Marché public d'assurance

Commune de Gourdon

Services d'assurance catégorie de services 6 — a.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Gourdon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance incendie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile
• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents

Où ?

• Midi-Pyrénées › Lot

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-03	Avis de marché
2020-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Services d'assurance catégorie de services 6 — a.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gourdon
Adresse postale: place Saint-Pierre
Code postal: 46300
Commune postale: Gourdon
Contact
Adresse Internet: http://www.gourdon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@gourdon.fr 📧
Téléphone: +33 565270110 📞
Fax: +33 565410988 📠
URL des documents: http://marches-publics.info46.com 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info46.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-472810
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
M. Dominique Moreaux, DGS.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 822 100 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Assurance incendie divers dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens/incendie.
Valeur estimée hors TVA: 87 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale.
Valeur estimée hors TVA: 51 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile.
Valeur estimée hors TVA: 41 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 612 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique générale
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique générale.
Valeur estimée hors TVA: 2 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection pénale des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance cybercriminalité
Numéro du lot: 7
Brève description: Cybercriminalité.
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de l'Hôtel de Ville, 46300 — Gourdon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualification professionnelle du candidat, (attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite attestation ORIAS), attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (dite attestation ACPR), etc.).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics de la ville de Gourdon (ressources propres). Les paiements sont effectués par la ville de Gourdon par mandat administratif dans le délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, soit le taux des intérêts moratoires égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurance, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est justifiée au regard du fait UE dans le cadre des groupements solidaires, chaque cotitulaire est engagé financièrement pour le montant global du marché ou du lot et donc de l'ensemble du risque. En application des dispositions de l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter une offre agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: M. Dominique Moreaux, DGS.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21460127000017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info46.com 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info46.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info46.com — La présente mise en concurrence a pour objet le choix: du (ou des) intermédiaire(s) d'assurance qui sera(ont)chargé(s)du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres de la (ou des) sociétés(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la ville de Gourdon.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 194-472810 (2019-10-03)

Avis d'attribution de marché (2020-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurance catégorie de services 6 — a
Valeur totale du marché: 852 660 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-02 📅
Date de publication: 2020-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 003-003872
Se réfère à l'avis: 2019/S 194-472810
Numéro JO-S: 3

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générle
Brève description: Risques statutaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de l'Hôtel de Ville 46300 Gourdon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 10 332 EUR 💰
7 885 EUR 💰
5 880 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 133 508 EUR 💰
Nom: Assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 441 EUR 💰
Nom: Paris nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 291 EUR 💰
Nom: Cyber Cover
Adresse postale: 4 rue Caroline
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 12 195 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Source: OJS 2020/S 003-003872 (2020-01-02)

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