Services d'assurances pour la CCRV, les communes d'Ambleny, Fleury, Haramont, Villers-Cotterêts et son CCAS

Communauté de communes de Villers-Cotterêts

Services d'assurances pour la CCRV, les communes d'Ambleny, Fleury, Haramont, Villers-Cotterêts et son CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-11 Avis de marché
2020-02-13 Avis d'attribution de marché
2023-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Services d'assurances pour la CCRV, les communes d'Ambleny, Fleury, Haramont, Villers-Cotterêts et son CCAS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes de Villers-Cotterêts
Adresse postale: 9 rue Marx Dormoy, BP 133
Code postal: 02603
Commune postale: Villers-Cotterêts Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-retz-en-valois.fr/institution/fonctionnement/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: communautedecommunes@retzenvalois.fr 📧
Téléphone: +33 323961301 📞
Fax: +33 323962824 📠
URL des documents: http://www.eu-supply.com/CCRV.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/CCRV.asp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486415
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
— marché de prestations de services (catégorie nº 6a: services d'assurances), — groupement de commande (articles L. 2116-6 et -7 du code de la commande publique) entre: La CCRV, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte des autres membres du groupement. — procédure de passation: appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2123-1, L. 2124-2, R. 2131-16 et R. 2131-17 du Code de la commande publique, — caractéristiques principales: CCRV: 29 594 habitants au dernier recensement: —— bâtiments: 11 905 m —— 14 véhicules utilitaires et particuliers, —— autres véhicules (pour les services espaces verts), —— 87 agents, Commune d'Ambleny: 1 212 habitants au dernier recensement: —— bâtiments: 4 563 m —— 1 véhicule particulier, —— autres véhicules (pour les services espaces verts), —— (pas de statutaire). Commune de Fleury: 141 habitants au dernier recensement: —— bâtiments: 579 m —— 1 véhicule particulier, —— 1 tondeuse, —— 2 agents. Commune d'Haramont: 606 habitants au dernier recensement: —— bâtiments: 1 435 m —— 1 véhicule utilitaire, —— 1 tracteur; 6 agents. Caractéristiques principales de la Ville de Villers-Cotterêts: 11 085 habitants au dernier recensement, bâtiments: 50 961 m Caractéristiques principales du CCAS: bâtiments: 823 m — l'avis implique: un marché public, — prestations divisées en lots: 6 lots, pour chacun des membres du groupement. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots, — variantes refusées. Aucune variante imposée, — Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)/option: oui: pour les lots no 2 (atteinte à l'environnement); 3 (bris de machines); 6 (Ircantec), — date prévisionnelle de démarrage des marchés: 1.1.2020, — durée des marchés: 4 ans, — forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques: le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). — l'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui: code des assurances, — critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché, — modalités de transmission des offres: uniquement par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur (pas d'offre papier), — délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres, — modalités de financement et de paiement: financement sur fonds propres de chaque membre du groupement. Paiement à 30 jours par mandat administratif, — conditions d'obtention du dossier: dossier à télécharger gratuitement sur le profil d'acheteur de la Collectivité: www.eu-supply.com/CCRV.asp — renseignements complémentaires: via une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la CCRV: http://www.eu-supply.com/CCRV.asp au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 13 334 EUR 💰
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelles (PSE)/option: atteinte à l'environnement.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 20 834 EUR 💰
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle (PSE)/option: bris de machines.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Valeur estimée hors TVA: 834 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 3 334 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires (hors Commune d'Ambleny)
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires (hors Commune d'Ambleny)
Valeur estimée hors TVA: 203 334 EUR 💰
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle (PSE)/option: Ircantec
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire de la compétence de chacun des membres du groupement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation propre des opérateurs économiques: (voir détails dans le RC).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles techniques et financières présentées.
Activités retenues: compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurances (courtiers ou autres mandataires).
Situation juridique — documents à fournir:
— lettre de candidature (imprimé DC1): le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques,
— déclaration du candidat (imprimé DC2),
— les pouvoirs de la personne habilitée à signer,
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire,
— la qualité du candidat: agent, courtier, mutuelle,
— la compagnie qui effectue la proposition et son engagement ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle,
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière,
— attestation d'inscription à l'Orias (si intermédiaire d'assurance), ou
— équivalents européens.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Inscription à l'Orias. Mémoire justificatif précisant notamment les moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation, la méthodologie de gestion des contrats et des sinistres dont:
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles (la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant la compétence du candidat),
— pour chacun des lots, présentation des principaux services d'assurances fournis aux cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant (si possible) le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui. Dans ce cas, il devra produire les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique prouvant que le candidat en dispose pour l'exécution du marché.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services (en application des articles L. 310-1, L. 511-1 et L. 511-2 du code des assurances).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ambleny
Commune postale: Ambleny
Code postal: 02290
Pays: Aisne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fleury
Commune postale: Fleury
Code postal: 02600
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Haramont
Commune postale: Haramont
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villers-Cotterêts
Commune postale: Villers-Cotterêts
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Villers-Cotterêts
Contact
Point de contact: Prodil d'acheteur: www.eu-supply.com/CCRV.asp
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/CCRV.asp 🌏
Point de contact: Profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/CCRV.asp
Courrier électronique: ambleny.mairie@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.eu-supply.com/CCRV.asp 🌏
Courrier électronique: mairie.fleury@nordnet.fr 📧
: mairie.haramont@orange.fr 📧
: contact@mairie-villerscotterets.fr 📧
: ccas@mairie-villerscotterets.fr 📧
URL des documents: http://www.eu-supply.com/CCRV.asp 🌏

