Marché de courtage Assurances
Gaz électricité de Grenoble
Le marché est décomposé en 5 lots :
- Lot 1 : Responsabilité civile (Rc)
- Lot 2 : Rc Environnement
- Lot 3 : Rc Mandataires sociaux
- Lot 4 : Dommages aux biens
- Lot 5 : Flotte automobile
le présent marché est un marché mono-attributaire ; chaque lot sera attribué à un seul
prestataire.
plusieurs lots peuvent être attribués à un même Prestataire.
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services de courtage en assurances
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-21 | Avis de marché |
| 2022-12-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage en assurances
Numéro de référence: 2022_18_02
Brève description:
“Le marché est décomposé en 5 lots : - Lot 1 : Responsabilité civile (Rc) - Lot 2 : Rc Environnement - Lot 3 : Rc Mandataires sociaux - Lot 4 : Dommages...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage en assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage en assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Gaz electricite de grenoble
Adresse postale: 8 place Robert Schuman
Code postal: 38042
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://groupe.geg.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@geg.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-219717
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est décomposé en 5 lots :”
“- Lot 1 : Responsabilité civile (Rc)”
“- Lot 2 : Rc Environnement”
“- Lot 3 : Rc Mandataires sociaux”
“- Lot 4 : Dommages aux biens”
“- Lot 5 : Flotte automobile”
“le présent marché est un marché mono-attributaire ; chaque lot sera attribué à un seul”
“prestataire.”
“plusieurs lots peuvent être attribués à un même Prestataire.”
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité civile (Rc)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le contenu du lot est détaillé dans le document intitulé "Avis de publicité"”
Description des renouvellements:
“Marché reconductible”
Intitulé du lot: Assurance Rc Environnement
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance Rc Mandataires sociaux
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance Dommages aux biens
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance Flotte automobile
Numéro du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
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“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.”
“(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)”
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.”
“- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail”
“- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a...”
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“- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés...”
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“- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”
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Situation économique et financière:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- Certificats de qualifications professionnelles.”
“La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de...”
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“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Prestation réservée aux intermédiaires d'Assurance”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères techniques (volumes de prime par Assureur, références...)”
“critères financiers (solidité financière...)”
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-12-31 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33199594400047
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Grenoble
Adresse postale: Place Firmin Gautier
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 438212121 📞
Fax: +33 438212121 📠
Source: OJS 2022/S 081-219717 (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage en assurances
Numéro de référence: 2022_18_02
Brève description:
“Le marché est décomposé en 5 lots : - Lot 1 : Responsabilité civile (Rc) - Lot 2 : Rc Environnement - Lot 3 : Rc Mandataires sociaux - Lot 4 : Dommages...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage en assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage en assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Gaz electricite de grenoble
Adresse postale: 8 place Robert Schuman
Code postal: 38042
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://groupe.geg.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@geg.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-219717
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est décomposé en 5 lots :”
“- Lot 1 : Responsabilité civile (Rc)”
Afficher plus (7)
“- Lot 2 : Rc Environnement”
“- Lot 3 : Rc Mandataires sociaux”
“- Lot 4 : Dommages aux biens”
“- Lot 5 : Flotte automobile”
“le présent marché est un marché mono-attributaire ; chaque lot sera attribué à un seul”
“prestataire.”
“plusieurs lots peuvent être attribués à un même Prestataire.”
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité civile (Rc)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le contenu du lot est détaillé dans le document intitulé "Avis de publicité"”
Description des renouvellements:
“Marché reconductible”
Intitulé du lot: Assurance Rc Environnement
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance Rc Mandataires sociaux
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance Dommages aux biens
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance Flotte automobile
Numéro du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Afficher plus (7)
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.”
“(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)”
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.”
“- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail”
“- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a...”
“- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés...”
“- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Capacité technique et professionnelle:
“- Certificats de qualifications professionnelles.”
“La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de...”
Afficher plus (2)
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Prestation réservée aux intermédiaires d'Assurance”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères techniques (volumes de prime par Assureur, références...)”
“critères financiers (solidité financière...)”
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-12-31 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33199594400047
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Grenoble
Adresse postale: Place Firmin Gautier
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 438212121 📞
Fax: +33 438212121 📠
Source: OJS 2022/S 081-219717 (2022-04-21)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 024 572 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-730849
Se réfère à l'avis: 2022/S 081-219717
Numéro JO-S: 250
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Nom: Expera assurances
Adresse postale: 24 RUE LAFAYETTE
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 439 476 EUR 💰
Nom: Soc aixoise de gestion d assurances
Adresse postale: 1285 RUE ANDRE AMPERE
Commune postale: Aix en provence
Code postal: 13100
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 26 160 EUR 💰
14 284 EUR 💰
Nom: Gras savoye
Adresse postale: 3 RUE DE L OCTANT
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Valeur totale du marché: 168 000 EUR 💰
376 652 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
Source: OJS 2022/S 250-730849 (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 024 572 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-730849
Se réfère à l'avis: 2022/S 081-219717
Numéro JO-S: 250
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Nom: Expera assurances
Adresse postale: 24 RUE LAFAYETTE
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 439 476 EUR 💰
Nom: Soc aixoise de gestion d assurances
Adresse postale: 1285 RUE ANDRE AMPERE
Commune postale: Aix en provence
Code postal: 13100
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 26 160 EUR 💰
14 284 EUR 💰
Nom: Gras savoye
Adresse postale: 3 RUE DE L OCTANT
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Valeur totale du marché: 168 000 EUR 💰
376 652 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
Source: OJS 2022/S 250-730849 (2022-12-23)
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