Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion et pour lui-même

Centre de gestion de La Moselle

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986.
L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au Centre de gestion.
L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-17 Avis de marché
2020-07-30 Avis d'attribution de marché
2021-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: Assurance statutaire 2
Brève description:
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au Centre de gestion. L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la Moselle
Adresse postale: 16 rue de l'Hôtel de Ville, BP 50229
Code postal: 57952
Commune postale: Montigny-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg57.fr 🌏
Courrier électronique: assurancestatutaire@cdg57.fr 📧
Téléphone: +33 387652706 📞
Fax: +33 387506932 📠
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-17 📅
Date limite de soumission: 2020-03-19 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-085129
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un marché comportant une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles. Lot 1: marché à bons de commande (article R. 2162-1 et suivant du code de la commande publique) couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et/ou Ircantec) pour les collectivités et établissements publics employant jusqu'à 30 agents affiliés à la Cnracl. Lots 2 et suivants: lots couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et optionnellement Ircantec): pour les collectivités ou établissements publics employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le CDG afin de participer à la consultation. Données des contrats en cours, transmises à titre indicatif: — collectivités jusqu'à 30 agents: 535 collectivités adhérentes pour environ 3 637 agents (CNRACL et Ircantec), — collectivités de plus de 30 agents (tranches optionnelles): 34 collectivités adhérentes pour environ 3 014 agents (CNRACL et Ircantec). La plate-forme de dématérialisation utilisée est accessible via internet à l'internet suivante: http://www.synapse-entreprises.com Précisions sur l'acte de candidature: un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Jugement des candidatures: les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, les opérateurs doivent présenter les documents de la candidature pour chaque membre du groupement. En cas de sous-traitance: le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux qui lui sont exigés. En cas de groupement ou sous-traitance, le mandataire devra fournir au stade de la candidature, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement ou le sous-traitant et précisant les conditions de cette habilitation. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement assuré par mandat administratif par chaque collectivité territoriale ou établissement public adhérents ou souscripteur. Le détail des modalités de paiement, de détermination des primes et des assiettes de cotisation est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986.
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L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au Centre de gestion.
L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans.
Valeur totale estimée: 19 956 012 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires des collectivités employant jusqu'à 30 agents inclus affiliés CNRACL
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 9 377 777 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune d'Algrange
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 165 501 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune d'Ars-sur-Moselle
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 39 134 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune d'Audun le Tiche
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurances risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 334 887 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune du Ban-Saint-Martin
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 122 272 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune de Behren-les-Forbach
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 379 111 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune de Bitche
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 190 188 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune de Bouzonville
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 67 292 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune de Cattenom
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 149 927 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune de Dieuze
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 72 245 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune de Farebersviller
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 221 301 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune de Faulquemont
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 108 970 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune de Florange
Numéro du lot: 13
Valeur estimée hors TVA: 938 452 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune de Folschviller
Numéro du lot: 14
Valeur estimée hors TVA: 277 143 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune de Gandrange
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 105 068 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune de Guenange
Numéro du lot: 16
Valeur estimée hors TVA: 95 018 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune de L'Hôpital
Numéro du lot: 17
Valeur estimée hors TVA: 199 511 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune de Hombourg Haut
Numéro du lot: 18
Valeur estimée hors TVA: 332 583 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune de Maizières-lès-Metz
Numéro du lot: 19
Valeur estimée hors TVA: 188 393 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune de Marly
Numéro du lot: 20
Valeur estimée hors TVA: 299 892 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune de Mondelange
Numéro du lot: 21
Valeur estimée hors TVA: 317 272 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune de Morhange
Numéro du lot: 22
Valeur estimée hors TVA: 85 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune de Moulins-lès-Metz
Numéro du lot: 23
Valeur estimée hors TVA: 174 948 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune de Moyœvre-Grande
Numéro du lot: 24
Valeur estimée hors TVA: 294 327 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune de Petite Rosselle
Numéro du lot: 25
