Marché de service relatif à des prestations d'assurance pour les besoins des établissements parties du GHT Haute Bretagne

Centre hospitalier universitaire Pontchaillou

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-15	Avis de marché
2019-11-14	Informations complémentaires
2020-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO2019-000
Brève description:

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Pontchaillou
Adresse postale: 2 rue Henri le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: celljuridiquecontrats@chu-rennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=478150&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=478150&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-491755
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Le présent lot comporte une PSE obligatoire «Indemnités contractuelles».

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Centre hospitalier intercommunal de Redon-Carentoir — Centre hospitalier Simone Veil de Vitré — Centre hospitalier de Fougères — Centre Hospitalier de Montfort-sur-Meu — Centre hospitalier Docteur de Tersannes de Saint-Méen-le-Grand — Centre hospitalier de Grand Fougeray — Centre hospitalier des Marches de Bretagne. La nature et l'étendue des besoins sont définies par le cahier des clauses particulières propre à chaque lot.

Valeur estimée hors TVA: 661 570 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» Centre hospitalier intercommunal de Redon-Carentoir — Centre hospitalier Simone Veil de Vitré — Centre Hospitalier de Fougères. La nature et l'étendue des besoins sont définies par le cahier des clauses particulières propre à chaque lot.

Valeur estimée hors TVA: 3 191 775 EUR 💰
Informations complémentaires: Le présent lot comporte une PSE obligatoire «Indemnités contractuelles».
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» Centre Hospitalier de Montfort-sur-Meu — Centre hospitalier Docteur de Tersannes de Saint-Méen-le-Grand — Centre hospitalier de Grand Fougeray — Centre hospitalier des Marches de Bretagne. La nature et l'étendue des besoins sont définies par le cahier des clauses particulières propre à chaque lot.

Valeur estimée hors TVA: 137 205 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — Centre hospitalier universitaire de Rennes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» Centre hospitalier universitaire de Rennes. La nature et l'étendue des besoins sont définies par le cahier des clauses particulières propre à chaque lot.

Valeur estimée hors TVA: 312 140 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot comprend des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires: PSE nº 1: bris de glace; PSE nº 2: assurance marchandises transportées; PSE nº 3: assurance auto collaborateur.

Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexe» Centre hospitalier intercommunal de Redon-Carentoir — Centre hospitalier Simone Veil de Vitré — Centre hospitalier de Fougères — Centre hospitalier de Montfort-sur-Meu — Centre hospitalier Docteur de Tersannes de Saint-Méen-le-Grand — Centre hospitalier de Grand Fougeray — Centre hospitalier des Marches de Bretagne. La nature et l'étendue des besoins sont définies par le cahier des clauses particulières propre à chaque lot.

Valeur estimée hors TVA: 259 895 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot comprend une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire: PSE nº 1: assurance «Auto collaborateur».

Intitulé du lot: Assurance «Risques statutaires du personnel» — Centre hospitalier Simone Veil de Vitré
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» Centre hospitalier Simone Veil de Vitré. La nature et l'étendue des besoins sont définies par le cahier des clauses particulières propre à chaque lot.

Valeur estimée hors TVA: 589 185 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot comprend une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire: PSE nº 1: «Décès».

Intitulé du lot: Assurance «Risques statutaires du personnel» — Centre hospitalier de Fougères
Numéro du lot: 7
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» Centre hospitalier de Fougères. La nature et l'étendue des besoins sont définies par le cahier des clauses particulières propre à chaque lot.

Valeur estimée hors TVA: 702 330 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Risques statutaires du personnel» Centre hospitalier de Montfort-sur-Meu
Numéro du lot: 8
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» Centre hospitalier de Montfort-sur-Meu. La nature et l'étendue des besoins sont définies par le cahier des clauses particulières propre à chaque lot.

Valeur estimée hors TVA: 242 855 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot comprend une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire: PSE nº 1: «décès».

Intitulé du lot: Assurance «Risques statutaires du personnel» Centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand
Numéro du lot: 9
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» Centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand. La nature et l'étendue des besoins sont définies par le cahier des clauses particulières propre à chaque lot.

