Assurance des risques statutaires

Avis de marché (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: DAGPSI2019AO012RISQUESSTAT
Brève description:
“Assurance des risques statutaires.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Angers
Adresse postale: 4 rue Larrey
Code postal: 49933
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-angers.fr 🌏
Courrier électronique: cjcght49@chu-angers.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=484164&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date limite de soumission: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-497205
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

“L'unité monétaire est l'euro. Le pouvoir adjudicateur agit au nom d'autres pouvoirs adjudicateurs au sens où il s'agit d'un groupement de commandes composé...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période ferme allant du 1.1.2020 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31.12.2021. Cette...”    Afficher plus
Description des options:
“La solution alternative concerne uniquement le Centre hospitalier de Saumur. Elle porte sur l'application d'une franchise de 30 jours pour les prestations...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Pour les intermédiaires d'assurances (agents ou courtiers): le mandat de l'assureur, l'attestation Orias. Pour les assureurs: l'agrément de l'ACPR.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=484164&orgAcronyme=x7c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 204-497205 (2019-10-18)