Référence
Informations complémentaires
— marché de prestations de services (catégorie nº 6a: services d'assurances),
— groupement de commande (articles L. 2116-6 et -7 du code de la commande publique) entre:
La CCRV, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte des autres membres du groupement.
— procédure de passation: appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2123-1, L. 2124-2, R. 2131-16 et R. 2131-17 du Code de la commande publique,
— caractéristiques principales:
CCRV: 29 594 habitants au dernier recensement:
—— bâtiments: 11 905 m
—— 14 véhicules utilitaires et particuliers,
—— autres véhicules (pour les services espaces verts),
—— 87 agents,
Commune d'Ambleny: 1 212 habitants au dernier recensement:
—— bâtiments: 4 563 m
—— 1 véhicule particulier,
—— (pas de statutaire).
Commune de Fleury: 141 habitants au dernier recensement:
—— bâtiments: 579 m
—— 1 tondeuse,
—— 2 agents.
Commune d'Haramont: 606 habitants au dernier recensement:
—— bâtiments: 1 435 m
—— 1 véhicule utilitaire,
—— 1 tracteur; 6 agents.
Caractéristiques principales de la Ville de Villers-Cotterêts: 11 085 habitants au dernier recensement, bâtiments: 50 961 m
Caractéristiques principales du CCAS: bâtiments: 823 m
— l'avis implique: un marché public,
— prestations divisées en lots: 6 lots, pour chacun des membres du groupement. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots,
— variantes refusées. Aucune variante imposée,
— Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)/option: oui: pour les lots no 2 (atteinte à l'environnement); 3 (bris de machines); 6 (Ircantec),
— date prévisionnelle de démarrage des marchés: 1.1.2020,
— durée des marchés: 4 ans,
— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques: le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
— l'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui: code des assurances,
— critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché,
— modalités de transmission des offres: uniquement par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur (pas d'offre papier),
— délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres,
— modalités de financement et de paiement: financement sur fonds propres de chaque membre du groupement. Paiement à 30 jours par mandat administratif,
— conditions d'obtention du dossier: dossier à télécharger gratuitement sur le profil d'acheteur de la Collectivité: www.eu-supply.com/CCRV.asp
— renseignements complémentaires: via une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la CCRV: http://www.eu-supply.com/CCRV.asp au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 200-486415 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. Cette mutualisation vise à se procurer des prestations d'assurance: — assurance des dommages aux biens et des risques annexes, — assurance des responsabilités et des risques annexes, — assurance des véhicules et des risques annexes, — assurance de la protection juridique de la collectivité, — assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus, — assurance des prestations statutaires.
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Valeur totale du marché: 360577.59 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Villers-Cotterêts
Adresse postale: 9 rue Marx Dormoy — BP 133

