Assurance des garanties statutaires du personnel titulaire et stagiaire de la ville

Mairie de le Portel

Risques à garantir: offre de base: décès — incapacité — invalidité — congés longue maladie — congés longue durée PSE 1: accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle PSE 2: maternité — paternité PSE 3: base de l'assurance: primes, indemnités et gratifications versées à l'exclusion de celles ayant le caractère de remboursement de frais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sofaxis

Qui ?

• Mairie de le Portel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France › Hauts-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-03	Avis de marché
2020-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19.33
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de le Portel
Adresse postale: 51 rue Carnot
Code postal: 62480
Commune postale: Le Portel
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-leportel.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 321877380 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-471632
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

PSE 1: accidents ou maladies imputables au service ou maladies professionnelles PSE 2: maternité — paternité PSE 3: base de l'assurance: primes, indemnités et gratifications versées à l'exclusion de celles ayant le caractère de remboursement de frais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Réservé aux agents d'assurance, aux sociétés d'assurance et aux courtiers.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Le Portel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — conformité au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21620667200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 194-471632 (2019-10-03)

Avis d'attribution de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Risques à garantir: offre de base: — décès, — incapacité, — invalidité, — congés longue maladie, — congés longue durée, — PSE 1: accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle, — PSE 2: maternité — paternité, — PSE 3: base de l'assurance: primes, indemnités et gratifications versées à l'exclusion de celles ayant le caractère de remboursement de frais.

Valeur totale du marché: 193 026 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Le Portel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-046347
Se réfère à l'avis: 2019/S 194-471632
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Risques à garantir: offre de base:

— décès,

— incapacité,

— invalidité,

— congés longue maladie,

— congés longue durée,

— PSE 1: accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle,

— PSE 2: maternité — paternité,

— PSE 3: base de l'assurance: primes, indemnités et gratifications versées à l'exclusion de celles ayant le caractère de remboursement de frais.

Description des options: PSE 1: accidents ou maladies imputables au service ou maladies professionnelles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 193 026 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 021-046347 (2020-01-27)

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