Valeur estimée hors TVA: 120 459 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune de Phalsbourg
Numéro du lot: 26
Valeur estimée hors TVA: 152 218 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune de Sainte-Marie-aux-Chênes
Numéro du lot: 27
Valeur estimée hors TVA: 156 720 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune de Sarrebourg
Numéro du lot: 28
Valeur estimée hors TVA: 166 640 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune de Sarreguemines
Numéro du lot: 29
Valeur estimée hors TVA: 375 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune de Serémange-Erzange
Numéro du lot: 30
Valeur estimée hors TVA: 71 223 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune de Stiring Wendel
Numéro du lot: 31
Valeur estimée hors TVA: 249 336 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune d'Uckange
Numéro du lot: 32
Valeur estimée hors TVA: 464 970 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune de Woippy
Numéro du lot: 33
Valeur estimée hors TVA: 646 988 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune de Yutz
Numéro du lot: 34
Valeur estimée hors TVA: 106 809 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — centre de gestion de la Moselle
Numéro du lot: 35
Valeur estimée hors TVA: 169 538 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — communauté de Communes Rives de Moselle
Numéro du lot: 36
Valeur estimée hors TVA: 386 596 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — école supérieure d'art de Lorraine
Numéro du lot: 37
Valeur estimée hors TVA: 22 479 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — communauté d'agglomération Forbach Porte de France
Numéro du lot: 38
Valeur estimée hors TVA: 173 570 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — communauté de communes district urbain de Faulquemont
Numéro du lot: 39
Valeur estimée hors TVA: 99 839 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — communauté de communes de Freyming Merlebach
Numéro du lot: 40
Valeur estimée hors TVA: 124 021 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — communauté d'agglomération du Val de Fensch
Numéro du lot: 41
Valeur estimée hors TVA: 145 780 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — communauté de Communes du Saulnois
Numéro du lot: 42
Valeur estimée hors TVA: 253 651 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — communauté de Communes Sarrebourg-Moselle Sud
Numéro du lot: 43
Valeur estimée hors TVA: 207 105 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences
Numéro du lot: 44
Valeur estimée hors TVA: 247 706 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — communauté de Communes du Pays de Bitche
Numéro du lot: 45
Valeur estimée hors TVA: 439 253 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie
Numéro du lot: 46
Valeur estimée hors TVA: 223 309 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières
Numéro du lot: 47
Valeur estimée hors TVA: 260 231 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — centre communal d'action sociale de Metz
Numéro du lot: 48
Valeur estimée hors TVA: 109 812 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — syndicat intercommunal pour l'eau et l'assainissement de Fontoy
Numéro du lot: 49
Valeur estimée hors TVA: 44 747 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Situation économique et financière:
— DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, thème: marchés publics,
— DC2 déclarations du candidat, disponible à l'adresse suivante: http:/www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local à caractère administratif
Contact
Point de contact: M. le président du Centre de gestion de la FPT de la Moselle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un marché comportant une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles.
Lot 1: marché à bons de commande (article R. 2162-1 et suivant du code de la commande publique) couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et/ou Ircantec) pour les collectivités et établissements publics employant jusqu'à 30 agents affiliés à la Cnracl.
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Lots 2 et suivants: lots couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et optionnellement Ircantec): pour les collectivités ou établissements publics employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le CDG afin de participer à la consultation.
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Données des contrats en cours, transmises à titre indicatif:
— collectivités jusqu'à 30 agents: 535 collectivités adhérentes pour environ 3 637 agents (CNRACL et Ircantec),
— collectivités de plus de 30 agents (tranches optionnelles): 34 collectivités adhérentes pour environ 3 014 agents (CNRACL et Ircantec).
La plate-forme de dématérialisation utilisée est accessible via internet à l'internet suivante: http://www.synapse-entreprises.com
Précisions sur l'acte de candidature: un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
Jugement des candidatures: les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
En cas de groupement, les opérateurs doivent présenter les documents de la candidature pour chaque membre du groupement.
En cas de sous-traitance: le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux qui lui sont exigés.
En cas de groupement ou sous-traitance, le mandataire devra fournir au stade de la candidature, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement ou le sous-traitant et précisant les conditions de cette habilitation.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement assuré par mandat administratif par chaque collectivité territoriale ou établissement public adhérents ou souscripteur. Le détail des modalités de paiement, de détermination des primes et des assiettes de cotisation est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 036-085129 (2020-02-17)
Avis d'attribution de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au centre de gestion. L'accord-cadre sera conclu pour une période de quatre ans.
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Valeur totale du marché: 19 956 012 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Montigny-les-Metz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-365919
Se réfère à l'avis: 2020/S 036-085129
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986.
Afficher plus
L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au centre de gestion.
L'accord-cadre sera conclu pour une période de quatre ans.
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires des collectivités employant jusqu'à 30 agents inclus affiliés Cnracl

