prestations d'assurances

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

prestations d'assurances Le présent accord-cadre a pour objet les Prestations d'assurances pour l'ensemble des besoins de la Ville de Saint-Maur-Des-Fossés, en groupement avec le Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) de Saint-Maur-Des-Fossés, et l'epic Théâtre et Cinémas de Saint-Maur-Des-Fossés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-14	Avis de marché
2022-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: SG AO 131021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Maur-Des-Fossés
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116579 📞
Fax: +33 145116573 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_dIxckDtGEg 🌏
URL pour la participation: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date limite de soumission: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-530601
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 372 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des risques statutaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet les Prestations d'assurances des risques statutaires pour l'ensemble des besoins de la Ville de Saint-Maur-Des-Fossés, en groupement avec le Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) de Saint-Maur-Des-Fossés.Le titulaire s'engage à réaliser les prestations demandées selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières et du Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

cet accord-cadre sera reconductible tacitement trois (3) fois maximum par période de douze (12) mois. Avant chaque période de reconduction, le Pouvoir Adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Dans ce cas, il prendra par écrit la décision de non-reconduction qu'il notifie au titulaire dans un délai minimum de trois (3) mois avant le terme de chaque période

Intitulé du lot: assurance de la flotte automobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a pour objet les Prestations d'assurances de la flotte automobile pour l'ensemble des besoins de la Ville de Saint-Maur-Des-Fossés, en groupement avec le Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) de Saint-Maur-Des-Fossés, et l'epic Théâtre et Cinémas de Saint-Maur-Des-Fossés.Le titulaire s'engage à réaliser les prestations demandées selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières et du Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance de responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot a pour objet les Prestations d'assurances de responsabilité civile pour l'ensemble des besoins de la Ville de Saint-Maur-Des-Fossés, en groupement avec le Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) de Saint-Maur-Des-Fossés, et l'epic Théâtre et Cinémas de Saint-Maur-Des-Fossés.Le titulaire s'engage à réaliser les prestations demandées selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières et du Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné

Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance de dommages aux biens
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent lot a pour objet les Prestations d'assurances de dommages aux biens pour l'ensemble des besoins de la Ville de Saint-Maur-Des-Fossés, en groupement avec le Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) de Saint-Maur-Des-Fossés, et l'epic Théâtre et Cinémas de Saint-Maur-Des-Fossés.Le titulaire s'engage à réaliser les prestations demandées selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières et du Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné

Intitulé du lot: assurance des expositions et objets d'art
Numéro du lot: 5
Brève description:

le présent lot a pour objet les Prestations d'assurances des expositions et objets d'art pour l'ensemble des besoins de la Ville de Saint-Maur-Des-Fossés.Le titulaire s'engage à réaliser les prestations demandées selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières et du Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance de protection fonctionnelle
Numéro du lot: 6
Brève description:

le présent lot a pour objet les Prestations d'assurances de protection fonctionnelle pour l'ensemble des besoins de la Ville de Saint-Maur-Des-Fossés, en groupement avec le Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) de Saint-Maur-Des-Fossés, et l'epic Théâtre et Cinémas de Saint-Maur-Des-Fossés.Le titulaire s'engage à réaliser les prestations demandées selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières et du Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des risques cyber
Numéro du lot: 7
Brève description:

le présent lot a pour objet les Prestations d'assurances des risques cyber pour l'ensemble des besoins de la Ville de Saint-Maur-Des-Fossés.Le titulaire s'engage à réaliser les prestations demandées selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières et du Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Maur-Des-Fossés

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement aura à produire : -Imprimé Dc1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner obligatoires et facultatifs prévus au code de la Commande Publique ;-Imprimé Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-l'extrait K ou extrait K-Bis ou extrait D1 ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, daté de moins de trois (3) mois-l'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité ; Ou -le Document Unique de Marché Européen (Dume) ou no identifiant DUME, issu du règlement d'exécution 2016/7 du 5 janvier 2016 de la commission européenne, établi en langue française, accessible sur www.DUME.chorus-pro.gouv.fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: service des Marchés Publics
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Delai
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940038600016
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_dIxckDtGEg 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 203-530601 (2021-10-14)

Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 092 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-021097
Se réfère à l'avis: 2021/S 203-530601
Numéro JO-S: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: groupe satec
Adresse postale: 4 Place du 8 mai 1945 CS 90168
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.satecassur.com 🌏
Nom: gras savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Adresse Internet: http://www.witiwi.fr 🌏
Nom: axa france vie
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arches
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Adresse Internet: http://www.axa.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Nom: aster les assurances territoriales
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.aster.francecourtage.fr/ 🌏
Nom: balcia insurance s.e
Adresse postale: 86 Rue Anatole France
Code postal: 92300
Adresse Internet: http://www.balcia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Adresse Internet: http://www.societe.com 🌏
Nom: areas dommages
Adresse postale: 1 Rue de la République
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.areas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Adresse Internet: http://www.satec.fr 🌏
Nom: allianz iard
Adresse postale: 1 cours Michelet CS 30051
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92076
Adresse Internet: http://www.allianz.fr 🌏
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré CS 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: Moselle 🏙️
Nom: hiscox
Adresse postale: 38 avenue de l'opéra
Code postal: 75002
Adresse Internet: http://www.hiscox.fr 🌏
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2022/S 010-021097 (2022-01-11)

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