Prestation de services d'assurances

Commune de Tarare

Prestation d'assurances au bénéfice de la commune de Tarare et du Centre communal d'action social de Tarare. Groupement de commandes constitué de la commune de Tarare et du CCAS de Tarare. Coordinateur du groupement de commandes: commune de Tarare. Marché conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2020 à 0:00 — marché qui cessera le 31.12.2024 minuit. Il s'agit d'une relance d'une consultation déclarée sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Tarare

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-09	Avis de marché
2020-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19mfs021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tarare
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 69173
Commune postale: Tarare
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-tarare.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-tarare.fr 📧
Téléphone: +33 474054929 📞
Fax: +33 474050906 📠
URL des documents: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date limite de soumission: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-481505
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ — les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les questions et renseignements complémentaires doivent impérativement se faire via la plate-forme de dématérialisation. La signature électronique est exigée pour cette consultation. Précisions quant aux variantes: les variantes libres ne sont pas autorisées. Il y a des variantes exigées. Il est demandé aux candidats de chiffrer différents niveaux de franchises ou d'indemnisation pour les lots suivants: — lot 1 dommages aux biens, — lot 2 responsabilité civile, — lot 5 droits statutaires. Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacune de ces variantes. Il s'agit d'un marché périodique dans la mesure où la collectivité doit être en permanence assurée et où elle doit donc procéder régulièrement à une remise en concurrence des prestataires pour cela.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance responsabilité civile générale 2-1 commune de Tarare 2-2 CCAS de Tarare.

Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance protection juridique 3-1 commune de Tarare 3-2 CCAS de Tarare.
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-missions
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance flotte automobile et auto-missions 4-1 commune de Tarare 4-2 CCAS de Tarare.

Intitulé du lot: Droits statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance droits statutaires 5-1 commune de Tarare 5-2 CCAS de Tarare.
Intitulé du lot: Individuelle accidents
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance individuelle accidents.
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance cyber risques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, Insee...),

— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,

— les références pour des marchés identiques,

— l'attestation RCP.

Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances:

— le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé,

— attestation d'adhésion à l'Orias et de garante financière.

Pour les compagnies d'assurance: attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances et notamment les branches 1.2.2020 pour les droits statutaires.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690243700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lot 1 dommages aux biens,

— lot 2 responsabilité civile,

— lot 5 droits statutaires.

Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacune de ces variantes. Il s'agit d'un marché périodique dans la mesure où la collectivité doit être en permanence assurée et où elle doit donc procéder régulièrement à une remise en concurrence des prestataires pour cela.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 198-481505 (2019-10-09)

Avis d'attribution de marché (2020-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 185 853 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-21 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-092843
Se réfère à l'avis: 2019/S 198-481505
Numéro JO-S: 39

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance responsabilité civile générale 2-1 commune de Tarare, 2-2 CCAS de Tarare.

Assurance protection juridique 3-1 commune de Tarare, 3-2 CCAS de Tarare.

Assurance flotte automobile et auto-missions 4-1 commune de Tarare, 4-2 CCAS de Tarare.

Assurance droits statutaires 5-1 commune de Tarare, 5-2 CCAS de Tarare.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 21 673 EUR 💰
Nom: Paris nord assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 5 379 EUR 💰
3 122 EUR 💰
27 055 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 124 655 EUR 💰
491 EUR 💰
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 3 479 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
Source: OJS 2020/S 039-092843 (2020-02-21)

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