Contrat groupe d'assurance des risques statutaires

Centre de gestion FPT Loire-Atlantique

Le CDG44 souhaite renouveler son contrat groupe d'assurance statutaire à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de Loire-Atlantique (article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée et décret nº 86-552 du 14.3.1986 modifié). Forme: procédure concurrentielle avec négociation articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Lot unique avec:
— tranche ferme [couvre l'assurance des risques statutaires (agents Cnracl et Ircantec) pour les collectivités et établissements publics du 44 employant moins de 30 agents Cnracl].
— tranches conditionnelles: une par collectivité territoriale ou établissement public employant au moins 30 agents affiliés à la Cnracl et ayant délibéré pour mandater le CDG 44 afin de participer à la consultation (assurance des risques statutaires des agents Cnracl et Ircantec).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axa France Vie
• sofaxis

Qui ?

• Centre de gestion FPT Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-27	Avis de marché
2020-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-1
Brève description:

Le CDG44 souhaite renouveler son contrat groupe d'assurance statutaire à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de Loire-Atlantique (article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée et décret nº 86-552 du 14.3.1986 modifié). Forme: procédure concurrentielle avec négociation articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Lot unique avec: — tranche ferme [couvre l'assurance des risques statutaires (agents Cnracl et Ircantec) pour les collectivités et établissements publics du 44 employant moins de 30 agents Cnracl]. — tranches conditionnelles: une par collectivité territoriale ou établissement public employant au moins 30 agents affiliés à la Cnracl et ayant délibéré pour mandater le CDG 44 afin de participer à la consultation (assurance des risques statutaires des agents Cnracl et Ircantec).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion FPT Loire-Atlantique
Adresse postale: 6 rue du Pen Duick II
Code postal: 44262
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg44.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cdg44.fr 📧
Téléphone: +33 240200071 📞
Fax: +33 240200071 📠
URL des documents: https://e-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-046244
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot unique avec:

— tranche ferme [couvre l'assurance des risques statutaires (agents Cnracl et Ircantec) pour les collectivités et établissements publics du 44 employant moins de 30 agents Cnracl].

— tranches conditionnelles: une par collectivité territoriale ou établissement public employant au moins 30 agents affiliés à la Cnracl et ayant délibéré pour mandater le CDG 44 afin de participer à la consultation (assurance des risques statutaires des agents Cnracl et Ircantec).

Assurance des risques statutaires des agents de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

— lettre de candidature (DC1),

— déclaration du candidat (DC2),

— pièces précisées à l'article R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique,

— agréments de branches d'assurances concernées par la présente consultation.

Le candidat devra pouvoir produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-03-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://e-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://ta-nantes.juradm.fr/ta/nantes/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur (délai contentieux interrompu). Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat. Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. Recours du candidat évincé: 2 mois à compter de la publication de la signature du marché.

Source: OJS 2020/S 021-046244 (2020-01-27)

Avis d'attribution de marché (2020-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le CDG44 souhaite renouveler son contrat groupe d'assurance statutaire à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de Loire-Atlantique (article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée et décret nº 86-552 du 14.3.1986 modifié). Forme: procédure concurrentielle avec négociation articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Lot unique avec: tranche ferme (couvre l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec) pour les collectivités et établissements publics du 44 employant moins de 30 agents CNRACL). Tranches conditionnelles: une par collectivité territoriale ou établissement public employant au moins 30 agents affiliés à la CNRACL et ayant délibéré pour mandater le CDG 44 afin de participer à la consultation (assurance des risques statutaires des agents CNRACL et Ircantec).

Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-444783
Se réfère à l'avis: 2020/S 021-046244
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot unique avec: tranche ferme (couvre l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec) pour les collectivités et établissements publics du 44 employant moins de 30 agents CNRACL).

Tranches conditionnelles: une par collectivité territoriale ou établissement public employant au moins 30 agents affiliés à la CNRACL et ayant délibéré pour mandater le CDG 44 afin de participer à la consultation (assurance des risques statutaires des agents CNRACL et Ircantec).

Contrat groupe d'assurance statutaire à adhésion facultative.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 32/100
Critère de coût (nom): Pérennité et valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 24/100
Critère de coût (nom): Délais d'exécution des prestations
Critère de coût (pondération): 19/100
Critère de coût (nom): Qualités fonctionnelles de l'offre
Critère de coût (pondération): 15/100
Critère de coût (nom): Assistance technique à la prévention des risques et à la réduction de la sinistralité
Critère de coût (pondération): 05/100
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation des outils de prévention des risques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-15 📅
Nom: Axa France Vie
Numéro d'enregistrement national: 310499959
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 335171096
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur (délai contentieux interrompu). Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat. Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. Recours du candidat évincé: deux mois à compter de la publication de la signature du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467911 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2020/S 184-444783 (2020-09-17)

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