Valeur estimée hors TVA: 654 715 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Risques statutaires du personnel» Centre hospitalier de Grand Fougeray
Numéro du lot: 10
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» Centre hospitalier de Grand Fougeray. La nature et l'étendue des besoins sont définies par le cahier des clauses particulières propre à chaque lot.

Valeur estimée hors TVA: 451 065 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot comprend une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire: PSE nº 1: maladie ordinaire franchise 30 jours fermes.

Intitulé du lot: Assurance «Risques statutaires du personnel» Centre hospitalier des Marches de Bretagne
Numéro du lot: 11
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» Centre hospitalier des Marches de Bretagne. La nature et l'étendue des besoins sont définies par le cahier des clauses particulières propre à chaque lot.

Valeur estimée hors TVA: 844 940 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Risques statutaires du personnel» Centre hospitalier Saint-Jean de La Guerche-de-Bretagne
Numéro du lot: 12
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» Centre hospitalier Saint-Jean de La Guerche-de-Bretagne. La nature et l'étendue des besoins sont définies par le cahier des clauses particulières propre à chaque lot.

Valeur estimée hors TVA: 485 685 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique»
Numéro du lot: 13
Brève description:

Assurance «Protection juridique» Centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir, Centre hospitalier Simone Veil de Vitré — Centre hospitalier de Fougères, Centre hospitalier de Monfort-sur-Meu, Centre hospitalier Docteur de Tersannes de Saint-Méen-le-Grand, Centre hospitalier le Grand-Fougeray, Centre hospitalier des Marches de Bretagne, Centre hospitalier Saint-Jean de la Guerche-de-Bretagne. La nature et l'étendue des besoins sont définies par le cahier des clauses particulières propre à chaque lot.

Valeur estimée hors TVA: 71 615 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot comprend une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire: PSE nº 1: assurance «Protection juridique générale des établissements».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Redon-Carentoir
Adresse postale: 8 rue Etienne Gascon
Commune postale: Redon
Code postal: 35600
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Simone Veil de Vitré
Adresse postale: 30 route de Rennes
Commune postale: Vitré
Code postal: 35500
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Fougères
Adresse postale: 133 rue de la Forêt
Commune postale: Fougères
Code postal: 35300
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Monfort-sur-Meu
Adresse postale: 33 rue Saint-Nicolas
Commune postale: Montfort-sur-Meu
Code postal: 35160
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Docteur de Tersannes de Saint-Méen-le-Grand
Adresse postale: 13 rue de la Croix Duval
Commune postale: Saint-Méen-le-Grand
Code postal: 35290
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Le Grand-Fougeray
Adresse postale: 29 rue Saint-Roch
Commune postale: Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Nom du pouvoir adjudicateur: CH des Marches de Bretagne
Adresse postale: 9 rue de Fougères
Commune postale: Antrain
Code postal: 35560
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Saint-Jean de la Guerche de Bretagne
Adresse postale: 63 faubourg de Rennes
Commune postale: La Guerche-de-Bretagne
Code postal: 35130
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ch-redon-carentoir.fr 🌏
: http://www.ch-vitre.fr 🌏
: http://www.ch-fougeres.fr/ 🌏
: http://www.chu-rennes.fr 🌏
: http://www.hopital-stmeenlegrand.fr/ 🌏
: http://www.hopital-gfougeray.com/ 🌏
: http://www.chmarchesdebretagne.fr/ 🌏
: https://www.ch-vitre.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=478150&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les contrats sont souscrits à effet et pour les durées prévues aux actes d'engagements propres à chaque lot. Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement hospitalier de territoire (GHT). En application du décret nº 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret nº 2017-701 du 2.5.2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30.6.2016. Elle désigne le Centre hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Les établissements suivants sont concernés par le présent marché public:

— le Centre hospitalier universitaire de Rennes,

— le Centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir,

— le Centre hospitalier Simone Veil de Vitré,

— le Centre hospitalier de Fougères,

— le Centre hospitalier de Monfort-sur-Meu,

— le Centre hospitalier Docteur de Tersannes de Saint-Méen-le-Grand,

— le Centre hospitalier le Grand-Fougeray,

— le Centre hospitalier des Marches de Bretagne,

— le Centre hospitalier Saint-Jean de la Guerche-de-bretagne.

Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des autres membres, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 202-491755 (2019-10-15)

Informations complémentaires (2019-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date limite de soumission: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 223-548013
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-491755
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2019/S 223-548013 (2019-11-14)

Avis d'attribution de marché (2020-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Valeur totale du marché: 7 952 808 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Pontchaillou

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-270185
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

— ce marché est consultable au CHU de Rennes, direction des achats, 2 rue Henri Le Guilloux — Rennes Cedex 9 de 9 h 00 à 16 h 00; — le marché public est conclu pour une période de cinq ans sauf pour le CHI de Redon-Carentoir pour lequel le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

Centre Hospitalier Intercommunal de Redon-Carentoir - centre Hospitalier Simone Veil de Vitré Centre Hospitalier de Fougères Centre Hospitalier de Montfort sur Meu Centre Hospitalier Docteur de Tersannes de Saint Méen le Grand Centre Hospitalier de Grand Fougeray - centre Hospitalier de des Marches de Bretagne La nature et l'étendue des besoins sont définies par le Cahier des Clauses Particulières propre à chaque lot

Intitulé du lot: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Brève description:

Assurance "Responsabilité et risques annexes Centre Hospitalier…

… Intercommunal de Redon-Carentoir Centre Hospitalier Simone Veil de Vitré Centre Hospitalier de Fougères La nature et l'étendue des besoins sont définies par le Cahier des Clauses Particulières propre à chaque lot

… de Montfort sur Meu Centre Hospitalier Docteur de Tersannes de Saint Méen le Grand Centre Hospitalier de Grand Fougeray Centre Hospitalier de des Marches de Bretagne La nature et l'étendue des besoins sont définies par le Cahier des Clauses Particulières propre à chaque lot

Intitulé du lot: Assurance "Flotte automobile et risques annexes" -Centre Hospitalier Universitaire de Rennes
Brève description:

Assurance "Flotte automobile et risques annexes Centre Hospitalier Universitaire de Rennes La nature et l'étendue des besoins sont définies par le Cahier des Clauses Particulières propre à chaque lot

Intitulé du lot: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Brève description:

Assurance "Flotte automobile et risques annexe centre Hospitalier Intercommunal de Redon-Carentoir Centre Hospitalier Simone Veil de Vitré Centre Hospitalier de Fougères Centre Hospitalier de Montfort sur Meu Centre Hospitalier Docteur de Tersannes de Saint Méen le Grand Centre Hospitalier de Grand Fougeray - centre Hospitalier de des Marches de Bretagne La nature et l'étendue des besoins sont définies par le Cahier des Clauses Particulières propre à chaque lot

Intitulé du lot: Assurance "Risques statutaires du personnel" - centre Hospitalier Simone Veil de Vitré
Brève description:

Assurance "Risques statutaires du personnel" centre Hospitalier Simone Veil de Vitré La nature et l'étendue des besoins sont définies par le Cahier des Clauses Particulières propre à chaque lot

Intitulé du lot: Assurance "Risques statutaires du personnel" - centre Hospitalier de Fougères
Brève description:

Assurance "Risques statutaires du personnel" centre Hospitalier de Fougères La nature et l'étendue des besoins sont définies par le Cahier des Clauses Particulières propre à chaque lot

Intitulé du lot: Assurance "Risques statutaires du personnel" Centre Hospitalier de Montfort Sur Meu
Brève description:

Assurance "Risques statutaires du personnel" Centre Hospitalier de Montfort Sur Meu La nature et l'étendue des besoins sont définies par le Cahier des Clauses Particulières propre à chaque lot

Intitulé du lot: Assurance "Risques statutaires du personnel" Centre Hospitalier de Saint Méen Le Grand
Brève description:

Assurance "Risques statutaires du personnel" Centre Hospitalier de Saint Méen Le Grand La nature et l'étendue des besoins sont définies par le Cahier des Clauses Particulières propre à chaque lot

