2022-03-11222010 - marche Public D'Assurances (Valence Romans Sud Rhône-Alpes)
souscription de plusieurs contrats d'assurance : " dommage aux biens ", " responsabilité civile ", " flotte automobile ", " tous risques expositions ", " risques statutaires " et " protection fonctionnelle " pour les besoins de la Ville de Romans (dont la Caisse des Ecoles de Romans et le Ccas de Romans pour le lot des Risques Statutaires), qui prendront effet le 1er juillet 2022, pour une durée de 5 ans
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2021-09-24marché public d'assurances (CA Val Parisis)
un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté d'agglomération Val Parisis et la commune d'ermont et le Ccas d'ermont, en application des dispositions des articles L 2113-6 et suivants du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la Communauté d'agglomération de Val Parisis.Le marché est composé de 5 lots.la commune d'ermont adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no1, 2 et 4.le Ccas d'ermont adhère au …
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2021-09-22assurance des risques statutaires pour les collectivites et etablissements publics affilies au cdg du gard (CDG 30)
la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances groupe destiné à couvrir contre les risques statutaires les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au CDG 30.
ce contrat concerne la couverture des risques statutaires liée aux agents affiliés à la CNRACL et à l'ircantec.
le CDG 30 souscrit pour le compte des collectivités adhérentes un contrat groupe. Les missions du Cdg 30 sont détaillées dans le Cctp.
La forme du contrat sera un Accord cadre mono …
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2021-09-16marché d'assurance (mairie de Lys Lez Lannoy)
le présent marché d'assurance est lancée sous la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique pour une durée de 5 ans à partir du 01 janvier 2022.Marché divisé en 6 lots avec possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
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2021-09-14souscription de contrats d'assurances d'une collectivité territoriale (Commune de Saint Maximin)
les prestataires attributaires interviendront dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et Ccap qui leur sera notifié.Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) définies dans les conditions générales et/ou particulières. Les candidats doivent impérativement y répondre.L'opération est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé
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2021-09-10services d'assurance des risques statutaires (Conseil départemental de l'Essonne)
le contrat a pour objet de garantir au souscripteur, dans les conditions précisées au Cctp, le remboursement de tout ou partie des frais qui incombent au souscripteur en application des dispositions des statuts de la fonction publique territoriale traitant de la protection sociale des agents titulaires ou stagiaires affiliés à la Cnracl assurés. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R.2124-2, et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la …
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2021-09-09service d'assurance des risques statutaires (Commune de Megève)
dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Commune de Megève, le Centre Communal d'action Sociale de Megève et le Sivu Megève-Praz-Sur-Arly, la consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les Risques Statutaires
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