Prestations de services d'assurances pour la Ville et le CCAS de la Commune de Sassenage

Commune de Sassenage

Groupement de commande entre la Ville et le CCAS de Sassenage pour des prestations de services en assurances. Coordonnateur du groupement: la Ville de Sassenage:
— lot 1: DAB et risques annexes,
— lot 2: RC et risques annexes,
— lot 3: VAM et risques annexes,
— lot 4: protection fonctionnelle agents/élus,
— lot 5: prestation risques statutaires.
Chaque entité aura ses propres actes d'engagements. Le CCAS est concerné par les lots 2; 4 et 5 pour ses agents et administrateurs. La Ville est concernée par l'ensemble des lots. Le dossier de consultation comporte une formule de base. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Sassenage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-26	Avis de marché
2019-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019 Assurances
Brève description:

Groupement de commande entre la Ville et le CCAS de Sassenage pour des prestations de services en assurances. Coordonnateur du groupement: la Ville de Sassenage: — lot 1: DAB et risques annexes, — lot 2: RC et risques annexes, — lot 3: VAM et risques annexes, — lot 4: protection fonctionnelle agents/élus, — lot 5: prestation risques statutaires. Chaque entité aura ses propres actes d'engagements. Le CCAS est concerné par les lots 2; 4 et 5 pour ses agents et administrateurs. La Ville est concernée par l'ensemble des lots. Le dossier de consultation comporte une formule de base. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sassenage
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 38360
Commune postale: Sassenage
Contact
Adresse Internet: http://www.sassenage.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sassenage.fr 📧
Téléphone: +33 476274863 📞
Fax: +33 476535217 📠
URL des documents: http://www.sassenage.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sassenage.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date limite de soumission: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-459765
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sassenage.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commande entre la Ville et le CCAS de Sassenage pour des prestations de services en assurances. Coordonnateur du groupement: la Ville de Sassenage:

— lot 1: DAB et risques annexes,

— lot 2: RC et risques annexes,

— lot 3: VAM et risques annexes,

— lot 4: protection fonctionnelle agents/élus,

— lot 5: prestation risques statutaires.

Chaque entité aura ses propres actes d'engagements. Le CCAS est concerné par les lots 2; 4 et 5 pour ses agents et administrateurs. La Ville est concernée par l'ensemble des lots. Le dossier de consultation comporte une formule de base. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.

Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes de la Ville de Sassenage.
Description des renouvellements: Tacite.
Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles. Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles:

— lot nº 2: assurances des responsabilités et risques annexes prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique,

— lot nº 3: assurances flotte automobiles prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance des responsabilités et risques annexes pour la Ville de Sassenage. Assurance des responsabilités et risques annexes pour le CCAS de Sassenage.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et risques annexes de la Ville de Sassenage.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la Ville de Sassenage. Assurance protection fonctionnelle des agents et des administrateurs du CCAS de Sassenage.

Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Risques statutaires de la Ville de Sassenage. Risques statutaires du CCAS de Sassenage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sassenage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380474300010
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sassenage: M. le maire
Pays: Isère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sassenage.fr 🌏
Téléphone: +33 476267271 📞
Fax: +33 476268565 📠
URL des documents: http://www.sassenage.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Procédure recours: référé précontractuel art. L. 551-1 du du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art. R. 421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet.

Source: OJS 2019/S 189-459765 (2019-09-26)

Avis d'attribution de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commande entre la Ville et le CCAS de Sassenage pour des prestations de services en assurances. Coordonnateur du groupement: La ville de Sassenage: — lot 1: Dab et risques annexes, — lot 2: RC et risques annexes, — lot 3: VAM et risques annexes, — lot 4: protection fonctionnelle agents/élus, — lot 5: prestation risques statutaires. Chaque entité aura ses propres actes d'engagements. Le CCAS est concerné par les lots 2, 4 et 5 pour ses agents et administrateurs. La ville est concernée par l'ensemble des lots. Le dossier de consultation comporte une formule de base. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.

Valeur totale du marché: 185665.79 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-598262
Se réfère à l'avis: 2019/S 189-459765
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commande entre la Ville et le CCAS de Sassenage pour des prestations de services en assurances. Coordonnateur du groupement: La ville de Sassenage:

— lot 1: Dab et risques annexes,

Chaque entité aura ses propres actes d'engagements. Le CCAS est concerné par les lots 2, 4 et 5 pour ses agents et administrateurs. La ville est concernée par l'ensemble des lots. Le dossier de consultation comporte une formule de base. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.

Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles descriptif des prestations supplémentaires éventuelles:

— lot nº 2: assurances des responsabilités et risques annexes,

— prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique,

— lot nº 3: assurances flotte automobiles,

— prestation supplémentaire éventuelle 1: auto-collaborateurs.

Prestations supplémentaires éventuelles, descriptif des prestations supplémentaires éventuelles:

— lot nº 3: assurances flotte automobiles prestation supplémentaire éventuelle 1: Auto collaborateurs.

Brève description: Assurance des véhicules et risques annexes de la Ville de Sassenage
Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles descriptif des prestations supplémentaires éventuelles: Lot no2: Assurances des responsabilités et risques annexes prestation supplémentaire éventuelle 1: Protection Juridique Lot no3: Assurances flotte automobiles prestation supplémentaire éventuelle 1: Auto collaborateurs

Brève description:

— assurance protection fonctionnelle des agents et des…

… élus de la Ville de Sassenage,

… administrateurs du CCAS de Sassenage.

Description des options: — prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique
Brève description:

Risques statutaires de la Ville de Sassenage. Risques statutaires du CCAS de Sassenage

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom: CGS Ct Chauray
Adresse postale: 100 bld Ampère
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 12283.09 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Valeur totale du marché: 6688.64 EUR 💰
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Valeur totale du marché: 12979.79 EUR 💰
648.42 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 153065.85 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Procédure recours:

— référé précontractuel art. L. 551-1du du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art. R. 421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet.

Source: OJS 2019/S 243-598262 (2019-12-13)

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