assurance des garanties statutaires du personnel titulaire et stagiaire de la Ville de Le Portel

Mairie de le Portel

offre de base : décès - accident du travail - maladies professionnellespse1 : incapacité - invaliditépse2 : congés longue maladie - longue duréepse3 : maternité - paternité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye

Qui ?

• Mairie de le Portel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-11	Avis de marché
2022-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 22.09
Brève description:

offre de base : décès - accident du travail - maladies professionnellespse1 : incapacité - invaliditépse2 : congés longue maladie - longue duréepse3 : maternité - paternité

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de le portel
Adresse postale: 51 Rue Carnot
Code postal: 62480
Commune postale: Le Portel
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-leportel.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 321877380 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-447909
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

pse1 : incapacité - invaliditépse2 : congés longue maladie - longue duréepse3 : maternité - paternité

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 51 Rue Carnot 62480 - le Portel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: assureurs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue de garanties - Conformité au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21620667200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 156-447909 (2022-08-11)

Avis d'attribution de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: offre de base : décès - accident du travail - maladies professionnelles
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-714354
Se réfère à l'avis: 2022/S 156-447909
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
attribué pour l'offre de base seule

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 51 Rue Carnot 62480 Le Portel

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Nom: gras Savoye
Adresse postale: 11 Prv De Rotterdam
Commune postale: Lille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 248-714354 (2022-12-20)

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