prestations d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la ville de Vierzon, le CCAS et la Caisse des Écoles

Ville de Vierzon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Vierzon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-28	Avis de marché
2022-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: FC 21/463
Brève description:

prestations d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la ville de Vierzon, le CCAS et la Caisse des Écoles

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Vierzon
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville - bP 337
Code postal: 18103
Commune postale: Vierzon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-vierzon.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.vidal@ville-vierzon.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_amvHwrY6oD 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_amvHwrY6oD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-28 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496326
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
masse salariale : 20 400 000 euro(s) (ville + ccas)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: responsabilité générale et risques annexes
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires: masse salariale : 20 400 000 euro(s) (ville + ccas)
Intitulé du lot: prevoyance statutaire
Numéro du lot: 4
Brève description: prévoyance statutaire
Informations complémentaires:

masse salariale : 10 120 000 euro(s) pour la ville de Vierzon et 2 080 000 euro(s) pour le CCAS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats devront produire l'imprimé Dc1 dûment complété indiquant notamment s'il souhaite co-traiter ou sous-traiter des prestations

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant la capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en "Libre prestation de service"

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: 2 bis, rue de la Gaucherie
Commune postale: Vierzon
Code postal: 18100
Pays: Cher 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des Écoles
Adresse postale: place de l''hôtel de Ville - bP 337
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: patricia.henault@ville-vierzon.fr 📧
: beatrice.barbou@ville-vierzon.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_amvHwrY6oD 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain avis sera publié courant le 1er semestre 2027

les variantes porteront sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://www.orleans.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 191-496326 (2021-09-28)

Avis d'attribution de marché (2022-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1608819.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-038707
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-496326
Numéro JO-S: 16

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Liberation de la dette
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Delai remise des contrats definitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://pnas.fr 🌏
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.areas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 371739.90 EUR 💰
Nom: gras savoye
Adresse postale: 33/34 Quai de Dion Bouton Cs70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://grassavoye.com 🌏
Nom: generali
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Adresse Internet: https://www.generali.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 237 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
Source: OJS 2022/S 016-038707 (2022-01-19)

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