Souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après: lot 1: dommages aux biens, lot 2: responsabilité civile, lot 3: parc automobile, lot 4: risques statutaires

Commune de Le Boulou

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Le Boulou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-16	Avis de marché
2019-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de le Boulou
Adresse postale: 2 avenue Léon Jean Grégory
Code postal: 66160
Commune postale: Le Boulou
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-leboulou.fr 🌏
Courrier électronique: martinedewez@mairie-leboulou.fr 📧
Téléphone: +33 468875100 📞
Fax: +33 468874511 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date limite de soumission: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-494347
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm — Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté gratuitement: sur la plate-forme: https://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm sur le site de la commune: www.mairie-leboulou.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Garanties demandées: incendie, foudre, explosions, dommages aux appareils électriques et électronique, attentats, vandalisme tous dommages, choc de véhicules appartenant à des tiers, chute d'appareils de navigation aérienne, dégâts des eaux, tempêtes, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles, vol, bris de glaces, bris de machine sur biens sensibles.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Garanties de base: responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes, responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine, atteintes accidentelles à l'environnement, requis civils/stagiaires et collaborateurs bénévoles, véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière,lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique, faute inexcusable y compris faute personnelle et faute intentionnelle, recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence, vol par préposés, responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation, responsabilité à l'égard des maire/adjoints/conseillers municipaux et délégués spéciaux.

Intitulé du lot: Parc automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:

Pour l'ensemble du parc: responsabilité civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 EUR pour les dommages matériels et immatériels, défense et recours à concurrence de 15 000 EUR, vol, incendie, bris de glaces sans franchise, assistance sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement.

Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

Garanties de base: décès, accidents et maladies imputables au service sans franchise, maladie de longue durée ou longue maladie sans franchise, maternité sans franchise, congés pour maladie ordinaire avec franchise de 30 jours par arrêt.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Léon Jean Grégory — 66160 Le Boulou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix (pondération): 0.4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660024700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de Ville: service commande publique
Adresse postale: avenue Léon Jean Grégory
Téléphone: +33 468875121 📞
Courrier électronique: remylorenzelli@mairie-leboulou.fr 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 203-494347 (2019-10-16)

Avis d'attribution de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 176 953 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Boulou
Adresse postale: 2 avenue Leon Jean Gregory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-618916
Se réfère à l'avis: 2019/S 203-494347
Numéro JO-S: 249

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Léon Jean Grégory, 66160 Le Boulou.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: CGS CT Chauray
Adresse postale: 100 bd. Ampère
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 10 850 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Valeur totale du marché: 9 790 EUR 💰
6 499 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 149 814 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
Source: OJS 2019/S 249-618916 (2019-12-23)

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