222010 - marche Public D'Assurances

Valence Romans Sud Rhône-Alpes

souscription de plusieurs contrats d'assurance : " dommage aux biens ", " responsabilité civile ", " flotte automobile ", " tous risques expositions ", " risques statutaires " et " protection fonctionnelle " pour les besoins de la Ville de Romans (dont la Caisse des Ecoles de Romans et le Ccas de Romans pour le lot des Risques Statutaires), qui prendront effet le 1er juillet 2022, pour une durée de 5 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye
• SMACL

Qui ?

• Valence Romans Sud Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-11	Avis de marché
2022-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 222010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: valence romans sud rhone-alpes
Adresse postale: place Jules Nadi, Cs 41012
Code postal: 26102
Commune postale: Romans-sur-Isere
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-romans.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date limite de soumission: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-138368
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: lot no1 : Dommage aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

souscription d'un contrat pour assurer l'ensemble du patrimoine immobilier et mobilier de la Ville

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 4 fois 12 mois
Description des options:

une variante imposée pour le lot 1 : franchise générale de 100 000 euro(s) Une Pse facultative pour le lot 2 : atteintes à l'environnementune Pse obligatoire pour le lot 3 : bris de glacesune prestation alternative facultative pour le lot 3 : franchise dommages tous accidents doubléeune Pse obligatoire pour le lot 5 : décès toutes causes

Intitulé du lot: lot no2 : Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

souscription d'un contrat pour assurer la responsabilité de la collectivité vis-à-vis des tiers, du fait de l'ensemble de ses compétences et activités

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no3 : Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

souscription d'un contrat pour assurer l'ensemble du parc de véhicule appartenant à la Ville ou lui étant confié ainsi que certains risques associés

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no4 : Tous risques expositions
Numéro du lot: 4
Brève description:

souscription d'un contrat pour assurer les biens exposés de façon permanente et temporaire

Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no5 : Risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Numéro du lot: 5
Brève description:

souscription d'un contrat pour assurer les conséquences des accidents de service ainsi que les maladies professionnelles des agents Cnracl et assimilés (dont le Ccas et la Caisse des Ecoles)

Valeur estimée hors TVA: 54 350 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no6 : Protection fonctionnelle des élus
Numéro du lot: 6
Brève description:

souscription d'un contrat pour assurer la responsabilité du Maire et des élus de la Ville dans l'exercice de leur mandat

Valeur estimée hors TVA: 600 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: romans

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260281700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Romans : Direction Commune Des Achats Et Des Moyens Generaux
Adresse postale: place Jules Nadi
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 053-138368 (2022-03-11)

Avis d'attribution de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 538 266 015 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-389890
Se réfère à l'avis: 2022/S 053-138368
Numéro JO-S: 136

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 1816139.20 EUR 💰
187790.45 EUR 💰
407069.40 EUR 💰
Nom: gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 13306.05 EUR 💰
111852.45 EUR 💰
2108.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
3
Source: OJS 2022/S 136-389890 (2022-07-13)

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