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 033-078058
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-486415
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement.
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Cette mutualisation vise à se procurer des prestations d'assurance:
— assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
— assurance des responsabilités et des risques annexes,
— assurance des véhicules et des risques annexes,
— assurance de la protection juridique de la collectivité,
— assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus,
— assurance des prestations statutaires.
Les prestations d'assurance attendues sont la garantie des dommages subis par:
— les bâtiments, et biens immobiliers,
— les biens mobiliers, le matériel, les marchandises,
— les biens extérieurs/mobilier urbain,
— les archives et documents.
La garantie intervient lorsque le bien assuré a été directement endommagé par:
— l'incendie, les fumées, les explosions ou implosions, la chute de la foudre,
— l'électricité,
— la chute d'aéronefs,
— le choc d'un véhicule terrestre quelconque avec les biens assurés,
— les événements naturels,
— les dégâts des eaux,
— le vol et les actes de vandalisme et détériorations immobilières,
— les bris de glaces,
— les effets des catastrophes naturelles,
— les émeutes, mouvements populaires,
— attentats, actes de terrorisme,
— catastrophes technologiques.
Ces prestations couvrent les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions.
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La garantie porte sur la responsabilité civile et a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite par les dispositions du code des assurances. Elle s'applique à la réparation corporelle et matérielle résultant des événements définis dans ledit code.
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Elle est étendue aux cas stipulés dans le cahier des charges.
Cette garantie porte sur les litiges liés à l'existence de l'assuré aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur, l'assureur intervenant tant en demande qu'en défense.
À la suite d'un litige susceptible d'être pris en charge selon ces termes, l'assuré pourra solliciter une consultation juridique ou engager une procédure pour faire valoir ses droits.
La garantie est due au personnel salarié et aux élus.
Elle intègre, pour le personnel:
— la défense devant toute juridiction pénale,
— la réparation des dommages consécutifs à des violences ou des voies de fait,
— les frais de protection en cas de menace, d'injures ou de diffamations commises par un tiers.
En ce qui concerne les élus, elle est mise en œuvre lorsqu'ils font l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère de faute détachable de l'exercice de leurs fonctions.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires (hors commune d'Ambleny)
Brève description:
Dans le respect du statut de la fonction publique territoriale, les prestations garantissent:
— le décès,
— l'incapacité de travail,
— les congés particuliers.
Elles sont mises en œuvre au profit des:
— agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL,
— agents détachés affiliés à la CNRACL.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Groupama Nord Est
Adresse postale: 2 rue Léon Patoux
Commune postale: Reims
Code postal: 51686
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 22216.33 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 47667.94 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 20827.04 EUR 💰
Nom: Cabinet 2C Courtage
Adresse postale: 7 rue G. Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Valeur totale du marché: 5471.19 EUR 💰
1340.73 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Commune postale: Bourges
Code postal: 18020
Valeur totale du marché: 292082.61 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Profil d'acheteur: www.eu-supply.com/CCRV.asp

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2020/S 033-078058 (2020-02-13)
Avis d'attribution de marché (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2002-02
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance pour la couverture des obligations statutaires des agents affiliés à la CNRACL : décès, incapacité de travail , congés particuliers.
Valeur totale du marché: 574 624 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villers-Cotterêts
Adresse postale: 3 rue de l'Hôtel de Ville BP 170/171
Commune postale: Villers-cotterêts cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-villerscotterets.fr/Page/Accueil 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-villerscotterets.fr 📧
Téléphone: +33 323965505 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-088214
Se réfère à l'avis: 2020/S 033-078058
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assurance pour la couverture des obligations statutaires affiliés à la CNRACL.
Description des options:
Solution alternative n°1 : Décès, accident de travail , maladie imputable au service, congés longue maladie, congés longue durée, maternité, adoption, paternité, congés maladie ordinaire avec franchise de 30 jours.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villers-Cotterêts

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Nom: Aster les assurances territoriales
Numéro d'enregistrement national: 39441238100045
Adresse postale: 23 RUE CHAUCHAT
Commune postale: Paris
Téléphone: +33 149490939 📞
Courrier électronique: marches.aster@francecourtage.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.aster.francecourtage.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 574 624 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21020783300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://villerscotterets.synapse-entreprises.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 030-088214 (2023-02-07)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Aisne
Fournisseurs:
ASTER les assurances territoriales Cabinet 2c Courtage Groupama Nord Est Paris Nord assurances services SMACL Assurances sofaxis
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile