Prestations d'assurances (7 lots)

Ville de Draguignan (83)

Ce sont des marchés d'assurances passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la commune de Draguignan et le Centre communal d'action sociale de Draguignan (CCAS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Draguignan (83)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-17	Avis de marché
2019-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:

Ce sont des marchés d'assurances passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la commune de Draguignan et le Centre communal d'action sociale de Draguignan (CCAS).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Draguignan (83)
Adresse postale: 28 rue Georges Cisson
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr 📧
Téléphone: +33 494602094 📞
Fax: +33 494673387 📠
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date limite de soumission: 2019-10-23 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Date de début: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-438899
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Les concurrents peuvent également librement présenter des propositions variantes, mais celles-ci ne pourront porter que sur les niveaux des franchises proposées et des primes, en conséquence. Elles ne pourront en aucun cas porter sur l'étendue des couvertures prévues dans les CCP propres à chaque lot (patrimoine mobilier et immobilier couvert, parc automobile couvert, etc.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 044 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: 19.071
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens ville de Draguignan.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: 19.072
Numéro du lot: 2
Brève description: Tous risques expositions.
Description des options: Transport clou à clou.
Intitulé du lot: 19.073
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile ville de Draguignan.
Intitulé du lot: 19.074
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte automobile.
Description des options: L'assurance des objets transportés.
Intitulé du lot: 19.075
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Description des options: Prise en charge de la maladie ordinaire.
Informations complémentaires:

Les concurrents peuvent également librement présenter des propositions variantes, mais celles-ci ne pourront en aucun cas porter sur la couverture de base exigée par la collectivité soit le congé longue malade, le congé longue durée et l'accident.

Intitulé du lot: 19.076
Numéro du lot: 6
Brève description: Dommages aux biens CCAS de Draguignan.
Intitulé du lot: 19.077
Numéro du lot: 7
Brève description: Responsabilité civile CCAS de Draguignan.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous risques expositions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justifications à produire prévues à l'article R. 2143-3 du CCP sont:

a) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé DC1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site: www.minefe.gouv.fr (rubrique «marchés publics»);

b) le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

c) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212.1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés: les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé DC1 (librement téléchargeable sur le: www.minefe.gouv.fr — rubrique «marchés publics»);

d) le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2):

— le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le CA réalisé depuis leur création,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2): présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions de garantie
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Draguignan
Adresse postale: hôtel de ville, 2e étage, rue Georges Cisson
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Var 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Marches Sécurisés
Adresse postale: via la plate-forme
Courrier électronique: courriels-securises@interbat.com 📧
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, 8 jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande via la plate-forme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradmin.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr — introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— pour le comité consultatif, le délai est de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet étant précisé que la saisine suspend les délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pouvoir adjudicateur après avis du comité (l'article R. 2197-16 du code de la commande publique),

— référé précontractuel (article L. 551.1 du code de justice administrative — CJA): introduction depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date de notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus,

— référé-suspension (art. L. 521-1 CJA): pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat,

— recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l'article L. 521-1 CJA, tendant à la suspension de l'exécution du marché,

— référé contractuel: prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours jurisprudence (Tarn-et-Garonne) dans les 2 mois à compter de la publication de la conclusion du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 180-438899 (2019-09-17)

Avis d'attribution de marché (2019-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 570 940 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 📅
Date de publication: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 251-622332
Se réfère à l'avis: 2019/S 180-438899
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Durée du marché: 4 ans fermes. Date de notification lots 1 et 2: le 19.12.2019 lots 3, 4, 5 et 6: le 18.12.2019. Lot 5: le 23.12.2019. Montants des franchises en sus lots 2 et 4: prestation supplémentaire retenue.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens Ville de Draguignan.

Responsabilité civile Ville de Draguignan.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous risques expo.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 154 680 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Valeur totale du marché: 1 084 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 64 120 EUR 💰
131 448 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Valeur totale du marché: 1 201 168 EUR 💰
14 484 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 3 956 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
3
Source: OJS 2019/S 251-622332 (2019-12-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)