prestations de services d'assurance pour les besoins de la Ville de Saint-Genis-Laval et son Centre communal d'action sociale (Groupement de commandes)

Commune de Saint-Genis-Laval

prestations de services d'assurance dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile générale et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, risques statutaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Genis-Laval

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-20	Avis de marché
2022-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21-18JURI
Brève description:

prestations de services d'assurance dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile générale et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, risques statutaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Genis-Laval
Adresse postale: 106 avenue Clémenceau - bp 80
Code postal: 69565
Commune postale: Saint-Genis Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.saintgenislaval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-saintgenislaval.fr 📧
URL des documents: https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genislaval 🌏
URL pour la participation: https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genislaval 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date limite de soumission: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-541818
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
service de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 035 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: responsabilité civile générale et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile générale et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description des options:

les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : lot no 2 "Responsabilité civile générale et risques annexes" : protection juridique

Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Description des options:

les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : lot no3 "Flotte automobile et risques annexes" : préposés en mission

Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description des options:

les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : lot no4 "Risques statutaires" : CCAS - garantie Maladie ordinaire

Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: 5
Brève description: prestations d'assurance de cyber risques
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

cf DCE disponible à l'adresse suivante : https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval (Affaire no21-18juri) et plus particulièrement le règlement de consultation

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

cette consultation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: service de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Saint-Genis-Laval
Adresse postale: 106 avenue Clémenceau B.P. 80
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genislaval 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-saintgensilaval.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyon.marches-publics.info/saint-genislaval 🌏
URL des documents: https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genislaval 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre, au plus tard le lundi 8 novembre 2021 à 17h00, sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval) - affaire no21-18juri

il est précisé que, pour chaque lot, la Ville de Saint-Genis-Laval intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes constitué en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique. Il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès des attributaires retenus par le coordonnateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs marches publics
Adresse postale: 53 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 426992833 📞
Source: OJS 2021/S 207-541818 (2021-10-20)

Avis d'attribution de marché (2022-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurance dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile générale et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, risques statutaires

Valeur totale du marché: 1 035 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-096223
Se réfère à l'avis: 2021/S 207-541818
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

protection juridique

préposés en mission

ccas - garantie Maladie ordinaire

Brève description: cyber risques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: maif
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: paris nord assurances services
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: groupama rhone alpes auvergne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 145 000 EUR 💰
Nom: gras savoye
Code postal: 69364
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Nom: sarre et moselle
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2022/S 037-096223 (2022-02-17)

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