Prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois, le centre communal d'action sociale de Sainte-Geneviève-des-Bois (CCAS) et la caisse des écoles

Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois

Prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois, le centre communal d'action sociale de Sainte-Geneviève-des-Bois (CCAS) et la caisse des écoles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-22 Avis de marché
2020-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 451
Brève description:
Prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois, le centre communal d'action sociale de Sainte-Geneviève-des-Bois (CCAS) et la caisse des écoles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois
Adresse postale: place Roger Perriaud
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.sgdb91.com 🌏
Courrier électronique: jean-claude-fernandes@sgdb91.com 📧
Téléphone: +33 169468089 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1QK_Q0_LX5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-505071
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans, à compter du 1.1.2020 (0:00) et cessera le 31.12.2024 (0:00). La date d'échéance du contrat, au sens du code des assurances, est fixée au 1
Intitulé du lot: Lot 2 responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description:
Responsabilité civile générale:
— 2-1 Commune,
— 2-2 CCAS,
— 2-3 Caisse écoles.
Intitulé du lot: Lot 3 protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique.
Intitulé du lot: Lot 4 flotte-automobiles et auto-missions
Numéro du lot: 4
Brève description:
Flotte-automobiles et auto-missions:
— 4-1 Commune,
— 4-2 CCAS,
— 4-3 Caisse des écoles.
Intitulé du lot: Lot 5 individuelle accident
Numéro du lot: 5
Brève description:
Individuelle accidents:
— 6-1 Commune,
— 6-2 CCAS,
— 6-3 Caisse des écoles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte-Geneviève-des-Bois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Sainte-Geneviève-des-Bois.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr104
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine consultation est prévue fin 2023 pour une prochaine exécution au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 207-505071 (2019-10-22)
Avis d'attribution de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois, le Centre communal d'action sociale de Sainte-Geneviève-des-Bois (CCAS) et la caisse des écoles.
Valeur totale du marché: 97666.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-054226
Se réfère à l'avis: 2019/S 207-505071
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: dommages aux biens
Lot 2: responsabilité civile générale
Brève description: Responsabilité civile générale 2-1 commune/2-2 CCAS/2-3 caisse écoles.
Intitulé du lot: Lot 3: protection juridique
Lot 4: flotte-automobiles et auto-missions
Brève description: Flotte-automobiles et auto-missions 4-1 commune/4-2 CCAS/4-3 caisse des écoles.
Intitulé du lot: Lot 5: individuelle accident
Brève description: Individuelle accidents 6-1 commune/6-2 CCAS/6-3 caisse des écoles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte-Geneviève-des-Bois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Absence de réserve mineures
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 37949.31 EUR 💰
Nom: Axa-Agence Clément Delpierre
Adresse postale: 2 rue Alfred Savouré
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.axa.fr 🌏
Valeur totale du marché: 14561.31 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: https://www.sofaxis.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3317.21 EUR 💰
41228.55 EUR 💰
610.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Source: OJS 2020/S 024-054226 (2020-01-30)