Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Bayonne

Commune de Bayonne

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Bayonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-17 Avis de marché
2020-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: DAG19_01
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Bayonne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bayonne
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞
Fax: +33 559593091 📠
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22963&orgAcronyme=i0r 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22963&orgAcronyme=i0r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date limite de soumission: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-438818
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Séance non publique. Date donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 725 100 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 348 550 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 515 300 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Valeur estimée hors TVA: 350 800 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Tous risques expositions.
Valeur estimée hors TVA: 193 500 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Assistance — rapatriement.
Valeur estimée hors TVA: 9 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville de Bayonne, 64100 Bayonne.
64100 Bayonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
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9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
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10) lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires: Séance non publique. Date donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22963&orgAcronyme=i0r 🌏
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22963&orgAcronyme=i0r 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — villa Noulibos, CS 50 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 180-438818 (2019-09-17)
Avis d'attribution de marché (2020-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Bayonne.
Valeur totale du marché: 1 456 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-29 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-049210
Se réfère à l'avis: 2019/S 180-438818
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Compléments aux rubriques: — I.2) il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique section V): le lot 7 ayant été déclaré infructueux à l'issue de l'appel d'offres, aucune offre ayant été reçue, la procédure a été relancée pour ce lot sans publicité ni mise en concurrence préalables soumise aux dispositions des articles L. 2122-1, R. 2122-2 du code de la commande publique. — II.1.7) la valeur indiquée est le montant total des valeurs estimées des 7 lots. — V.2.4) les valeurs indiquées sont les montants estimatifs établis au lancement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assistance rapatriement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Compagnie MAIF
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 92255.35 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Adresse postale: VHV Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Hannover 🏙️
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe, BP 3169
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 66152.33 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 av. Salvador Allende
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 118540.60 EUR 💰
Nom: Cabinet d'Assurances Aster
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 70172.38 EUR 💰
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Créton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 2898.88 EUR 💰
Nom: K Ré
Adresse postale: 18 rue du Printemps
Commune postale: Altkirch
Code postal: 68130
Nom: Liberty Speciality Markets Europe
Adresse postale: 42 rue de Washington
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 45961.75 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Nom: Cabinet Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Chubb European Group Limited
Adresse postale: La Tour Carpe Diem, 31 place des Corolles
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92419
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2730.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5
4
1

Référence
Informations complémentaires
Compléments aux rubriques:
— I.2) il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique section V): le lot 7 ayant été déclaré infructueux à l'issue de l'appel d'offres, aucune offre ayant été reçue, la procédure a été relancée pour ce lot sans publicité ni mise en concurrence préalables soumise aux dispositions des articles L. 2122-1, R. 2122-2 du code de la commande publique.
Afficher plus
— II.1.7) la valeur indiquée est le montant total des valeurs estimées des 7 lots.
— V.2.4) les valeurs indiquées sont les montants estimatifs établis au lancement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey — villa Noulibos — CS 50 543
Source: OJS 2020/S 022-049210 (2020-01-29)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Pyrénées-Atlantiques
Fournisseurs:
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Produits/services:
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