Intitulé du lot: Assurance "Risques statutaires du personnel" Centre Hospitalier de Grand Fougeray
Brève description:

Assurance "Risques statutaires du personnel" Centre Hospitalier de Grand Fougeray La nature et l'étendue des besoins sont définies par le Cahier des Clauses Particulières propre à chaque lot

Intitulé du lot: Assurance "Risques statutaires du personnel" Centre Hospitalier des Marches de Bretagne
Brève description:

Assurance "Risques statutaires du personnel" Centre Hospitalier des Marches de Bretagne La nature et l'étendue des besoins sont définies par le Cahier des Clauses Particulières propre à chaque lot

Intitulé du lot: Assurance "Risques statutaires du personnel" Centre Hospitalier Saint Jean de La Guerche de Bretagne
Brève description:

Assurance "Risques statutaires du personnel" Centre Hospitalier Saint Jean de La Guerche de Bretagne La nature et l'étendue des besoins sont définies par le Cahier des Clauses Particulières propre à chaque lot

Intitulé du lot: Assurance "Protection juridique"
Brève description:

Assurance "Protection juridique" centre Hospitalier Intercommunal Redon-Carentoir, Centre Hospitalier Simone Veil de Vitré Centre Hospitalier de Fougères, Centre Hospitalier de Monfort-Sur-Meu, Centre Hospitalier Docteur de Tersannes de Saint Méen le Grand, Centre Hospitalier le Grand-Fougeray, Centre Hospitalier des Marches de Bretagne, Centre Hospitalier Saint Jean de la Guerche de Bretagne. La nature et l'étendue des besoins sont définies par le Cahier des Clauses Particulières propre à chaque lot

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4
Critère de qualité (nom): ? Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de coût (pondération): 1
Critère de qualité (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Nom: roumy et joyeux
Adresse postale: 24, avenue Henri Freville
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: mma i.a.r.d
Adresse postale: 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 578 067 EUR 💰
Nom: beah
Adresse postale: 8, rue Alfred de Vigny
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: Doubs 🏙️
Nom: lloyd'S insurance compagny
Adresse postale: 8/10, rue Lamennais
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47/49 Rue de Miromesnil
Valeur totale du marché: 2 407 871 EUR 💰
Adresse postale: 16, rue Professeur Paul Milleret
47/49, rue de Miromesnil
Valeur totale du marché: 86 305 EUR 💰
Nom: assurance securite
Adresse postale: 64es Avenue Sécurité
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: Nord 🏙️
Nom: la sauvegarde
Adresse postale: 148, rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92597
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 318 615 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende CS 20000
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 210 796 EUR 💰
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Créton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Nom: sham
Adresse postale: 18, rue edouard rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 103 367 EUR 💰
Nom: yvelin
Adresse postale: centre Affaires Antipolis CS 50819
Code postal: 35708
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4, place Raoul Dautry
Code postal: 75716
Valeur totale du marché: 752 411 EUR 💰
300 156 EUR 💰
797 275 EUR 💰
Nom: cabinet YVELIN
Valeur totale du marché: 451 281 EUR 💰
446 882 EUR 💰
Adresse postale: 18, rue Edouard Rochet
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 458 707 EUR 💰
Nom: groupama pj
Adresse postale: 8-10, rue Astorg
Valeur totale du marché: 41 075 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 rue Étienne Gascon
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier docteur de Tersannes de Saint-Meen-le-Grand
Adresse postale: 13, rue de la Croix Duval
Commune postale: Saint-Meen-le-Grand
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hostpitalier le Grand-Fougeray
Adresse postale: 29, rue Saint-Roch
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier des marchés de Bretagne
Adresse postale: 9, rue de Fougères
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Saint-Jean-de-la-Guerche de Bretagne
Adresse postale: 63, faubourg de Rennes

Référence
Informations complémentaires

— ce marché est consultable au CHU de Rennes, direction des achats, 2 rue Henri Le Guilloux — Rennes Cedex 9 de 9 h 00 à 16 h 00;

— le marché public est conclu pour une période de cinq ans sauf pour le CHI de Redon-Carentoir pour lequel le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2020/S 111-270185 (2020-06-08)

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