appel D'Offres ouvert relatif au marché public de services D'Assurances pour la communauté D'Agglomération du caudrésis et du catésis

com de communes du caudresis catesis

renouvellement des contrats d'assurances de la Communauté d'agglomération du Caudrésis et du Catésis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• com de communes du caudresis catesis

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• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-10	Avis de marché
2022-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

renouvellement des contrats d'assurances de la Communauté d'agglomération du Caudrésis et du Catésis

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes du caudresis catesis
Adresse postale: rue Victor WATREMEZ Rd643
Code postal: 59157
Commune postale: Beauvois-en-Cambrésis
Contact
Adresse Internet: https://www.caudresis-catesis.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@caudresis-catesis.fr 📧
Téléphone: +33 327758479 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=531060&orgAcronyme=2K139 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=531060&orgAcronyme=2K139 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date limite de soumission: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-582690
Numéro JO-S: 221

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 310 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot no1 porte sur les services d'assurance de dommages aux biens et complémentaires, à savoir l'assurance tous risques expositions.Le titulaire du lot no1 garantira :- les bâtiments et leur contenu appartenant à la Communauté d'agglomération du Caudrésis et du Catésis ou dont elle est locataire ;- le parc informatique, photocopieurs et machines diverses ;- les expositions, à raison de vingt-cinq (25) expositions par an

Intitulé du lot: responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Assurance de responsabilité civile a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couverte par le contrat d'assurance, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers

Intitulé du lot: flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:

les garanties ont pour objet la couverture complète du parc automobile du pouvoir adjudicateur selon le tableau de garanties joint en annexe 3 - flotte automobile - du règlement de consultation

Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent lot a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de :- décès ;- accident ou maladie imputable au service ;- maternité/Paternité ou équivalent (adoption)

Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:

l'Assureur s'engage à mettre en oeuvre et à prendre en charge, en cas de litige garanti, les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts :- de la Communauté d'agglomération du Caudrésis et du Catésis,- de ses agents,- des élus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=531060&orgAcronyme=2K139 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=531060&orgAcronyme=2K139 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché sera renouvelé dans quatre ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: cs 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 221-582690 (2021-11-10)

Avis d'attribution de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 2021Ass5
Brève description:

la présente consultation a pour objet le renouvellement des contrats d'assurances de la Communauté d'agglomération du Caudrésis et du Catésis

Valeur totale du marché: 222870.47 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-072066
Se réfère à l'avis: 2021/S 221-582690
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description:

dommages aux biens

responsabilité civile

flotte automobile et assurance collaborateur

Intitulé du lot: accidents et maladies
Brève description:

accidents et maladies

protection juridique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): respect clauses contractuelles initiales
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): relation assureur/assuré
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Nom: smacl assurance
Adresse postale: 141 av. Salvador Allende - cS 20000 - 79031 niort cedex 9
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 94022.80 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 67 833 817 224
Adresse postale: 141 av. Salvador Allende - cS 20000
Valeur totale du marché: 17382.88 EUR 💰
Nom: smacl Aassurance
Valeur totale du marché: 50937.64 EUR 💰
Nom: gras savoye
Numéro d'enregistrement national: 311248637
Adresse postale: 33 quai de dion bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://espace-client.grassavoye.com/ 🌏
Nom: allianz vie
Numéro d'enregistrement national: 340905264
Adresse postale: 8 av general de gaulle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.allianz.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 58706.41 EUR 💰
Nom: smacl assurances
Valeur totale du marché: 3 256 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 028-072066 (2022-02-04)

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