Services d'assurances pour le SDIS de la Gironde

SDIS 33 Gironde

Souscription des contrats d'assurance pour le SDIS de la Gironde.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 33 Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-10	Avis de marché
2020-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19S0041
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour le SDIS de la Gironde.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 33 Gironde
Adresse postale: 22 boulevard Pierre 1er
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: dossierdeconsultation@sdis33.fr 📧
Téléphone: +33 556141218 📞
Fax: +33 556141246 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gF-6F31gqZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 📅
Date limite de soumission: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-428790
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront: soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante: dossierdeconsultation@sdis33.fr — soit retirer le dossier sur le profil acheteur achatpublic.com — salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire nº 19S0041 (voir adresse internet figurant dans la rubrique «Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus»). Documents non payants. Transmission des offres: cf. article 6 du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Description des options:

Le lot 1 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle qui porte sur l'assurance des risques environnementaux des collectivités.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Intitulé du lot: Assurance de la navigation
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de la navigation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire DC1, (joint au dossier ou disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou à défaut une lettre de candidature ou le DUME électronique (article 5 du RC). Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-2º du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.

Situation économique et financière:

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— attestation sur l'honneur, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique E-1 — déclaration DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance,

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,

— attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (les sous critères sont détaillés à l'article 8-1 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau gestion des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gF-6F31gqZ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Fax: +33 556906500 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2019/S 176-428790 (2019-09-10)

Avis d'attribution de marché (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1399248.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005272
Se réfère à l'avis: 2019/S 176-428790
Numéro JO-S: 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Nom: Subervie Assurances
Adresse postale: 30 cours du Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33023
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://subervie.assurance.fr 🌏
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://mma.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1237654.52 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: https://www.sofaxis.com 🌏
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 108710.12 EUR 💰
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Cahors
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Adresse Internet: https://acl-courtage.fr 🌏
Nom: Générali IARD
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://generali.fr 🌏
Valeur totale du marché: 52883.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Source: OJS 2020/S 004-005272 (2020-01-03)

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