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20/100
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 30/100
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires
Critère de qualité (pondération): 10/100
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 30/100
Critère de coût (nom): Critères et modalités de variation de la tarification
Critère de coût (pondération): 10/100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
Nom: Gras Savoye — Berger Simon
Adresse postale: 5 entrée Serpenoise
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aomp.gsbs.adp@grassavoye.com 📧
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Axa France Vie
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Courrier électronique: service.souscriptioncollectivites@axa.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 10 106 008 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Centre de gestion de la FPT 57

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 149-365919 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au Centre de gestion. L'accord-cadre sera conclu pour une période de quatre (4) ans.
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Valeur totale du marché: 20 276 076 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028313
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune du Ban Saint-Martin
Assurance risques statutaires — commune de Behren-lès-Forbach
Assurance risques statutaires — commune de Guenange
Assurance risques statutaires — commune de l'Hôpital
Assurance risques statutaires — commune de Moyeuvre-Grande
Assurance risques statutaires — commune de Seremange-Erzange
Assurance risques statutaires — Centre de gestion de la Moselle
Assurance risques statutaires — Communauté de communes Rives de Moselle
Assurance risques statutaires — Communauté d'agglomération «Forbach Porte de France»
Assurance risques statutaires — Communauté de communes «District urbain de Faulquemont»
Assurance risques statutaires — Communauté de communes de Freyming Merlebach
Assurance risques statutaires — Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Assurance risques statutaires — Communauté de communes du Saulnois
Assurance risques statutaires — Communauté de communes Sarrebourg-Moselle Sud
Assurance risques statutaires — Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences
Assurance risques statutaires — Communauté de communes du Pays de Bitche
Assurance risques statutaires — Communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie
Assurance risques statutaires — Communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières
Assurance risques statutaires — Centre communal d'action sociale de Metz

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qaulité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: SIACI Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: Groupama Grand Est
Commune postale: Strasbourg
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 152 912 EUR 💰
365 296 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Commune postale: Bourges
Pays: Cher 🏙️
Nom: CNP Assurances
Valeur totale du marché: 114 100 EUR 💰
477 696 EUR 💰
Nom: AXA France Vie
Valeur totale du marché: 204 336 EUR 💰
161 560 EUR 💰
220 072 EUR 💰
86 568 EUR 💰
111 244 EUR 💰
169 400 EUR 💰
731 408 EUR 💰
115 708 EUR 💰
101 324 EUR 💰
157 200 EUR 💰
91 668 EUR 💰
215 220 EUR 💰
226 660 EUR 💰
401 740 EUR 💰
340 276 EUR 💰
106 748 EUR 💰
67 216 EUR 💰
230 052 EUR 💰
201 612 EUR 💰
236 524 EUR 💰
313 796 EUR 💰
51 148 EUR 💰
273 636 EUR 💰
426 080 EUR 💰
409 568 EUR 💰
167 704 EUR 💰
170 912 EUR 💰
336 100 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-14 📅
Valeur totale du marché: 29 336 EUR 💰
178 484 EUR 💰
100 220 EUR 💰
140 320 EUR 💰
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Source: OJS 2021/S 013-028313 (2021-01-15)
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Région:
France Grand Est Lorraine Moselle
Fournisseurs:
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie