travail maladie professionnelle prestations en nature (frais médicaux seuls) et agents non CNRACL
Offre de base: accident du travail maladie professionnelles prestations en nature (frais médicaux seuls).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Sous réserve des facultés de résiliation réciproques le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter du 1.1.2020 ou à la date de notification du marché si elle est supérieure et jusqu'au 31.12.2020; Il est reconductible 3 fois 12 mois.
Intitulé du lot: Gcsmc
Numéro du lot: 2
Brève description:
Agents non CNRACL
Offre de base: accident du travail maladie professionnelle prestations en nature (frais médicaux seuls).
Sous réserve des facultés de résiliation réciproques le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter du 1.1.2020 ou à la date de notification du marché si elle est ultérieure et jusqu'au 31.12.2020. Il est reconductible 3 fois 12 mois.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat des services économiques
URL des documents: http://achat-sante.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 209-510929 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-153504
Se réfère à l'avis: 2019/S 209-510929
Numéro JO-S: 64
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Sofaxis
Numéro d'enregistrement national: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Nom: Sham
Numéro d'enregistrement national: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Valeur totale du marché: 1 068 000 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: immeuble Quai 33
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92714
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 60 bd Duhamel du Monceau
Commune postale: Olivet
Code postal: 45166
Valeur totale du marché: 1 131 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 064-153504 (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La souscription d'un programme d'assurance en Risques d'exploitation et statutaires pour le groupement formé du CHI EPSM de l'Oise et du GCSM du Clermontois.
Valeur totale du marché: 2 199 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-153504
Se réfère à l'avis: 2019/S 209-510929
Numéro JO-S: 64
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La souscription d'un programme d'assurance en Risques d'exploitation et statutaires pour le groupement formé du…
… CHI EPSM de l'Oise.
… GCSM du Clermontois.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Sofaxis
Numéro d'enregistrement national: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Nom: Sham
Numéro d'enregistrement national: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Valeur totale du marché: 1 068 000 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: immeuble Quai 33
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92714
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 60 bd Duhamel du Monceau
Commune postale: Olivet
Code postal: 45166
Valeur totale du marché: 1 131 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 064-153504 (2020-03-27)
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