marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de FAYENCE

mairie de fayence

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de FAYENCE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye
• SMACL Assurances

Qui ?

• mairie de fayence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-20	Avis de marché
2022-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 04-2021
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de FAYENCE

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de fayence
Adresse postale: 2 Place de la république
Code postal: 83440
Commune postale: Fayence
Contact
Adresse Internet: http://ville-fayence.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ville-fayence.fr 📧
Téléphone: +33 494391500 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-483008
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot no 1 : Offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: "Dommages aux biens et risques annexes"
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :

Lot no 1 : Offre de base

Intitulé du lot: "Responsabilité et risques annexes"
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance "Responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 2 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle
Intitulé du lot: "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance "Flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Intitulé du lot: "Risques statutaires du personnel"
Numéro du lot: 4
Brève description:

assurance "Risques statutaires du personnel" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Valeur estimée hors TVA: 625 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence

Lot no 4 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Intitulé du lot: protection juridique des agents et des élus"
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 5 : Offre de base
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ville de fayence

ville fayence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions :

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

8) si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à

L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

liste et description succincte des critères de sélection :

- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: ville de fayence

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif de Toulon
Source: OJS 2021/S 186-483008 (2021-09-20)

Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2112054
Brève description:

marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de FAYENCE

Valeur totale du marché: 862 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de fayence
Adresse postale: 2 place de la République
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: finances@ville-fayence.fr 📧
Téléphone: +33 494391511 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-008834
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-483008
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: assurances dommages aux biens et risques annexes
Intitulé du lot: responsabilite civile et risques annexes
Brève description:

responsabilite civile et risques Annexes

Offre de base et possibilité de prestation supplémentaire éventuelle 1 : protection juridique de la personne morale

Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description:

flotte automobile et risques annexes Offre de base et possibilité de prestation supplémentaire éventuelle (Pse) 1 : marchandises transportées PSE 2 :auto-mission collaborateurs PSE 3 : auto-mission élus

Intitulé du lot: risques statutaires du personnel
Brève description:

risques statutaires du personnel

Offre de base et possibilité de prestation supplémentaire éventuelle (Pse) 1 : maladie longue durée longue maladie - pse2 : maternité paternité adoption PSE 3 : Maladie ordinaire franchise 30 jours - pSE 4 : Maladie ordinaire non CNRACL franchise 30 jours fermes

Intitulé du lot: protection juridique des agents et des elus
Brève description: protection juridique des agents et des elus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

fayence (83-var)

fayence(83-Var)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et etendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalite et procedure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalites et procedures de gestion des dossiers
Modalites et procédures et de gestion des dossiers
Nature et entendue des garanties

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 158805.57 EUR 💰
53376.93 EUR 💰
39782.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: gras savoye
Adresse postale: futur building 1- 1280 avenue des platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Valeur totale du marché: 219569.14 EUR 💰
1712.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830055600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-fayence.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue racine - cS 40510
Code postal: 83041
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours pour excès de pouvoir contre la décision - délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

recours de plein juridiction en contestation contre la validite du contrat - dÉLAI 2 mois à compter de la publication de la publicité de la conclusion du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de fayence - service des finances
Adresse postale: 2 place de la république
Commune postale: Fayence
Code postal: 83440
Courrier électronique: finances@ville-fayence.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-fayence.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 005-008834 (2022-01-04)

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